Traduction de «montant utilisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant prélevé [ montant utilisé | montant retiré ]
amount drawn

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles
Person injured while boarding or alighting from special agricultural vehicle

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel
Person injured while boarding or alighting from special industrial vehicle

montant des frais d'utilisation
fee size

divers montants non utilisés
sundry lapsed amounts

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

efficacité d'utilisation du spectre | rendement hertzien | rendement spectral | utilisation économique du spectre | utilisation efficace du spectre | utilisation rationnelle du spectre
economic spectrum utilisation | economic spectrum utilization | efficient spectrum utilisation | efficient spectrum utilization | rational spectrum utilisation | rational spectrum utilization | spectrum efficiency

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
Accelerate-Stop Distance Available | ASDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne les opérations visées à l’article 10, paragraphe 2, point b), les montants utilisés et les coûts de financement y afférents.
for operations referred to in Article 10(2)(b), the amounts used and their associated funding costs.

a) un montant égal à la totalité ou à une partie du produit de la disposition de tout navire décrit au paragraphe 13(15) de la Loi de l'impôt sur le revenu est utilisé par une personne pour un remplacement en conformité du sous-alinéa a)(i) dudit paragraphe, le coût approuvé pour le remplacement doit, si le navire de remplacement est un navire admissible à l'égard duquel une aide doit être octroyée aux termes du présent règlement, être réduit d'un montant égal au montant utilisé pour le remplacement; ou
(a) an amount equal to the whole or any part of the proceeds of disposition of any vessel described in subsection 13(15) of the Income Tax Act is used by a person for replacement in accordance with subparagraph (a)(i) of that subsection, the approved cost of the replacement shall, if the replacement is an eligible ship in respect of which a shipbuilding grant is to be paid under these Regulations, be reduced by an amount equal to the amount used for replacement; or

a) un montant égal à la totalité ou à une partie du produit de la disposition de tout navire décrit au paragraphe 13(15) de la Loi de l'impôt sur le revenu est utilisé par une personne pour un remplacement en conformité du sous-alinéa a)(i) de ce paragraphe, les frais approuvés pour le remplacement doivent être réduits d'un montant égal au montant utilisé pour le remplacement, si le navire de remplacement est un navire admissible à l'égard duquel une subvention doit être versée aux termes du présent règlement; ou
(a) an amount equal to the whole or any part of the proceeds of disposition of any vessel described in subsection 13(15) of the Income Tax Act is used by a person for replacement in accordance with subparagraph (a)(i) of that subsection, the approved cost of the replacement shall, if the replacement is an eligible ship in respect of which a subsidy is to be paid under these Regulations, be reduced by an amount equal to the amount used for replacement; or

Quand on a un taux d'utilisation de 70 p. 100 des prêts autorisés aux petites entreprises et de seulement 29 p. 100 des prêts autorisés aux grandes entreprises, si l'on examine les montants utilisés, on constate que le pourcentage d'argent que les petites entreprises utilisent, banque par banque, augmentera parce qu'elles utilisent un pourcentage plus élevé de ce qui est autorisé.
When you have a 70% utilization rate for small business of the amount that's authorized and only a 29% utilization rate by big business of the amount that's authorized, when you look at the amount outstanding, the percentages of the amount of money that small businesses are using bank by bank will increase because they use a larger percentage of whatever is authorized.

Le président: Pensez-vous qu'il soit juste que la moitié du montant revienne à Ottawa et que vous n'ayez que la moitié pour Halifax; ne préféreriez-vous pas voir la totalité du montant utilisé à Halifax?
The Chairman: Do you find that's a fair thing to do, that half of it comes back to Ottawa and you get to use half in Halifax, or would you rather see 100% being used in Halifax?

Il convient aussi d'examiner la comparaison entre les montants autorisés et les montants utilisés.
Of particular importance is the comparison between the amount authorized and the amount outstanding.

Les raisons pour lesquelles le Conseil pourrait, sur proposition de la Commission, contester le dispositif de résolution du CRU devraient se limiter strictement à l'existence d'un intérêt public ou de modifications importantes apportées par la Commission au montant utilisé dans le cadre du Fonds, tel que proposé par le CRU.
The grounds on which the Council is permitted to object, on a proposal by the Commission, to the Board's resolution scheme should be strictly limited to the existence of a public interest and to material modifications by the Commission of the amount of the use of the Fund as proposed by the Board.

De plus, l’État membre requérant devrait préciser dans sa demande le montant utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, et pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques, exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l’État membre requérant pour la période 2007-2013 au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, et approuvée conformément à l’article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1083/2006.
In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit, within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10 % of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-13 regarding the ERDF and the CF, and approved in accordance with Article 28(3)(b) of Regulation (EC) No 1083/2006.

pour les facilités titrisées soumises au régime de remboursement anticipé, les montants agrégés des lignes d’exposition utilisées relatives aux intérêts respectifs de l’initiateur et de l’investisseur, le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de l’intérêt de l’initiateur et le montant agrégé des exigences de fonds propres auxquelles l’établissement de crédit est soumis au titre de la part des montants utilisés et des lignes non utilisées de l’investisseur.
for securitised facilities subject to the early amortisation treatment, the aggregate drawn exposures attributed to the originator’s and investors’ interests respectively, the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the originator’s interest and the aggregate capital requirements incurred by the credit institution against the investor’s shares of drawn balances and undrawn lines.

Le montant utilisé pour l'établissement des droits en ce qui concerne ces paiements est égal aux montants à octroyer conformément aux articles 95 et 96, calculés sur la base de la quantité de référence individuelle de lait disponible dans l'exploitation au 31 mars de l'année de l'inclusion, en tout ou partie, de ces paiements dans le régime de paiement unique.
The amount used for the establishment of entitlements in respect of those payments shall be equal to the amounts to be granted according to Articles 95 and 96, calculated on the basis of the individual reference quantity for milk available on the holding on 31 March of the year of inclusion, in part or in full, of those payments in the single payment scheme.