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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Convoyeur de fonds
Fond d'une motion
Mineur de fond
Mineuse
Mineuse de fond
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de censure
Motion de défiance
Motion de fond
Motion de méfiance
Motion de non-confiance
Motion en cautionnement pour frais
Motion indépendante
Motion portant adoption
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Substance d'une motion
Traduction
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds
Voir le Procès-verbal

Traduction de «motion de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de fond | motion indépendante

substantive motion


motion de fond [ motion indépendante ]

substantive motion




fond d'une motion [ substance d'une motion ]

subject matter of a motion


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort


mineur de fond | mineuse de fond | mineur de fond/mineuse de fond | mineuse

coal digger | coal excavator | underground miner | underground mineworker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela étant dit, cela ne constitue d'aucune façon la règle ou du moins la référence pour une intervention sur une motion de fond, et nous débattons maintenant d'une motion de fond. Madame Catterall, je vous invite respectueusement à me citer un quelconque article du Règlement qui m'empêche de discuter de la motion de fond.

This does, however, in no way constitute a rule or standard governing discussion of a substantive motion and, Ms. Catterall, since we are currently debating a substantive motion, with all due respect, I would ask you to quote any of the Standing Orders preventing me from discussing this substantive motion.


Le paragraphe 3, dernière phrase, ne s'applique pas aux votes sur des motions de procédure mais uniquement aux votes sur le fond.

The last sentence of paragraph 3 shall not apply to votes on procedural motions but only to votes on the subject-matter itself.


M. Angus propose la motion (La motion est adoptée). La motion n 9, avis de motions de fond, prévoit que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Mr. Angus moves the motion (Motion agreed to) Motion nine, notice of substantive motions, is that, except for amendments to bills, forty-eight hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to the members in both official languages.


M. Vellacott en fait la proposition (La motion est adoptée) Le président: Pour ce qui est de l'avis de motions de fond, quelqu'un veut-il proposer la motion suivante: que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond, que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres du comité dans les deux langues officielles, et qu'un avis donné le vendredi soit considéré comme ayant été donné le lundi qui suit; sur réception de l'avis, le greffier inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité?

Mr. Vellacott so moves ( Motion agreed to) The Chair: On the notice of substantive motions, will someone move that, except for amendments to bills, 48 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee, that the motion be filed with the clerk of the committee and distributed to committee members in both official languages, and that a notice given on Friday be deemed as having been given on the following Monday; that upon receipt of the notice, the clerk put the motion on the agenda of the committee's ...[+++]


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(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal]) La présidente: La dernière motion de régie interne concerne les avis de motion de fond : Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

(Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: The final routine motion is notice of substantive motions: that, except for amendments to bills, 48 hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee; and that the motion be filed with the clerk of the committee and circulated to members in both official languages.


M. Raymond Simard: Je propose la motion (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion suivante concerne l'avis de motions de fonds : que, sauf pour les amendements aux projets de loi et sauf s'il y a consentement unanime, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fonds.

Mr. Raymond Simard: I move the motion (Motion agreed to) [English] The Chair: The next motion is on notice of substantive motions: that except for amendments to bills or unless there is unanimous consent, 48-hours' notice be given before any substantive motion is considered by the committee.


Je dois vous rappeler que nous n’allons pas entrer ici dans un dialogue sur le fond de la question et que vous devez réellement poser une motion de procédure.

I must remind you that we are not going to enter into a dialogue on the basis of the issue and that you must raise a genuine point of order.


Tout le monde est au courant de la situation au Moyen-Orient, qui mérite un débat de fond et non pas une motion d'ordre et une indication à la Présidence.

We are all aware of the situation in the Middle East, which deserves an in-depth discussion, not just a point of order and request to the President.


- Je souhaiterais que les motions de procédure soient vraiment des motions de procédure et je vous remercie de bien vouloir indiquer pour commencer, comme c'est d'ailleurs prévu au règlement, l'article du règlement sur lequel se fonde cette motion de procédure.

– I would appreciate it if points of order really were points of order, and I would be grateful if you could begin by indicating, as, moreover, is stipulated in the Rules of Procedure, the rule on which each point of order is based.


- Monsieur Posselt, votre intervention ne portait naturellement pas sur une motion de procédure mais sur le fond.

– Mr Posselt, of course that was not a point of order but a substantive question.


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