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Traduction de «mot ait déjà » (Français → Anglais) :

Nous avons parlé précédemment de la définition du mot « vente »; il s'agit du fait de fournir à une ou plusieurs personnes, qu'il y ait ou non contrepartie, un article susceptible de causer des blessures ou ayant déjà causé des blessures.

We talked about the definition of ``sell'' earlier on; that is a person who distributes to one or more persons not for consideration something that could possibly or has caused some injury.


Il y a un vide juridique dans les Traités et la seule façon de le combler est que nous soyons tout à fait sincères dans notre collaboration et - comme on l’a répété - que cette Assemblée ait son mot à dire lorsque la Commission projette de retirer des propositions, à tout le moins lorsque nous avons déjà dépassé le stade de la première lecture.

There is a loophole in the Treaties, and the only acceptable way to fill it is for us to be very sincere in our dealings with one another, and – as has been said today several times over – for this House to be given a say when the Commission contemplates withdrawing proposals, at least when we have gone past first reading.


Afin qu'il y ait conformité avec l'amendement BQ-2 déjà adopté, je propose d'ajouter, à la fin, les mots suivants: « ainsi que les conditions qui y sont attachées».

For consistency with amendment BQ-2, which has already been carried, I move that the following words be added at the end of the paragraph: “and the conditions attached thereto”.


C'est pour qu'il y ait conformité avec l'amendement BQ-2 déjà adopté qu'on propose d'ajouter ces mots à la fin.

We are moving that these words be added at the end in order to make this paragraph consistent with amendment BQ-2, which has already been carried.


M. Maurice Vellacott: Il faut qu'il y ait indépendance et aucun lien avec. M. Warren Johnson: Effectivement, le mot « indépendant » se trouve déjà dans le texte pour insister sur cela.

Mr. Maurice Vellacott: That there has to be an independence and arm's-length Mr. Warren Johnson: Yes, and the word “independent” is already in the text as well to add emphasis to that.


Dans la phase actuelle de l'histoire de l'intégration, marquée par l'enchaînement relativement rapide de conférences intergouvernementales, on sera bien en peine de démontrer que l'idée selon laquelle une compétence normative initiale de l'Union a pris le pas sur le recours à la conclusion de traités est admise par la doctrine.Cela ne signifie pas cependant pas qu'en ce qui concerne le développement constitutionnel de l'Union, le dernier mot ait déjà été dit dans ce domaine.

However, at the present stage of the history of European integration, which is characterized by a fairly rapid sequence of intergovernmental conferences, it will be difficult to show that, in the generally accepted view of what constitutes binding practice of the Union, the method of proceeding by means of the conclusion of treaties has been supplanted by original legislative powers belonging to the Union. This does not mean, however, that the last word has been said on this matter as regards the future constitutional development of the Union.


Pour des raisons que l'avocat du ministère a déjà exposées en comité — mais je ne pense pas qu'il en ait parlé devant le comité sénatorial —, et pour des raisons que le rédacteur est peut-être le mieux à même d'expliquer, on tend à trouver dans le projet de loi le mot « opinion » plutôt que le mot « jugement » ou « détermination » lorsque telle est l'étape du processus qui est décrite dans l'accord sur les revendications territoriales, ce qui constitue une différence évidente de terminologie ordinaire.

For reasons that the department's lawyer has spoken to in the committee previously — I do not think he spoke to it in the Senate committee — and for reasons that the drafter perhaps is best positioned to explain, instead of using the word " judgment" or " determination" where that is the step in the process that the land claims agreement describes, the bill tends to use the word " opinion, " which is an obvious difference in plain language.




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Date index: 2025-10-26
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