Vertaling van "montants déjà versés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

montant indûment versé
sum wrongly paid

montants indûment versés
amounts disbursed in error

montant total versé comme prix de consolation
total consolation amount paid

montant non versé
money accruing

dette-montants décaissés | dette-montants versés
disbursed debt

crédits non versés | montant de crédit non décaissé | crédits non décaissés | montant non décaissé
undisbursed debt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Le responsable de l’institution fédérale peut dispenser en tout ou en partie la personne qui fait la demande du versement des droits ou lui rembourser tout ou partie du montant déjà versé.
(6) The head of a government institution to which a request for access to a record is made under this Act may waive the requirement to pay a fee or other amount or a part thereof under this section or may refund a fee or other amount or a part thereof paid under this section.

Nous ne devons pas oublier non plus que les caisses en question contiennent des fonds de trois sources distinctes: les contributions du gouvernement du Canada; les cotisations des fonctionnaires, correspondant à un certain pourcentage de leur rémunération—le secrétaire parlementaire vient de nous dire que 70 p. 100 des contributions viennent du gouvernement du Canada et 30 p. 100 des employés; et le rendement sur les montants déjà versés, qui ont été investis dans les obligations du gouvernement.
We must also remember that the pension funds in question contain funds from three specific sources: contributions by the government of Canada; contributions by the civil servants as a percentage of their pay, and we just heard the parliamentary secretary tell us that it was approximately 70% paid by the Government of Canada and 30% paid by the employees; and a return on the foregoing moneys which have been invested in government bonds.

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

Est-ce que cela s'ajoute aux montants déjà versés à Deloitte & Touche?
Is that over and above the amounts already paid to Deloitte & Touche?

Le Tribunal accorde une indemnité à l'égard de la demande d'indemnisation, dans le paragraphe 54(2), et il envoie l'avis au ministre, dans lequel il précise le montant de l'indemnité, les réductions réglementaires applicables concernant les montants déjà versés à l'égard de la demande au titre de la loi.
They decide an award in respect of the claim in subclause 54(2), and the notification is sent to the minister indicating the award and any reductions prescribed by regulations concerning any amounts already paid with respect to the claim in accordance with the act.

Le plein montant est indiqué, moins le montant déjà versé aux annexes A et B. Le projet de loi — qui nous est présenté par le gouvernement — renferme une demande disant : « Nous avons besoin de 56 milliards de dollars », « soit » 79 milliards de dollars, et « soit » 56 milliards de dollars.
It shows the full amount less the amount already advanced in Schedules A and B. There is a claim in this bill — this bill the government put to us — saying, " We need $56 billion, 'and being' $79 billion 'and being' $56 billion" .

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.
6. Within three months of receiving the Member State’s comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between the final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses définitivement reconnues et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.