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Traduction de «motion préconise aussi » (Français → Anglais) :

Pour assurer une souplesse aux députés et aux partis, la motion préconise aussi un mécanisme qui permettrait d'échanger ou de céder une ou des questions à un collègue, en fonction des intérêts des députés.

To ensure flexibility for the members and the parties, the motion also includes a mechanism that will allow members to exchange or give away their right to a colleague, depending on the interests of members.


La motion no 6, aussi proposée par le Bloc, préconise la destruction des substances corporelles.

Motion No. 6 also put forward by the Bloc would destroy the bodily substances.


Nous sommes devant une motion réformiste qui préconise de rendre les crédits d'impôt pour dons de charité au moins aussi généreux que les crédits d'impôt pour dons à des partis politiques.

Now we have a motion from the Reform Party that proposes to make the tax credits for charitable donations as least as generous as political tax credits.


La motion n 120 du gouvernement élimine la peine pour ce genre d'infraction (1305) Cette motion réfute l'idée que le projet de loi C-5 préconise les initiatives volontaires, mais propose aussi une solide protection juridique au cas où ces initiatives échoueraient.

Government Motion No. 120 eliminates this as a penalty (1305) It disproves the suggestion that Bill C-5 is heavy on volunteer initiatives at the front end backed up with solid legal protection in the event that those initiatives fail.


En outre, les motions préconisent aussi qu'une représentation et des nominations raisonnables soient faites après consultation auprès des gouvernements provinciaux et approbation des nominations par le comité permanent de la Chambre.

Further, the motions call for reasonable representation and appointments to be made after consultation with provincial governments and approval of appointments by the standing committee of the House.




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Date index: 2021-05-17
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