Vertaling van "montant total des dépenses demeurera nettement " (Frans → Engels) :

L'impact global des dépenses au titre de l'Objectif 1 sur le PIB régional dépasse nettement le montant total des dépenses originales dans toutes ces zones.
The overall impact of Objective 1 expenditure upon regional GDP substantially exceeds the original expenditure in all these areas.

Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées au présent article ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.
The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12-month period ending on October 1 during the periods of the time referred to in the previous section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12-month period ending on April 25, 1997.

" (5) Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées au présent article ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997" .
" (5) The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12 month period ending on October 1 during the periods of time referred to in this section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12 month period ending on April 25, 1997" .

(5) Le montant total des dépenses afférentes à la promotion d'une personne, d'une entité, d'une manifestation ou d'une activité pour toute période de douze mois se terminant le 1 octobre pendant les périodes visées à l'article précédent ne peut dépasser le montant total de ces mêmes dépenses pour la période de douze mois se terminant le 25 avril 1997.
(5) The total cost of expenditures in relation to the sponsorship of a person, entity, event or activity under subsections (2) and (3) for any 12-month period ending on October 1 during the periods of time referred to in the previous section shall not exceed the total cost of such expenditures for the 12-month period ending on April 25, 1997.

en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l'Union après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.
adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the Union after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.

Question n 75 M. Paul Dewar: En ce qui concerne les programmes Partenariat technologique Canada (PTC) et l’Initiative stratégique pour l’aérospatiale et la défense (ISAD) d’Industrie Canada: a) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par chaque programme, ventilé par résultats directs et indirects; b) combien de nouveaux emplois estime-t-on ont été créés par PTC dans les secteurs (i) des technologies environnementales, (ii) des technologies habilitantes, (iii) de l’aérospatiale et de la défense; c) combien d’emplois existants estime-t-on ont été maintenus du fait de chaque programme, ventilé par résultats directs et indirects; d) combien d’emplois existants estime t on ont été maintenus grâce au programme PTC dans les secteurs (i) des technologies environnementales, (ii) des technologies habilitantes, (iii) de l’aérospatiale et de la défense; e) quelles sont les dix projets qui ont permis à chaque programme de créer le plus d’emplois par dollar investi par l’État, et combien de nouveaux emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer; f) quelles sont les dix projets qui ont permis de maintenir le plus d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de maintenir; g) quels sont les dix projets qui ont permis de créer le moins d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien de nouveaux emplois chacun de ces projets a-t-il permis de créer; h) quels sont les dix projets qui ont permis de maintenir le moins d’emplois par dollar investi par l’État pour chaque programme et combien d’emplois chacun de ces projets a-t-il permis de maintenir; i) combien de projets PTC ont été approuvés pendant l’exercice 2006-2007; j) combien de projets ISAD, avec le montant total des dépenses, ont été approuvés pour chaque exercice de 2007 à 2013; k) quel pourcentage des projets financés par ISAD doivent faire un remboursement conditionnel basé sur les revenus commercia ...
Question No. 75 Mr. Paul Dewar: With regard to the Technology Partnerships Canada (TPC) and Strategic Aerospace and Defence Initiative (SADI) programs of Industry Canada: (a) how many new jobs are estimated to have been created as a result of each program, broken down into direct and indirect results; (b) how many new jobs are estimated to have been produced in the TPC program areas of (i) environmental technologies, (ii) enabling technologies, (iii) aerospace and defence; (c) how many previously existing jobs are estimated to have been maintained as a result of each program, broken down into direct and indirect results; (d) how many previously existing jobs are estimated to have been maintained in the TPC program areas of (i) environmental technologies, (ii) enabling technologies, (iii) aerospace and defence; (e) which ten projects created the most jobs per government dollar disbursed through each program and how many new jobs did each of these projects produce; (f) which ten projects maintained the most jobs per government dollar disbursed through each program and how many jobs did each of these projects maintain; (g) which ten projects created the fewest jobs per government dollar disbursed through each program and how many new jobs did each of these projects create; (h) which ten projects maintained the fewest jobs per government dollar disbursed through each program and how many jobs did each of these projects maintain; (i) how many TPC projects were approved in fiscal year 2006-2007; (j) how many SADI projects, with what total disbursement value, have been approved in each fiscal year from 2007-2013; (k) what percentage of SADI-funded projects are subject to conditional repayment based on gross business revenues; (l) what percentage of the total disbursements made through SADI are subject to conditional repayment based on gross business revenues and what is the dollar value of this subset of total disbursements; (m) how many SADI-funded projects ha ...

a)le montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission conformément à l'article 131 et à l'article 135, paragraphe 2, pour le 31 juillet suivant la fin de l'exercice comptable, le montant total des dépenses publiques correspondantes engagées au cours de l'exécution des opérations et le montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l'article 132, paragraphe 1.
(a)the total amount of eligible expenditure entered into the accounting systems of the certifying authority which has been included in payment applications submitted to the Commission in accordance with Article 131 and Article 135(2) by 31 July following the end of the accounting year, the total amount of the corresponding public expenditure incurred in implementing operations, and the total amount of corresponding payments made to beneficiaries under Article 132(1).

(Le document est déposé) Question n 84 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’utilisation de bouteilles d’eau jetables par le gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013: a) à combien s’élèvent les dépenses totales; b) combien chaque ministère ou organisme a-t-il dépensé à ce chapitre; c) quel a été le montant total des dépenses effectuées par chaque ministère ou organisme dans des établissements où l’on pouvait facilement avoir accès à de l’eau potable; d) quelle proportion de ces sommes a été dépensée dans la région de la capitale nationale, par ministère ou organisme; e) à combien s’élèvent ces dépenses pour chaque province; f) combien y a-t-il de fonctionnaires, par province; g) combien y a-t-il de fontaines d’eau potable à la disposition de ces employés, par province?
(Return tabled) Question No. 84 Ms. Megan Leslie: With regard to single-use bottled water by the government in fiscal year 2010-2011, 2011-2012 and 2012-2013: (a) what are the total expenditures; (b) what amount was spent by each department or agency; (c) what were the total expenditures in facilities where access to safe drinking water was readily available, by department or agency; (d) with respect to the above figures, how much was spent, by departmental or agency, in the National Capital Region; (e) what was the breakdown by province for such services; (f) what is the number of employees, by province; and (g) what is the number of drinking water fountains that service these employees, by province?

en ajustant le calcul, en réduisant le montant total des dépenses réparties du montant total des dépenses réparties dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne après le 30 avril 2004, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA.
adjusting the calculation, by reducing total allocated expenditure by total allocated expenditure in Member States that have acceded to the EU after 30 April 2004, except for agricultural direct payments and market-related expenditure as well as that part of rural development expenditure originating from the EAGGF, Guarantee Section.