Traduction de «motion devait simplement prévoir » (Français → Anglais) :

Je crois qu'en définitive, c'est probablement ce que le comité devrait faire, mais si la motion devait simplement prévoir que nous allons permettre à ce ministre de la Justice de témoigner, je l'appuierais quand même.
I think that is probably where the committee should ultimately go, but if the motion is simply to accommodate this particular Minister of Justice, then I support that.

Mme Bonnie Brown: Je ne sais pas trop ce que disent les règles, monsieur le président, mais à tous les comités auxquels j'ai siégé—et c'est peut-être simplement par convention ou par courtoisie—, si une motion devait être présentée, nous recevions généralement un avis indiquant qu'une motion serait présentée à la prochaine séance, nous recevions le texte de la motion au même moment ou entre les deux séances et nous savions que la motion serait mise aux voix à la prochaine séance.
Ms. Bonnie Brown: I'm not sure about rules, Mr. Chairman, but with all the committees I have been on—and it may just have been a convention or a matter of courtesy—if a motion was going to be presented, we were usually given notice of motion at one meeting, the content of the motion either then or between the meetings, and would know that the vote would be called at the following meeting.

Nous avons présenté une motion aujourd'hui pour que le gouvernement cesse tout simplement de percevoir une taxe qui devait être perçue pendant qu'il enregistrait un déficit.
We have put forward a motion today to simply stop collecting a tax which was intended to be collected while we had a deficit.

Il s'agit simplement d'une motion procédurale qui précise le budget, à savoir 23 500 $ (La motion est adoptée). Le président: Pour ce qui est de la proposition d'ajourner la réunion du comité et de prévoir une réunion complète avec la commissaire, y a-t-il consentement unanime?
This is simply a procedural motion that sets out the budget, which is $23,500 (Motion agreed to) The Chair: As for the suggestion to adjourn the committee meeting and schedule a full meeting with the commissioner, do we have unanimous consent?

L'honorable Fernand Robichaud : Honorables sénateurs, le leader adjoint du gouvernement réalise aujourd'hui que les motions d'exception n'avaient aucun rapport avec la motion relative aux mercredis, mais c'est tout simplement parce que, aujourd'hui, le ministre devait comparaître devant le comité et qu'il y avait un risque que la Chambre siège encore.
Hon. Fernand Robichaud: Honourable senators, does the Deputy Leader of the Government realize that today's exceptional motions had nothing to do with the motion about Wednesdays? It is just that today, the minister was supposed to appear before the committee and there was a chance that the Senate would still be sitting.