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Traduction de «motion du sénateur milne mardi » (Français → Anglais) :

Toutefois, le président a dit que la vice-présidente n'était pas présente, car elle était à Terre-Neuve avec un autre comité Le sénateur Lavigne et moi avons voté contre la motion du sénateur Milne mardi matin de la semaine dernière, selon laquelle le comité ferait l'étude article par article du projet de loi à sa prochaine réunion.

However, the chairman said the deputy chair was not available; she was in Newfoundland with another committee. Senator Lavigne and I voted against Senator Milne's motion last Thursday morning that clause-by-clause consideration of the bill would take place at the next meeting of the committee.


La tendance actuelle, qui a été confortée par la motion du sénateur Milne au comité sénatorial le mardi 17 mai et qui avait pour objet de ne pas faire l'étude article par article, est une de ces mauvaises pratiques qui persistent.

This current trend, as was encouraged by the motion of Senator Milne in the Senate committee on Tuesday, May 17, to dispense with clause-by-clause consideration is one of those continuing pernicious practices.


(Sur la motion du sénateur Milne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance de mardi prochain).

On motion of Senator Milne, bill placed on the Orders of the Day for second reading Tuesday next.


(Sur la motion du sénateur Milne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mardi 8 février 2000. )

On motion of Senator Milne, bill placed on Orders of the Day for second reading on Tuesday, February 8, 2000.


Enfin, le sénateur Cools, en réponse à une remarque faite par le sénateur Milne mardi dernier, soutenait qu'étaient irrecevables les dispositions du projet de loi exigeant que le rapport de la commission soit déposé dans chaque Chambre et par la suite renvoyé au comité compétent de chacune de celles-ci.

Lastly, Senator Cools, in response to a point raised by Senator Milne last Tuesday, claimed that the provisions of the bill requiring that the report of the commission be tabled in each House of Parliament and subsequently be referred to an appropriate committee of each House was out of order.




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motion du sénateur milne mardi ->

Date index: 2023-04-02
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