Traduction de «montant total de la vente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant total de la vente
total sale

montant | montant total | montant global | total | total global
total amount | amount

total | total global | montant total | montant global
total amount

montant global [ montant total | montant intégral ]
full amount [ aggregate amount | total amount ]

montants résultant de la vente de produits, déduction faite des réductions sur ventes
amounts derived from the sale of products after deduction of sales rebates

le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations
the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions

encours total de la dette | montant total de la dette
debt overhang

total de la liste de paiement des prestations [ montant total des prestations de la liste de traitement ]
paylist benefit total

montant total du capital
aggregate principal amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, la législation française sur la taxation des cessions de métaux précieux permet aux redevables résidant en France de choisir entre deux régimes: soit l'imposition du montant de la plus-value réalisée au taux progressif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, selon les règles ordinaires; soit l'imposition à un taux forfaitaire de 16% sur le montant total de la vente.
Currently, French legislation concerning taxation on the sale of precious metals allows taxpayers resident in France to choose between two tax options. The first option is to pay tax on the amount of capital gains realised at the progressive personal income tax rate, in accordance with the standard rules. The second is to pay a flat-rate tax of 16% on the total amount of the sale.

5. note que le montant total de crédits d'engagement reportés était de 1 200 000 EUR, ce qui représente 13,5 % du total des crédits; est préoccupé par le fait que, sur ce montant, 800 000 EUR sont des reports du titre II, qui représentent 59 % du total des crédits du titre II; reconnaît que le montant de 500 000 EUR visé au paragraphe 3 ainsi qu’un montant supplémentaire de 300 000 EUR reporté pour le financement du mobilier et des équipements de réseau pour le nouveau bureau d'Athènes, expliquent le niveau élevé des reports de crédits du titre II;
5. Notes that the total amount of committed appropriations carried over was EUR 1 200 000, representing 13,5 % of total appropriations; is concerned that out of this amount, EUR 800 000 are Title II carry-overs, representing 59 % of Title II total appropriations; acknowledges that the EUR 500 000 referred to in paragraph 3 as well as an additional EUR 300 000 carried over for the financing of furniture and network equipment for the new office in Athens, explain the high level of carry-overs for Title II;

(i) d’emprunter des capitaux et, ce faisant, de fournir tel nantissement ou telle sûreté qu’elle jugera nécessaire, étant entendu qu’avant de procéder à une vente publique de ses obligations sur le marché d’un État-membre, la Société obtiendra l’assentiment de cet État et, le cas échéant, celui de l’État-membre dans la monnaie duquel les obligations sont libellées; tant que la Société sera débitrice de prêts consentis ou garantis par la Banque, le total du montant des emprunts non remboursés et des garanties de la Société ne pourra pas être augmenté si, lors de cette augmentation ou de ce fait, le montant total des dettes non encore remboursées (y compris les garanties sur toutes dettes) contractées par la Société auprès de n’importe quelle source, excède un montant égal à quatre fois le montant intact de son capital souscrit et de ses excédents;
(i) borrow funds, and in that connection to furnish such collateral or other security therefor as it shall determine; provided, however, that before making a public sale of its obligations in the markets of a member, the Corporation shall have obtained the approval of that member and of the member in whose currency the obligations are to be denominated; if and so long as the Corporation shall be indebted on loans from or guaranteed by the Bank, the total amount outstanding of borrowings incurred or guarantees given by the Corporation shall not be increased if, at the time or as a result thereof, the aggregate amount of debt (including the guarantee of any debt) incurred by the Corporation from any source and then outstanding shall exceed an amount equal to four times its unimpaired subscribed capital and surplus;

Voici comment on effectue le calcul: on prend les 10 provinces, on détermine le montant total de recettes fiscales provenant des taxes de ventes générales, et on divise cela par le montant total des ventes.
The way the calculation works is that you take all 10 provinces, you find out the total tax revenue raised by general sales taxes, and then you divide that by the total amount of sales overall.

