Traduction de «montant qu'elles avaient » (Français → Anglais) :

En 1996 et 1997, l'examen qui avait été effectué était rétroactif et les personnes qui étaient disqualifiées ne l'étaient pas seulement pour l'année suivante, mais elles ont dû rembourser les montants qu'elles avaient reçus pour les années antérieures.
In 1996 and 1997 the review that was undertaken was actually retroactive, and individuals were not only disqualified for the next year, but they said to individuals they should repay for previous years.

Je n'ai pas tout de suite ce chiffre, mais cette note manuscrite quasi illisible dit que le Programme de développement des collectivités a donné en moyenne près de 2 millions de dollars à chacune des 90 SADC que nous avons dans l'Ouest. Dans l'ensemble, les fonds dont elles disposent actuellement pour accorder des prêts sont supérieurs aux montants qu'elles avaient reçu du gouvernement pendant 20 ans.
I do not have the dollar figure handy, but what my apparently ineligible handwritten note said is that the Community Futures Program averages about $2 million for each of the 90 Community Futures Development Corporations we have in the West, and overall they are now holding loan funds that are greater in value than the amount given to them by governments over the 20 years.

Cela a poussé des centaines d'entreprises à réclamer les montants qu'elles avaient dûment versés, et des centaines d’affaires attendent d’être jugées par les juridictions italiennes.
This led hundreds of companies to claim back amounts they had duly paid, and hundreds of cases are currently pending in front of Italian courts.

(ii) que plus d'une personne soit admissible parce qu'elle a droit à l'allocation familiale militaire, en application de l'alinéa 5(1)a) de la Loi, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre ces personnes, de telle manière que le montant versé à chacune d'elles conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payable à l'égard de chacune de ces personnes, à la date du décès ou de la libération du membre, représente par rapport au montant mensuel total de l'allocation familiale militaire qui aurait été payable à ces personnes si elles avaient demandé une allocation familiale militaire; lorsque la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles aurait touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande.
(ii) more than one person qualifies by reason of eligibility for dependants' allowance under paragraph 5(1)(a) of the Act, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowance payable in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to the total monthly amount of dependants' allowance that would have been payable to such persons had they applied for dependants' allowance; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied.

L'orientation BCE/2012/18 autorisait également les contreparties participant aux opérations de crédit de l'Eurosystème à accroître les montants d'obligations de banques garanties par un État pour leur propre utilisation, qu'elles avaient le 3 juillet 2012, soumises à l'approbation préalable du conseil des gouverneurs, dans des circonstances exceptionnelles.
Guideline ECB/2012/18 also permitted counterparties participating in Eurosystem credit operations to increase the levels of own use of government-guaranteed bank bonds that they had on 3 July 2012 subject to the ex ante approval of the Governing Council in exceptional circumstances.

Quatrième moyen, tiré de la violation par les institutions de l’article 19, paragraphe 2, et de l’article 20, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 du Conseil en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante un résumé significatif des éléments de preuve sur le fondement desquels elles avaient l’intention de modifier la marge de dumping de River Kwai International Food Industry et en ce qu’elles n’ont pas fourni à la partie requérante les considérations sur la base desquelles elles avaient l’intention de modifier le droit antidumping de River Kwai International Food Industry.
Fourth plea in law, alleging that the institutions infringed Article 19(2) and Article 20(2) of Council Regulation No 1225/2009 by failing to provide the applicant with a meaningful summary of the evidence on which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s dumping margin and by failing to provide the applicant with the considerations on the basis of which they intended to amend River Kwai International Food Industry’s anti-dumping duty.

Il convient que les contreparties participant aux opérations de crédit de l’Eurosystème puissent accroître les montants d’obligations de banques garanties par un État pour leur propre utilisation, qu’elles avaient, le 3 juillet 2012, soumises à l’approbation préalable du conseil des gouverneurs dans des circonstances exceptionnelles.
Counterparties participating in Eurosystem credit operations should be allowed to increase the levels of own use of government-guaranteed bank bonds that they had on 3 July 2012 subject to the ex ante approval of the Governing Council in exceptional circumstances.

Là encore, les autorités britanniques ont déclaré, dans les lettres qu’elles ont adressées à la Commission, que ces facilités de crédit avaient été accordées à des conditions commerciales et qu’elles avaient suivi le conseil de consultants pour faire en sorte que ce principe soit respecté.
Again, the UK authorities have stated in correspondence with the Commission that these loan facilities were on commercial terms, and that they followed advice from consultants designed to ensure that this was the case.

Deux sociétés n’ont pu démontrer qu’elles avaient exporté le produit concerné vers la Communauté après la période d’enquête ou qu’elles avaient souscrit des obligations contractuelles et irrévocables d’exportation d’une quantité importante du produit vers la Communauté.
Two companies failed to provide evidence that they had exported the product concerned to the Community after the investigation period or that they had irrevocable contractual obligations to export the product concerned in significant quantities to the Community.

Depuis lors les autorités néerlandaises ont versé à la Communauté le montant qu'elles avaient indûment omis de percevoir ainsi que les intérêts y relatifs.
The Netherlands has now paid the amounts that it should have levied for the Community budget, with interest.