Traduction de «montant réel recouvré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montant réel recouvré
actual cash collected

montant à recouvrer [ montant récupérable | montant recouvrable ]
recoverable amount

montant à recouvrer au titre de la réassurance | montant recouvrable au titre de la réassurance
reinsurance recoverables

montants à recouvrer | montants restant à recouvrer
amounts still to be collected

recouvrement sous forme de montant forfaitaire [ recouvrement global ]
lump sum recovery

montant à recouvrer
amounts to be recovered

montant réel des sinistres
actual claims run-off

montant recouvrable
recoverable amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) Lorsque, pour une année, une ou plusieurs compagnies de gazoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes du présent article, l’Office calcule, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante pour chacune de ces compagnies, le montant révisé de la dispense, qui correspond à l’excédent du montant révisé et rajusté des droits à payer au titre du recouvrement des frais, calculé conformément à l’article 17, sur 2 % du coût de service réel de la compagnie pour l’année à l’égard de laquelle la dispense est obtenue.
(8) If, in respect of any year, relief is obtained under this section by one or more large gas pipeline companies, the Board shall, on or before September 30 of the following year, determine the revised amount of relief for each of those companies, which amount shall be the portion of the revised and adjusted cost recovery charge calculated in accordance with section 17 that exceeds 2% of the actual cost of service for the company for the year in respect of which the relief is obtained.

(7) Lorsque, pour une année, une ou plusieurs compagnies d’oléoduc de grande importance obtiennent une dispense aux termes du présent article, l’Office calcule, au plus tard le 30 septembre de l’année suivante pour chacune de ces compagnies, le montant révisé de la dispense, qui correspond à l’excédent du montant révisé et rajusté des droits à payer au titre du recouvrement des frais, calculé conformément à l’article 17, sur 2 % du coût de service réel de la compagnie pour l’année à l’égard de laquelle la dispense est obtenue.
(7) If, in respect of any year, relief is obtained under this section by one or more large oil pipeline companies, the Board shall, on or before September 30 of the following year, determine the revised amount of relief for each of those companies, which amount shall be the portion of the revised and adjusted cost recovery charge calculated in accordance with section 17 that exceeds 2% of the actual cost of service for the company for the year in respect of which the relief is obtained.

Le projet de loi obligerait le ministre, en premier lieu, à expliquer à quel service ou installation, autorité, permis, licence, s'appliqueraient les frais d'utilisation proposés; deuxièmement, à préciser le motif de toute modification proposée aux frais d'utilisation; troisièmement, à préciser quelle norme de rendement est proposée ainsi que le niveau réel de rendement atteint; quatrièmement, à fournir une estimation du montant total que l'organisme de réglementation percevra au cours des trois premières années, et à préciser les coûts que les frais d'utilisation permettront de recouvrer.
The bill would require the minister to: First, explain in respect of what service, facility, authorization permit or licence the user fee is being proposed; second, state the reason for any proposed change in the user fee rate; third, outline what performance standard is proposed as well as the actual performance level reached; fourth, provide an estimate of the total amount that the regulating authority will collect in the first three years and identify the cost that the user fee will recover.

M. Denis Desautels: Non. Nous avons eu des discussions avec d'autres ministères qui font du recouvrement des coûts et ils sont aux prises avec le même problème, et certains utilisateurs mettent en doute l'équité du montant exigé et veulent qu'on leur prouve qu'il correspond aux coûts réels.
Mr. Denis Desautels: No. We've had some discussions with other departments involved in cost recovery, and they're struggling with the same issue, and some of the users are arguing with them about the fairness of the charge and wanting a demonstration that those are the real costs.

1. Dans les cas où le coût réel d'une action est inférieur au montant estimé cité conformément à l'article 15 et où le recouvrement par voie de compensation n'est pas réalisable, la Commission adopte un acte d'exécution demandant à l'État membre de rembourser la partie correspondante de la contribution financière reçue.
1. In cases where the amount of the actual cost of an action is less than the estimated amount quoted pursuant to Article 15 and recovering by offsetting is not feasible, the Commission shall adopt implementing acts requiring the Member State to reimburse the corresponding amount of the financial contribution received.

82. déplore que les mêmes limitations inhérentes au système d'apurement soient une fois encore constatées par la Cour des comptes en 2007, comme le caractère rétroactif et pluriannuel de l'apurement de conformité et le fait qu'aucune corrélation valable ne peut être établie entre les recouvrements et le montant réel des paiements irréguliers (point 5.47 du rapport annuel 2007);
82. Deplores the fact that the same shortcomings inherent in the clearance system were again found by the ECA in 2007, such as the retroactive and multiannual nature of conformity clearance and the fact that no valid link can be made between the amounts recovered and the real amount of irregular payments (paragraph 5.47 of the annual report for 2007);

85. déplore que les mêmes limitations inhérentes au système d'apurement soient une fois encore constatées par la Cour des comptes en 2007, comme le caractère rétroactif et pluriannuel de l'apurement de conformité et le fait qu'aucune corrélation valable ne peut être établie entre les recouvrements et le montant réel des paiements irréguliers (point 5.47 du rapport annuel 2007);
85. Deplores the fact that the same shortcomings inherent in the clearance system were again found by the ECA in 2007, such as the retroactive and multiannual nature of conformity clearance and the fact that no valid link can be made between the amounts recovered and the real amount of irregular payments (paragraph 5.47 of the annual report for 2007);

Ce qu'il n'a pas dit, c'est que cette somme de 6 milliards de dollars qui profitait à tous les Canadiens de tout le pays, en fonction de la population, et qui était affectée à un programme dans le cadre duquel les autres ordres de gouvernement faisaient leur part en offrant un montant comparable, a conduit à la création d'emplois, d'emplois réels pour des gens qui étaient probablement au chômage, qui recherchaient désespérément du travail pour recouvrer leur dignité.
What he did not talk about was that the $6 billion, which was a contribution to all Canadians right across the country based on population, also had contributions from other levels of government that matched those moneys. Jobs were created, real jobs for people who were probably on unemployment insurance, people who were looking and desperately wanted the dignity of a job.