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Ancrage supérieur
Apophyse frontale
Apophyse frontale du maxillaire
Apophyse frontale du maxillaire supérieur
Apophyse montante
Aptitude aux études HES
Aptitude aux études en hautes écoles spécialisées
Aptitude aux études supérieures
Aptitude aux études supérieures
Ascendante
Branche montante
Branche montante du maxillaire supérieur
Chèque dont le montant est supérieur au montant prévu
Chèque qui comprend un trop-payé
Directeur d'établissement d'enseignement supérieur
Directrice d'établissement d'enseignement supérieur
Emprunt d'un montant supérieur à la valeur du logement
Hampe supérieure
Jambage ascendant
Longue du haut
Montant limite supérieur
Montant supérieur au montant obligatoire
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Montante
Places avant
Point d'ancrage supérieur
Processus frontalis maxillae
Renvoi au montant

Vertaling van "supérieurs aux montants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
apophyse frontale [ apophyse frontale du maxillaire | apophyse montante | apophyse frontale du maxillaire supérieur | branche montante | branche montante du maxillaire supérieur | processus frontalis maxillae ]

frontal process of maxilla [ processus frontalis maxillae ]


chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]

overpaid cheque


montant supérieur au montant obligatoire

increased limit


ancrage supérieur | point d'ancrage supérieur | renvoi au montant [places avant]

upper anchorage (of safety belt)


ascendante | hampe supérieure | jambage ascendant | longue du haut | montante

ascender


emprunt d'un montant supérieur à la valeur du logement

underwater mortgage


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur

rector of higher education | university chancellor | head of higher education institutions | rector for higher education institutions


aptitude aux études en hautes écoles spécialisées (1) | aptitude aux études HES (2) | aptitude aux études supérieures (3)

qualification needed for enrolment in a university of applied sciences


aptitude aux études supérieures

qualification needed for enrolment in a tertiary-level type A institution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(49) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l'exportation par les États membres et l'échange d'informations et l'assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d'exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le m ...[+++]

(49) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts ...[+++]


2. Lorsque des montants supérieurs aux montants disponibles fixés sur la base des engagements résultant des accords internationaux conclus conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont demandés, la Commission peut adopter des actes d'exécution sans recourir à la procédure visée à l'article 44, paragraphe 2 ou 3 , visant à limiter les montants pour lesquels des certificats de restitution peuvent être délivrés, à rejeter des montants pour lesquels des certificats de restitution sont demandés et à suspendre l'introduction de demandes de certificats de restitution.

2. Where amounts are applied for that exceed available amounts fixed on the basis of the commitments resulting from the international agreements concluded in accordance with the TFEU , the Commission may adopt implementing acts, without applying the procedure referred to in Article 44(2) or (3) , limiting the amounts for which refund certificates may be issued, rejecting amounts applied for in respect of refund certificates and suspending the lodging of applications for refund certificates.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les exportations et certaines dispositions générales, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter des mesures sur le traitement des certificats de restitution à l’exportation par les États membres et l’échange d’informations et l’assistance administrative spécifique entre les États membres, des mesures concernant la fixation du montant global alloué aux petits exportateurs et le seuil d’exemption individuel pour la présentation de certificats de restitution, des mesures sur la délivrance de certificats de restitution de remplacement et de duplicatas de certificats de restitution, des mesures limitant le montan ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards exports and certain general provisions, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures on the treatment of refund certificates by the Member States and the exchange of information and the specific administrative assistance between the Member States as regards the refund certificates, measures on the fixing of the global amount allocated to small exporters and the individual threshold of exemption from the presentation of refund certificates, measures on the issuing of replacement refund certificates and duplicate refund certificates, measures limiting the amounts ...[+++]


19. souligne dans ce contexte que la fraude et l'évasion fiscales représentent un risque majeur pour les finances publiques de l'Union; souligne que l'on estime à 1 000 milliards EUR le montant des fonds publics qui sont perdus chaque année dans l'Union européenne sous l'effet de la fraude et de l'évasion fiscales, ce qui représente un coût annuel approximatif de 2 000 EUR pour chaque citoyen européen; indique que le montant moyen des impôts perdus en Europe aujourd'hui est supérieur au montant total que les États membres consacrent ...[+++]

