Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Montant réel
Montant réel des sinistres
Montant réel recouvré
RBTR
Système de règlement brut en temps réel
Système de règlement en temps réel des montants bruts

Vertaling van "montant réel sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






système de règlement brut en temps réel [ RBTR | système de règlement en temps réel des montants bruts ]

real-time gross settlement system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque ce montant n’est pas connu au moment de la communication des informations, l’intermédiaire de crédit informe le consommateur du fait que le montant réel sera communiqué à un stade ultérieur dans la FISE.

Where the amount is not known at the time of disclosure the credit intermediary shall inform the consumer that the actual amount will be disclosed at a later stage in the ESIS.


Lorsque ce montant n’est pas connu au moment de la communication des informations, l’intermédiaire de crédit informe le consommateur du fait que le montant réel sera communiqué à un stade ultérieur dans la FISE.

Where the amount is not known at the time of disclosure the credit intermediary shall inform the consumer that the actual amount will be disclosed at a later stage in the ESIS.


Lorsque ce montant n'est pas connu au moment de la communication des informations, l'intermédiaire de crédit informe le consommateur du fait que le montant réel sera communiqué à un stade ultérieur dans la FISE.

Where the amount is not known at the time of disclosure the credit intermediary shall inform the consumer that the actual amount will be disclosed at a later stage in the ESIS.


Un montant de 1,85 million d'euros sera affecté à un mécanisme externe de suivi et d'évaluation à plusieurs niveaux destiné à contrôler constamment le fonctionnement du fonds fiduciaire de l'UE en temps réel.

€1.85 million will bemade available for a multi-tierexternal monitoring and evaluation mechanism to continuously check the performance of the EU Trust Fund in real time.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
constater que ZZ sera remboursé de ses frais réels exposés au titre de son déménagement pour un montant de 17 940 €;

declare that ZZ is to be reimbursed the actual costs incurred by him in respect of his removal of EUR 17 940;


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


France Télévisions considère en outre que, comme le montant qui lui sera alloué dépend préalablement, précisément et objectivement chaque année du coût de ses missions, avec une correction ex post en cas d’écart avec les coûts réels, le mécanisme notifié satisfait à la deuxième condition posée par la jurisprudence Altmark.

France Télévisions also considers that, as the amount to be allocated to it depends on the cost of its missions established in advance, precisely and objectively each year, with an ex post correction in the event of any divergence from real costs, the notified mechanism satisfies the second condition laid down by the Altmark case-law.


Compte tenu du fait que sur le montant total du 9e FED (13,5 milliards d'euros), une somme d'un milliard d'euros est subordonnée à une évaluation des résultats qui sera effectuée en 2004, le montant disponible réel destiné à la coopération régionale s'élève à 1,204 milliard seulement.

However, taking into consideration that EUR1 billion of the total amount of the 9th EDF (EUR13,5 billion) were conditioned by a performance review in 2004, the real amount available for regional co-operation was only EUR1.204 million.




Anderen hebben gezocht naar : montant réel     montant réel des sinistres     montant réel recouvré     montant réel sera     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

montant réel sera ->

Date index: 2021-06-25
w