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D'un dollar pour chaque dollar de rémunération
D'un montant équivalent au traitement touché
D'une somme rigoureusement équivalente
Majoration au montant imposable équivalent
Montant d'équivalent-crédit
Montant en équivalent-crédit
Montant équivalent à

Vertaling van "montant équivalent pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrir au bénéfice de l'emprunteur un crédit d'un montant équivalent à

to establish,in favour of the borrower,a credit in an amount equivalent to


d'une somme rigoureusement équivalente [ d'un dollar pour chaque dollar de rémunération | d'un montant équivalent au traitement touché ]

dollar for dollar




montant d'équivalent-crédit [ montant en équivalent-crédit ]

credit equivalent amount


le montant de l'allocation pourrait se heurter aux deux butoirs suivants : ...

the amount of the payment might come up against the following two cut-offs : ...


majoration au montant imposable équivalent

taxable equivalent adjustment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La notion selon laquelle l'argent provenant de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique en Nouvelle-Écosse ou un montant équivalent pourrait entraîner l'élimination de l'impôt des sociétés en Nouvelle-Écosse est intéressante.

The notion that money from ACOA or an equivalent amount could result in the elimination of corporate income taxes in Nova Scotia is interesting.


La valeur de cession devrait généralement s'entendre comme équivalant au prix du marché observable qui pourrait être obtenu sur le marché pour un actif ou groupe d'actifs donné et peut tenir compte d'une actualisation appropriée au regard du montant des actifs transférés.

The disposal value should generally be understood as equivalent to the observable market price that could be obtained on the market for a particular asset or group of assets and may reflect a discount that is appropriate in view of the amount of assets being transferred.


Le montant adjugé pourrait passer de 12 000 $ nets à un montant équivalent au double, sinon plus.

I would hazard a guess that they will then equate it so there will be approximately the equivalent of $90,000.


Cela pourrait stimuler la croissance du PIB, pour un montant pouvant atteindre 8 milliards d'euros par an, et procurer des avantages supplémentaires équivalant à 7,2 milliards d'euros aux utilisateurs de l'informatique en nuage entre 2015 et 2020.

This could boost GDP by up to €8 billion per year and create €7.2 billion in additional benefits for cloud users between 2015 and 2020.


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considérant que 61 % des importations de gaz sont destinés aux bâtiments, dont 75 % aux bâtiments résidentiels; que si l'Union met en œuvre une ambitieuse politique de rénovation, le montant des importations de gaz (utilisé dans le secteur du bâtiment) pourrait être à court terme (sur une période de 15 ans) effectivement réduit de 60 % et, à long terme, éliminé complètement (le parc immobilier européen consommerait en 2040 l'équivalent de la production de ...[+++]

whereas 61 % of imported gas is destined for buildings (of which 75 % are residential buildings); whereas research has shown that with an ambitious EU-wide building renovation policy the amount of imports (used in the building sector) could be cost-effectively reduced by 60 % in the short term (i.e. over 15 years), and eliminated completely in the long term (the European building stock would consume in 2040 the equivalent of the EU’s domestic gas production in 2011).


Contribution de l'UE à la remise en état et à la reconstruction: la Commission européenne a proposé d'ajouter 200 millions d'euros à la contribution de l'UE à la reconstruction de l'Iraq en 2005 [5] et estime qu'un montant équivalent pourrait être nécessaire en 2006, sauf contrainte budgétaire et sous réserve de l'utilisation des fonds engagés en 2005.

EU contribution to rehabilitation and reconstruction. The European Commission has proposed a further EUR200 million EU contribution to Iraq's reconstruction in 2005 [4] and expects that a similar amount could be required in 2006, subject to budgetary constraints and the ability to spend committed funds during 2005.


Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou ...[+++]

For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.


Deuxièmement, il pourrait rajuster la formule de péréquation pour réduire les sommes versées au Québec d'un montant équivalent au montant qui devrait être versé à Terre-Neuve.

Second, it could adjust the equalization formula to reduce the amount that goes to Quebec by the amount that should go to Newfoundland.


Cette augmentation pourrait se faire de la façon suivante: la première année, une bonification du seuil de 120 $ de la pension annuelle pour les retraités bénéficiant du programme de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti; la deuxième année et les suivantes, une augmentation du seuil de la pension annuelle proportionnelle à l'indice des prix à la consommation plus 1 p. 100, jusqu'à ce que le montant du revenu de pension atteigne le montant équivalent au seuil ...[+++]

The increase could be brought about the following way: in the first year, an increase of $120 in the annual pension for retired persons on the old age security program and the guaranteed income supplement; in the second and following years, an increase in the annual pension level in proportion to the consumer price index plus 1% until the pension income reaches the low-income threshold.


En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accomp ...[+++]

In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget ...[+++]




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montant équivalent pourrait ->

Date index: 2021-02-27
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