a) le montant du paiement initial et la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée aux investissements ultérieurs dans le fonds mutuel, ainsi que le mode d'affectation de ces frais, s'il s'agit du paiement initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; b) la fraction des frais de vente, de service et autres qui est affectée au paiement qui fait l'objet de la confirmation, s'il s'agit d'un paiement subséquent effectuée aux termes d'un plan à versements périodiques qui exige que les frais de vente, de service et autres soient payés à l'avance; c) un bref exposé des frais de vente de service et autres devant être déduits des achats subséquents, s'il s'agit d'un achat initial effectué aux termes d'un plan à versements périodiques qui permet la déduction des frais de vente, de service et autres du versement initial et des versements subséquents; d) le nombre total d'actions ou de parts du fonds mutuel qui ont été acquises et le montant des frais de vente qui ont été payés aux termes du plan à versements périodiques jusqu'à la date où la confirmation est envoyée ou remise, s'il s'agit d'un achat effectué aux termes d'un plan à versements périodiques.
(a) in respect of an initial payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the initial payment and the portion of the sales, service and other charges that is allocated to subsequent investments in the mutual fund and the manner of allocation thereof; (b) in respect of each subsequent payment made under a contractual plan which requires the prepayment of sales, service and other charges, a statement of the portion of the sales, service and other charges, that is allocated to the payment which is the subject of the confirmation; (c) in respect of an initial purchase made under a contractual plan which permits the deduction of sales, service and other charges from the first and subsequent instalments, a brief statement of the sales, service and other charges to be deducted from subsequent purchases; (d) in respect of each purchase made under a contractual plan, a statement of the total number of shares or units of the mutual fund acquired and the amount of sales charges paid under the contractual plan up to the date the confirmation is sent or delivered.

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...
Question No. 621 Ms. Hélène Laverdière: With regard to the planned reductions in departmental spending for the Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) announced in Budget 2012, for fiscal years 2012-2013, 2013-2014 and 2014-2015: (a) what is the total dollar amount of reductions for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (b) what are the total reductions for full-time equivalents (FTEs) for each of the program activities, specifically, (i) International Policy Advice and Integration, (ii) Diplomacy and Advocacy, (iii) International Commerce, (iv) Consular Services and Emergency Management, (v) Passport Canada, (vi) Governance, Strategic Direction and Common Service Delivery; (c) what is the total dollar amount of reductions to the Corporate Social Responsibility Counsellor for the Extractive Sector; (d) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Afghanistan, Middle East and Maghreb, broken down by (i) Afghanistan Inter-Departmental Communications and Information Services Bureau, (ii) Director General, Afghanistan Task Force, (iii) Middle East and Maghreb Bureau; (e) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister, Americas, broken down by (i) Director General, Latin America and Caribbean, (ii) Hemispheric Policy Bureau, (iii) North American Platform Program, Executive Coordinator and Senior Advisor, (iv) North America Policy Bureau, (v) North America Programs and Operations Bureau, (vi) North American Leaders' Summit Division; (f) what is the total dollar amount of reductions to the Office of the Assistant Deputy Minister for Europe, Eurasia and Africa, broken down by (i) Africa Bureau, Director Gen ...

On entend par "entreprise grande consommatrice d'énergie", une entreprise, telle que définie à l'article 11, dont les achats de produits énergétiques et d'électricité atteignent au moins 3,0 % de la valeur de la production ou pour laquelle le montant total des taxes énergétiques nationales dues est d'au moins 0,5 % de la valeur ajoutée. Dans le cadre de cette définition, les États membres peuvent appliquer des critères plus restrictifs concernant par exemple la valeur des ventes, le procédé et le secteur d'activité.
An ‘energy-intensive business’ shall mean a business entity, as referred to in Article 11, where either the purchases of energy products and electricity amount to at least 3.0 % of the production value or the national energy tax payable amounts to at least 0.5 % of the added value. Within this definition, Member States may apply more restrictive concepts, including sales value, process and sector definitions.

2. Lorsqu'un marché de fournitures envisagé prévoit expressément des options, le montant total maximal autorisé de l'achat, du crédit-bail, de la location ou de la location-vente, y compris le recours aux options, doit être pris comme base pour déterminer la valeur du marché.
2. Where a proposed supply contract expressly provides for options, the basis for calculating the estimated contract value shall be the highest possible total of the purchase, lease, rental, or hire-purchase permissible, inclusive of the options.

3. Lorsqu'un marché de services envisagé prévoit expressément des options, le montant total maximal autorisé de l'achat, du crédit-bail, de la location ou de la location-vente, y compris le recours aux options, doit être pris comme base pour déterminer la valeur du marché.
3. Where a proposed service contract specifically provides for options, the basis for calculating the estimated contract value shall be the highest possible total of the purchase, lease, rental, or hire-purchase permissible, inclusive of the options.