19. Emphasises in this context that tax evasion and avoidance represent a major risk for the EU public finances; stresses that an estimated EUR 1 trillion in public money is lost due to tax fraud and tax avoidance every year in the EU, which represents a rough yearly cost of EUR 2 000 for every European citizen; points out that the average amount of tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU;


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19. souligne dans ce contexte que la fraude et l'évasion fiscales représentent un risque majeur pour les finances publiques de l'Union; souligne que l'on estime à 1 000 milliards EUR le montant des fonds publics qui sont perdus chaque année dans l'Union européenne sous l'effet de la fraude et de l'évasion fiscales, ce qui représente un coût annuel approximatif de 2 000 EUR pour chaque citoyen européen; indique que le montant moyen des impôts perdus en Europe aujourd'hui est supérieur au montant total que les États membres consacrent ...[+++]

19. Emphasises in this context that tax evasion and avoidance represent a major risk for the EU public finances; stresses that an estimated EUR 1 trillion in public money is lost due to tax fraud and tax avoidance every year in the EU, which represents a rough yearly cost of EUR 2 000 for every European citizen; points out that the average amount of tax lost in Europe today exceeds the total amount that Member States spend on healthcare, and it amounts to more than four times the amount spent on education in the EU;


Si le montant des prestations versées à titre provisoire est supérieur au montant des arriérés, ou si aucun arriéré n’est dû, l’institution reconnue comme compétente déduit le montant considéré des paiements courants dans les conditions et limites prévues pour une telle procédure de compensation par la législation qu’elle applique, et transfère sans délai le montant retenu à l’institution ayant versé les prestations en espèces à titre provisoire.

If the amount of provisionally paid benefits exceeds the amount of arrears, or if arrears do not exist, the institution identified as being competent shall deduct this amount from ongoing payments subject to the conditions and limits applying to this kind of offsetting procedure under the legislation it applies, and without delay transfer the amount deducted to the institution which provisionally paid the cash benefits.


49. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de monnaie électronique, exiger que l'établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 2, ou autoriser l'établissement de monnaie électronique à détenir un montant de ...[+++]

49. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss data bases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20% lower than the amount which would result from the applicatio ...[+++]


3. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d'une évaluation des processus de gestion des risques, de bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l'établissement de paiement, exiger que l'établissement de paiement détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l'application de la méthode choisie conformément au paragraphe 1, ou autoriser l'établissement de paiement à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu'à 20 ...[+++]

3. The competent authorities may, based on an evaluation of the risk-management processes, risk loss data base and internal control mechanisms of the payment institution, require the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the method chosen in accordance with paragraph 1, or permit the payment institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the method chosen in ...[+++]


L’enveloppe proposée par le Parlement était supérieure au montant initial proposé par la Commission. Dès lors, la Commission s’est vue demander de vérifier si ce montant supérieur pourrait être financé dans le cadre de la programmation révisée de la rubrique 4 du budget et ce, sans dépasser le plafond fixé dans les perspectives financières pour cette rubrique.

The estimate proposed by Parliament was in excess of the amount originally proposed by the Commission, and so the Commission was asked to check whether this greater amount could be funded under the revised programming for heading 4 of the Budget without exceeding the upper limit imposed on this heading in the Financial Perspective.


Sans préjudice des dispositions du point 31, dans le cadre du calcul de l'indemnité, l'assureur veille à ne pas payer au titulaire de la police une somme supérieure au montant effectif des pertes totales de ce dernier, ni supérieure au montant que le titulaire de la police était effectivement en droit de recevoir, selon le cas, de l'emprunteur au titre de la convention de prêt ou de l'acheteur au titre du contrat commercial.

Without prejudice to the provisions of point 31, the insurer shall, in calculating the payment of a claim, not pay the policyholder an amount exceeding the actual amount of its total loss, and/or exceeding the amount which the policyholder was actually entitled to receive from the borrower under the loan agreement or from the buyer under the commercial contract, respectively.


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