Vertaling van "montant octroyé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant à octroyer à l'importation
amount to be granted on imports

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

octroyer un montant de dommages-intérêts
give a relief in damages

audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]
spousal audit

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

prêt octroyé
loan granted

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces informations devraient inclure des données sur l'identité du bénéficiaire, le montant octroyé, le fonds au titre duquel il a été octroyé, l'objectif et le type de la mesure concernée.
That information should include data on the identity of the beneficiary, the amount awarded and the fund from which it comes and the purpose and the nature of the measure concerned.

En 2000, les engagements consentis par le Fonds de cohésion en faveur de projets de RTE dans le secteur des transports se sont chiffrés à 1,287 million d'euros, soit trois fois environ le montant octroyé en 1999, ce qui dénote un regain d'activité pour le Fonds de cohésion en 2000.
In 2000, the commitments made by the Cohesion Fund to TEN transport projects stood at EUR 1,287 million. This was about three times the amount committed in 1999 and shows that Cohesion Fund activity gathered pace again in 2000.

En Irlande, la faiblesse des montants octroyés ne permet pas d'assurer l'équilibre modal chaque année.
In Ireland, the small sums allocated are insufficient to ensure modal balance every year.

Lorsque des personnes physiques sont concernées, une telle publication ne saurait être envisagée que dans le respect du principe de proportionnalité entre l’importance du montant octroyé et la nécessité de contrôler l’usage optimal des fonds.
When natural persons are concerned, such publication should only be envisaged respecting the principle of proportionality between the importance of the amount granted and the need to control the best use of the funds.

5. Le montant octroyé à chaque action innovatrice n'excède pas 5 000 000 EUR.
5. The amount granted to each innovative action shall not exceed EUR 5 000 000.

concernant les injections annuelles de capitaux octroyées par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF en faveur de FGAZ: 26 629 000 EUR octroyés entre 2000 et 2009, déduction faite des coûts des services d'incendie et des coûts pour lesquels le gestionnaire de l'aéroport a droit à un remboursement en vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la Luftsicherheitsgesetz dans la mesure où ils étaient couverts par les injections annuelles de capitaux, et déduction faite des montants octroyés avant le 12 décembre 2000;
in respect of the annual capital injections granted by the Land Rhineland-Palatinate and the ZEF in favour of FGAZ: EUR 26 629 000 granted between 2000 and 2009, minus the costs of fire brigade services and the costs for which the airport operator is entitled to reimbursement pursuant to §8(3) Luftsicherheitsgesetz to the extent that they were covered by the annual capital injections, and minus those sums granted before 12 December 2000;

4. Un bénéficiaire peut être soutenu au moyen d'une combinaison des instruments d'aide visés au paragraphe 3 du présent article, pour autant que la part du montant octroyé au moyen d'un seul de ces instruments, calculée sur la base du montant d'aide maximal autorisé pour cet instrument, soit prise en compte pour déterminer la part résiduelle du montant d'aide maximal autorisé pour les autres instruments entrant dans la combinaison d'instruments.
4. A beneficiary can receive support through a mix of the aid instruments referred to in paragraph 3 of this Article, provided that the proportion of the amount granted through one aid instrument, calculated on the basis of the maximum aid amount allowed for that instrument, is taken into account in order to determine the residual proportion of the maximum aid amount allowed for the other instruments forming part of such a mixed instrument.

En tout état de cause, le montant du cofinancement de l’Union ne peut être supérieur au montant octroyé en 2011.
In any case, the amount of EU co-financing cannot be higher than the amount granted in 2011.

Compte tenu du caractère passager de l'avantage octroyé au niveau des fabricants de biofuel et de la nature spécifique de l'infraction au niveau des producteurs agricoles, bénéficiaires finals des avantages accordés, la récupération des montants octroyés reviendrait à porter un coup dur à une mesure fondamentalement en conformité avec la politique de la Communauté et dont l'illégalité résidait, mis à part l'aspect procédural, pour l'essentiel dans une approche trop restrictive concernant les bénéficiaires indirects de l'aide.
In view of the temporary nature of the advantage to the biofuel manufacturers and of the specific nature of the infringement at the level of farmers, who were the actual beneficiaries, it seems unnecessarily severe to require recovery of the amounts granted under this measure, which is basically in agreement with Community policy, and which (apart from the procedural aspects) is essentially unlawful only in terms of the excessively restrictive approach to the indirect recipients of aid.