Ce rapport évoque avec moult détails ce à quoi pourrait ou devrait ressembler une nouvelle clause relative aux droits de l’homme, la manière dont le suivi pourrait en être assuré et dont elle pourrait être appliquée pour la rendre plus efficace, ainsi que les conséquences potentielles d’une violation de cette clause dans différents cas de figure.
This report goes into a lot of detail about what a new human rights clause could or should look like, how it could be monitored and enforced to make it more effective and what the consequences of breaching the clause might be in different cases.
