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Traduction de «motion devrait inclure » (Français → Anglais) :

La présidente : J'ai besoin d'une motion pour que le personnel des sénateurs puisse demeurer, ainsi que la personne du bureau des communications puisse demeurer lors de la réunion et la motion devrait inclure la transcription, si nous voulons que les minutes soient transcrites.

The Chairman: I need a motion so that senators' staff as well as people from the communications office can remain at the meeting, and the motion should include transcription if you want the minutes to be transcribed.


D'entrée de jeu, j'affirme que le Bloc québécois appuie cette motion qui vise à bonifier un article ajouté par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire en précisant que l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements pris par le gouverneur en conseil.

I would like to begin by saying that the Bloc Québécois supports this motion, whose purpose is to improve a clause added by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food by specifying that a thorough review of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada should include a review of the progress made in the preparation and implementation of regulations enacted by the governor in council.


La seconde motion proposée par le NPD vise à bonifier un article qui a été ajouté par le comité. Cet ajout précise que « l'examen approfondi des aspects environnementaux et économiques de la production de biocombustibles au Canada » devrait inclure l'examen des progrès accomplis quant à l'élaboration et à l'application des règlements établis par le gouverneur en conseil.

The NDP's second motion seeks to improve a clause added by the committee, which states that “a thorough analysis of the environmental and economic aspects of biofuel production in Canada” should include a review of the progress made in the preparation and implementation of the regulations enacted by the governor in council.


Même si, à partir du code de déontologie actuel, qui est à tout le moins très élastique, si le titulaire d'une charge publique inclut un ministre, un sous-ministre, des hauts fonctionnaires, des secrétaires d'État et des secrétaires parlementaires, il devrait inclure un président de comité qui a un rôle qui a été renforcé à partir de la motion M-2.

Even though, under the existing code of ethics, which is very flexible to say the least, a holder of public office includes a minister, a deputy minister, senior officials, secretaries of state and parliamentary secretaries, it should include a committee chair whose responsibilities were increased by Motion M-2.


Lorsque nous avons fait notre analyse, nous nous sommes entendus sur le fait qu'il s'agissait là d'un oubli et que, en raison de son lien évident avec un ancien article qui permettait de soulever une question de privilège sans obligation d'émettre un quelconque préavis, la liste des motions et des rubriques nécessitant un avis ou non devrait inclure les questions de privilège.

When we did our analysis, the general consensus around the table was that it was an oversight and that, because of its clear relationship to a previous rule that allowed you to raise a question of privilege without any notice whatsoever, the listing of what motions or what rubrics did not require notice would have had to include questions of privilege.




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Date index: 2025-04-21
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