Vertaling van "montant total du trop-payé possible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant total du trop-payé possible
total possible overpayment

trop-payé possible
possible overpayment [ POP | potential overpayment ]

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c bis) une notification préalable relative à d'éventuelles modifications ou augmentations des frais qui seront facturés au cours de la période suivante; le nombre de jours pendant lesquels le compte a été à découvert, les taux d'intérêts appliqués et le montant total des intérêts payés au cours de la période considérée;
(ca) a pre-notification about possible changes or increases of fees which will be charged in the following period; the number of days the account was overdrawn, the interest rates applied and the total amount of interest paid during the relevant period;

Tout opérateur économique effectuant ou attribuant un paiement d'intérêts à une entité ou à une construction juridique figurant dans la liste établie à l'annexe III communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi la dénomination et l'adresse du centre de gestion principal de l'entité ou, dans le cas d'une construction juridique, le nom et l'adresse permanente de la personne qui détient le titre de propriété principal et assure principalement la gestion des avoirs ou revenus de la construction juridique concernée, ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués à l'entité ou à la construction juridique.
Any economic operator making an interest payment to, or securing an interest payment for, an entity or legal arrangement included in the list set out in Annex III shall communicate to the competent authority of its Member State of establishment the name and place of effective management of the entity, or in the case of a legal arrangement, the name and the permanent address of the person who primarily holds legal title and primarily manages the property or income of the legal arrangement, and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity or legal arrangement.

Tout opérateur économique effectuant ou attribuant un paiement d'intérêts à une entité ou à une construction juridique figurant dans la liste établie à l'annexe III communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi la dénomination et l'adresse du centre de gestion principal de l'entité ou, dans le cas d'une construction juridique, le nom et l'adresse permanente de la personne qui détient le titre de propriété principal et assure principalement la gestion des avoirs et revenus de la construction juridique concernée, ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués à l'entité ou à la construction juridique.
Any economic operator making an interest payment to, or securing an interest payment for, an entity or legal arrangement included in the list set out in Annex III shall communicate to the competent authority of its Member State of establishment the name and place of effective management of the entity, or in the case of a legal arrangement, the name and the permanent address of the person who primarily holds legal title and primarily manages the property and income of the legal arrangement, and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity or legal arrangement.

Un opérateur économique payant des intérêts, ou attribuant le paiement d'intérêts, à une telle entité établie dans un autre État membre et considérée comme agent payeur en vertu du présent paragraphe communique la dénomination et l'adresse de l'entité ainsi que le montant total des intérêts payés ou attribués, à l'entité, à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi; cette dernière transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où l'entité est établie.
An economic operator paying interest to, or securing interest for, such an entity established in another Member State which is considered a paying agent under this paragraph shall communicate the name and address of the entity and the total amount of interest paid to, or secured for, the entity to the competent authority of its Member State of establishment, which shall pass this information on to the competent authority of the Member State where the entity is established.

Pour les pays ACP, dans la programmation du 9e FED, la gouvernance avait été identifiée comme secteur de concentration dans une vingtaine de programmes indicatifs, pour un montant total de 870 millions d'euros soit 10% du montant total des enveloppes programmables, y inclus des aides aux acteurs non étatiques pour un montant dépassant légèrement 200 millions d'euros.
In the case of the ACP countries, when the 9th EDF was programmed, governance was identified as a focal sector in some twenty indicative programmes, accounting for a total of €879 million or 10% of all programmable funding, including just over €200 million in aid to non-state actors.

Le montant total des intérêts payés au bout des huit années de durée du prêt serait de 9454365 euros aux prix de 1998.
Over the eight-year loan period, total interest paid would amount to EUR 9454365 at 1998 prices.

- une demande de remboursement des montants versés en trop au, si le montant total déjà payé par la Commission excède le montant final effectivement dû par celle-ci.
- a request for repayment of overpayments made to the beneficiary, if the total amount already paid by the Commission exceeds the final amount actually due.

Doivent, en outre, être ajoutés le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens visées à l'article 8 paragraphe 1 point a) deuxième phrase et à l'article 28 ter titre B paragraphe 1 effectuées à l'intérieur du pays et pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport des biens est situé sur le territoire d'un autre État membre, ainsi que le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays pour lesquelles l'assujetti a été désigné comme le redevable de la taxe conformément à l'article 28 quater titre E paragraphe 3 et au titre desquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration».
The following shall also be added: the total value, less value-added tax, of the supplies of goods referred to in the second sentence of Article 8 (1) (a) and in Article 28 (b) (B) (1) effected in the territory of the country on which tax has become chargeable during the return period, where the place of departure of the dispatch or transport of the goods is situated within the territory of another Member State, and the total amount, less value-added tax, of the supplies of goods made within the territory of the country for which the taxable person has been designated as the person liable for the tax in accordance with Article 28c (E) (3) and under which the tax has become payable in the course of the period covered by the declaration.`,