Vertaling van "liste des motions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]
call a motion

motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]
composite motion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5.02 Les motions introduites à l’égard de poursuites criminelles sont intitulées «Avis de motion (matières criminelles)» et sont inscrites sur une liste des motions en matière criminelle, si le tribunal tient des listes distinctes pour les motions en matière civile et criminelle.
5.02 A motion in a criminal proceeding shall be designated Notice of Motion (Criminal) and, where the court has separate criminal and civil motions lists, the motion shall be placed on a criminal motions list.

L'article 67 du Règlement dresse la liste des motions qui peuvent être présentées durant la période réservée aux Affaires courantes, à savoir les motions:
Standing Order 67 lists motions that can be moved during Routine Proceedings. They are:

Je voudrais m'assurer que tous les députés ont entre les mains la liste des motions de régie interne que nous avons adoptées lors de la dernière législature ainsi que la liste standard de motions.
We're going to make sure that everyone has the list of routine motions we adopted from the previous Parliament, as well as a standard list of routine motions, so we can make sure we're working off the same sheet.

Je dois vous informer que cette motion de censure, présentée le 12 mai et annoncée en plénière, a été modifiée en ce qui concerne la liste des députés qui la soumettent parce que certains nouveaux députés l’ont signée et d’autres ont retiré leur signature.
I must inform you that this motion of censure, presented on 12 May and announced in plenary, has been amended with regard to the list of Members presenting it, due to the fact that certain new Members have signed it and other Members have withdrawn their signatures.

La deuxième raison qui me conforte dans ces arguments est la liste des signataires de cette motion de censure.
The second reason to back up my arguments is the list of signatories to this motion of censure.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Je voulais signaler, avant que Mme Emilia Franziska Müller ne commence, que le fait que l'écran affichant la liste des noms des orateurs a subi une défaillance pourrait expliquer pourquoi certaines personnes ne pourraient pas se rendre aux débats.
– Mr President, on a point of order, I wanted to announce, before Mrs Emilia Franziska Müller gets started, that the fact that the screen showing the list of names of the speakers has gone wrong may perhaps explain why people might not come to the debate.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : avant que vous n'invitiez le premier orateur à s'exprimer, j'avais demandé à être inclus dans la liste.
– Mr President, on a point of order: before you ask the first speaker to make a contribution, I indicated that I wished to be added to the list.

- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lorsque le commissaire évoque la liste des médicaments essentiels établie par l'OMS, il sait que cette liste ne vise pas uniquement les médicaments essentiels mais aussi la disponibilité de ces médicaments.
– Mr President, on a point of order, when the Commissioner quotes the WHO Essential Medicines' List he knows that includes not just essential medicines, but the affordability of those medicines.

Le greffier: Généralement, le greffier—j'ai peut-être alors apporté avec moi une telle motion—remet au président une liste de motions courantes qui ont été adoptées à la séance d'organisation précédente, mais, cette fois-ci, cette motion-là n'a pas été adoptée.
The Clerk: Usually the clerk—I may have brought this rule with me—would bring Mr. Chairman a list of routine motions adopted the last time, but this one doesn't seem to have been adopted.

Je ne puis que supposer qu'il en est ainsi parce que, comme je l'ai déjà expliqué, le message comme tel ne constitue pas une motion et ne figure certainement pas dans la liste des motions sujettes à débat, présentée à l'article 62 du Règlement du Sénat.
I can only assume that this is because, as I have already explained, the message itself is not a motion. Certainly it is not listed as a debatable motion under rule 62 of the Rules of the Senate.