Vertaling van "montants financiers déjà versés " (Frans → Engels) :

le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.
recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.

d)le recouvrement ou le paiement par la Commission du solde résultant de la différence entre les dépenses approuvées et les montants financiers déjà versés aux autorités ou organismes.
(d)recovery or payment by the Commission of the balance arising from the difference between accepted expenditure and the sums already paid to the authorities or bodies.

Si le bénéficiaire ne fournit pas de réponse satisfaisante, la Commission peut supprimer le reste du soutien financier et exiger le remboursement des montants déjà versés.
If the beneficiary does not give a satisfactory answer, the Commission may cancel the remaining financial assistance and demand repayment of amounts already paid.

e) le recouvrement ou remboursement du solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues et les montants financiers déjà versés aux États membres ou aux pays tiers; le recouvrement est opéré par voie de compensation dans les conditions visées à l'article 83.
(e) recovery or repayment of the balance arising from the difference between recognised expenditure and the sums already paid to the Member States or third countries. Recovery shall be by offsetting as specified in Article 83.

Dans les cas où l'application de l'article 36, paragraphe 1, point b), conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant de l'avance déjà versé, le montant de la garantie est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.
Where the application of Article 36(1)(b) results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.

Dans les cas où l'application des mesures visées à l'article 36, paragraphe 1, point b), du présent règlement conduit à une détermination du montant de l'aide à un niveau inférieur au montant déjà versé, le montant de la caution est diminué de 120 % du montant versé en dépassement de l'aide due.
Where the application of Article 36(1)(b) of this Regulation results in an aid amount that is lower than the sum already paid, the security shall be reduced by 120 % of the amount paid in excess of the aid due.