Traduction de «montant résultant de la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant résultant de la vente
amounts derived from the sale

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

montant total de la vente
total sale

vent résultant
effective wind | resultant wind

vent ascendant [ vent montant ]
upslope wind

montant des ventes
sales dollar

vent résultant
resultant wind

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est également nécessaire, pour la construction de la valeur normale, d'indiquer la méthode à appliquer pour déterminer les montants des frais de vente, des dépenses administratives et des autres frais généraux, ainsi que la marge bénéficiaire à inclure dans cette valeur.
It is also necessary, when constructing the normal value, to indicate the methodology to be applied in determining the amounts for selling, general and administrative costs and the profit margin that should be included in such value.

6 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les personnes tenues en vertu des Parties III, IV ou V de la Loi de payer la taxe de vente ou la taxe d’accise, ainsi que les titulaires de licences accordées selon ces mêmes Parties de la Loi, doivent produire, mensuellement, une déclaration selon la formule B93 de l’annexe II sur laquelle doivent apparaître le montant global de leurs ventes imposables au cours de la période visée par la déclaration et le montant de la taxe de vente et de la taxe d’accise payables à cet égard.
6 (1) Subject to subsections (2) and (3), every person who is required by or pursuant to Part III, IV or V of the Act to pay sales tax or excise tax and every person holding a licence granted under or in respect of Part III, IV or V of the Act shall, each month, make a return in the form set out in Form B93 of Schedule II showing the total amount of his taxable sales during the period to which the return relates and the amount of sales tax and of excise tax payable thereon.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

Actuellement, la législation française sur la taxation des cessions de métaux précieux permet aux redevables résidant en France de choisir entre deux régimes: soit l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon les règles ordinaires; soit l'imposition à un taux forfaitaire de 16% sur le montant total de la vente.
Currently, French legislation concerning taxation on the sale of precious metals allows taxpayers resident in France to choose between two tax options. The first option is to pay tax on the amount of capital gains realised at the progressive personal income tax rate, in accordance with the standard rules. The second is to pay a flat-rate tax of 16% on the total amount of the sale.

(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montant pour lequel des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des montants demandés pour ces certificats et suspendant l'introduction de demandes de certificats de restitution lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus sont demandés, les règles procédurales et les critères techniques nécessaires à l'application d'autres mesures concernant les exportations, des mesures fixant le droit applicable en cas de compensation directe dans les échanges préférentiels et les montants liés à payer sur les exportations vers le pays ou la région concerné, des mesures assurant que les produits agricoles transformés déclarés pour exportation au titre d'un accord commercial préférentiel ne sont pas exportés au titre d'un accord non-préférentiel ou vice-versa , des mesures concernant les méthodes d'analyse qualitative et quantitative des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I, les dispositions techniques nécessaires pour leur identification et les procédures à appliquer aux fins de leur classification, dans la Nomenclature combinée.
(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts for which refund certificates may be issued, rejecting amounts applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for refund certificates where amounts that exceed available amounts fixed on the basis of the commitments resulting from international agreements, are applied for, necessary procedural rules and technical criteria for the application of other measures with regard of exports, measures on fixing the applicable duty in case of direct offsetting in preferential trade and the related amounts payable on exports to the country or region concerned, measures ensuring that processed agricultural products declared for export under a preferential trade agreement are not in fact exported under a non- preferential agreement or vice versa , measures concerning the methods of qualitative and quantitative analysis of processed agricultural products and non-Annex I goods, the technical provisions necessary for their identification and the procedures for the purpose of their classification in the Combined Nomenclature.

6. s'inquiète de ce que la Cour des comptes a observé qu'en décembre 2011, l'Agence avait vendu deux systèmes de bras de balayage destinés aux services de récupération de pétrole en mer, son objectif étant d'obtenir au moins la valeur comptable nette de l'équipement, soit 319 050 EUR; constate que la vente de ce dernier a donné lieu à une perte de 93 950 EUR, son prix minimal ayant été fixé, à tort, à un montant inférieur à sa valeur comptable nette; est d'avis que, puisque le prix obtenu résulte d'un appel d'offres, il pourrait s'avérer nécessaire d'examiner les taux d'amortissement utilisés;
6. Notes with concern the Court of Auditors' finding that the Agency sold two sets of sweeping arms systems for at-sea oil recovery services in December 2011, aiming to obtain at least the equipment's net book value of EUR 319 050; notes that as a result of the minimum price being wrongly set below net book value, the equipment was sold at a loss of EUR 93 950; believes that as the price obtained was the result of a tender process, this should indicate that depreciation rates used may need examination;

12. n'est pas prêt à accepter la transmission d'informations incomplètes par le Collège, d'autant que celles-ci ne couvrent même pas la totalité de l'exercice 2007 ni les montants liés à la vente des voitures du pool et du mobilier;
12. Is not prepared to accept the submission by the College of incomplete information, in particular as it does not even cover the whole year 2007 or the amounts relating to the sale of the pool cars and the furniture;

À cet égard, le Tribunal rappelle d'abord que la notion de chiffre d’affaires énoncée dans le règlement sur les concentrations se réfère de façon explicite « aux montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services ».
In this regard, the Court recalled first that the notion of turnover contained in the Merger Regulation explicitly refers to “the amounts derived [...] from the sale of products and the provision of services”.

M. Joe Clark: Permettez-moi de vous poser une question sur la vente d'Akimbo à M. Michaud. Le montant exact de la vente était-il stipulé dans un contrat de vente entre Akimbo et l'entreprise dans laquelle le premier ministre avait des intérêts?
Mr. Joe Clark: May I ask whether the Akimbo sale to Mr. Michaud was for the precise sum that was stipulated in any agreement between Akimbo and the company in which the Prime Minister was involved?