Traduction de «motion l-15 parce » (Français → Anglais) :

En général, l'expérience historique tend à montrer que les schémas d'utilisation des ressources évoluent parce que d'autres solutions apparaissent, et pas parce qu'elles se raréfient [15].
In general, historical experience suggests that patterns of resources use change because alternatives become available, not because they become physically scarce. [15]

«captures involontaires», les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
‘unintended catches’ means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

«p) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
“unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

«i) “captures involontaires”: les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
unintended catches shall mean incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

On entend par “captures involontaires”, les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil , doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.
“Unintended catches” means incidental catches of marine organisms which, under Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council , must be landed and counted against quotas either because they are below the minimum conservation reference size or because they exceed the quantities permitted under the catch composition and by-catch rules.

– (ES) Monsieur le Président, je vous demande de traiter la première partie comme une motion de procédure, parce que je voudrais savoir, avant la fin de ce débat, si le Parlement a invité la Cour des comptes et le Conseil à assister à ce débat, et je voudrais être tenue au courant ou recevoir la documentation.
– (ES) Mr President, I ask you to treat the first part just as a point of order, because I would like to know before the end of this debate whether Parliament invited both the Court of Auditors and the Council to attend this debate, and I would like to know about or receive the documentation.

- (EN) Monsieur le Président, j’ai voté en faveur de la motion de censure parce que je crois que cette Commission n’a pas fait les réformes qui lui ont été demandées il y a cinq ans.
– Mr President, I voted in favour of the motion of censure because I believe that this Commission has failed to deliver the reforms it was asked to get on with five years ago.

Nous avons demandé à la Commission de le faire elle-même, mais elle n’a toujours pas réagi. Nous avons donc introduit une motion de censure parce que c’est le seul moyen dont nous disposons.
We have asked the Commission to do so itself, but it has still not acted, and we have therefore tabled a motion of censure because that is the only means at our disposal.

- Monsieur le Président, après l'intervention de mon collègue qui occupe la place 662, ici, au Parlement, je vous ai demandé la parole pour une motion de procédure parce que ce collègue a manifestement été victime soit d'une désinformation, soit d'un malentendu.
– (FR) Mr President, following the intervention by my colleague in seat No 662, here, in Parliament, I have asked for the floor on a point of order because this fellow Member has obviously fallen victim to misinformation or to a misunderstanding.