Vertaling van "montants non utilisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

divers montants non utilisés
sundry lapsed amounts

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
Person injured while boarding or alighting from special agricultural vehicle

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel
Person injured while boarding or alighting from special industrial vehicle

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant prélevé [ montant utilisé | montant retiré ]
amount drawn

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les règles de l'UE en matière d’aides d’État établissent par conséquent un équilibre – elles permettent aux États membres d’intervenir pour aider une banque en difficulté, tout en veillant 1) à ce que le montant des fonds publics utilisés soit limité, 2) à ce que ce montant soit utilisé à bon escient pour éviter qu'une nouvelle aide d'État soit nécessaire par la suite et 3) à ce que les distorsions de concurrence soient limitées.
EU state aid rules therefore strike a balance – they enable Member States to intervene to support a bank in difficulty but make sure that (1) the amount of public money used is limited, (2) that it is put to good use to avoid a need for further state aid, and (3) that competition distortions are limited.

Le crédit peut atteindre 1 million d'USD par assujetti; le montant non utilisé peut être reporté et utilisé au cours des exercices compris entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018, après quoi le report de crédit expire et ne peut plus être utilisé.
The credit is up to USD 1 million per taxpayer and the unused amount may be carried forward and used in tax years from 1 January 2013 until 31 December 2018, after which the credit carryover expires and may not be used.

Le mode de calcul du montant journalier utilisé pour la détermination du montant de la somme forfaitaire est très similaire à celui du montant journalier utilisé pour la détermination du montant de l’astreinte et consiste à multiplier un forfait de base uniforme par un coefficient de gravité et à multiplier le résultat ainsi obtenu par un facteur fixe par pays (le facteur «n»), lequel reflète à la fois la capacité de payer de l’État membre en cause et le nombre de voix dont il dispose au Conseil.
The method of calculation of the daily amount used to determine the lump-sum fine is very similar to that for determining the daily rate of penalty payments. That method consists of multiplying a standard flat-rate amount by a coefficient for seriousness and multiplying the result obtained by a fixed factor per country (the ‘n’ factor), which factor indicates both the payment capacity of the Member State at issue and the number of votes allocated to that Member State in the Council.

En ce qui concerne les obligations non acquittées du Régime de pensions du Canada et l'important passif non capitalisé, 30 p. 100 de ces obligations, 30 p. 100 de ce montant, sont utilisés pour respecter les engagements à l'égard des personnes âgées d'aujourd'hui ou de quiconque touche maintenant des prestations du RPC.
As for the outstanding obligations of the Canada Pension Plan and that large unfunded liability, 30% of those obligations, 30% of that amount is to keep one's commitments to today's seniors or to anyone who's now collecting CPP benefits.

Cette réserve est constituée sur le budget de la PAC (du «1er pilier» - FEAGA) par une réduction d'environ 1 % appliquée en début d'année aux paiements directs versés aux agriculteurs, les montants non utilisés étant ensuite remboursés aux intéressés.
The Reserve is created from within the CAP budget (from the "1st Pillar" EAGF) by cutting very roughly 1% off farmers’ Direct Payments at the start of the year - which is then reimbursed to farmers if it is not spent.

Compte tenu de l’expérience passée, le champ d’action de certains instruments spéciaux, tels que la réserve d’aide d’urgence, a été élargi; l'allocation maximale a été revue à la hausse et le report des montants non utilisés à l’exercice ou aux exercices suivants a été autorisé.
Taking into account past experience, the scope for intervention for some special instruments, such as the Emergency Aid Reserve has been broadened, the maximum allocation increased and the carrying over of unused amounts to the following year(s) has been allowed.

le montant disponible utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, ainsi que le montant indicatif pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1.
the amount available for its exclusive benefit within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2), and an indication of the amount which may be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1).

Les modifications apportées à cette disposition après la décision d’ouvrir la procédure et introduites par la loi 16/2007 du 4 juillet 2007, ont en outre précisé que si la condition ii) n’est pas remplie, le montant payé utilisé aux fins du calcul de la survaleur sera le montant de la prise de participation versé par une entreprise du même groupe si elle avait été achetée par des personnes ou des entreprises non liées à elle. Les modifications prévoient également que iii) une réserve indisponible d’un montant similaire ait été constituée;
The amendments made to this provision subsequent to the initiating Decision and brought in by Act No 16/2007 of 4 July 2007, also clarified that if condition (ii) was not met, the price paid used for calculating the goodwill will be the price paid for the share acquired by a related company to the unrelated seller and also required that (iii) a similar amount has been allocated to an indivisible reserve.

Le montant total utilisé pour cette augmentation ne dépasse pas le montant total résultant de la réduction linéaire appliquée conformément à l'article 42, paragraphes 1 et 7, dudit règlement».
The total amount used for this increase shall not be higher than the total amount resulting from the linear reduction applied in accordance with Article 42(1) and (7) of that Regulation’.

Lin et chanvre Dans le régime relatif au lin, le montant effectivement touché par le bénéficiaire est réduit d'un certain montant à utiliser pour le financement d'actions promotionnelles en faveur de l'utilisation de fibres de lin.
Flax and Hemp In the flax regime, the amount which is actually received by the beneficiary is reduced by an amount to be used for financing measures to promote the us of flax fibre.