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Vertaling van "motifs avez-vous décidé " (Frans → Engels) :

Pour quels motifs avez-vous décidé de ne pas opter pour ce modèle et d'utiliser plutôt un modèle divisé en neuf entités?

Why did you decide not to use that model and instead use a model divided into nine entities?


Si vous avez déjà décidé quelle était votre option privilégiée, ne craignez-vous pas qu'ils vous disent par la suite qu'ils n'ont pas été consultés et que vous leur avez imposé une directive?

If you have already decided on your preferred option, are you not fearful that they will then turn around and say they did not have a consultation but a directive?


D'après ce que je peux lire à la page 6 de votre mémoire, vous avez maintenant décidé que c'est le gouverneur en conseil et vous-même qui prendrez les décisions définitives.

What I hear and what I see on page 6 is that now you have determined that it's actually the Governor in Council and you who will make the final decisions.


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

You have the right to withdraw from this contract within 14 days without giving any reason.


- Si vous ne consentez pas à votre remise à l'État membre qui vous recherche, vous avez le droit de comparaître devant un juge et d'expliquer les motifs de votre refus.

- If you do not consent to be sent to the Member State seeking you, you are entitled to go before a judge and to explain why you don't consent.


Je demande aux membres de l'Opposition officielle de Sa Majesté ainsi qu'aux députés du Bloc, mais mon observation s'adresse en particulier à la députée de Calgary Nose Hill, de s'abstenir de lancer des accusations, d'attribuer des motifs et de faire des allégations concernant des personnes qui ne peuvent pas se défendre à la Chambre (1505) M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, je voudrais juste dire très brièvement que vous avez clairement décidé que la question était recevable.

I would ask the hon. members of Her Majesty's official opposition, including the Bloc, but I am referring specifically to the hon. member for Calgary Nose Hill, to refrain from making accusations and impugning motives and allegations on people who cannot defend themselves in the House (1505) Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, I would just say very briefly in response that you clearly ruled the question in order.


Considérant les renseignements que vous avez fournis lors de la présentation de votre candidature et à la suite de la procédure de recrutement sur une base compétitive, le Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA), représenté par son directeur, ., en vertu de l'article 6 de la décision no 5/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE fixant le régime applicable au personnel du Centre, a décidé de vous engager en tant qu'agent du Centre.

In view of the information you supplied in your application and following the competitive recruitment procedure, the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA), represented by its Director, ., in accordance with Article 6 of Decision No 5/2006 of the ACP-EC Committee of Ambassadors laying down the Staff Regulations of the Centre, has decided to employ you as a staff member of the Centre.


8. Veuillez spécifier si vous avez effectué une démarche auprès d'une autre autorité de concurrence et/ou si un procès a été intenté devant une juridiction nationale pour les mêmes motifs ou des motifs apparentés.

8. Provide full information about whether you have approached, concerning the same or closely related subject-matters, any other competition authority and/or whether a lawsuit has been brought before a national court.


Avez-vous décidé de ne plus demander que notre radiodiffuseur national joue ce rôle et n'est-ce pour cela que ni l'une ni l'autre, vous avez mentionné de quelque façon que ce soit l'importance de la Société Radio-Canada dans notre pays d'aujourd'hui?

Have you decided to no longer call on our national broadcaster to play this role and is that why neither of you referred in any way to the importance of the Société Radio-Canada in our country today?


Exposer - le cas échéant en annexe - les motifs d'où il ressort que vous avez un intérêt légitime à voir engager par la Commission la procédure prévue à l'article 10.

Describe - if necessary in an annex - the reasons for which you consider that you have a legitimate interest in the Commissions's initiating the procedure laid down in Article 10.




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motifs avez-vous décidé ->

Date index: 2024-11-15
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