Traduction de «montant final devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détermination du montant final des droits antidumping à acquitter
determination of the final liability for payment of anti-dumping duties

montant de la taxe due au stade de la consommation finale
amount of tax due at the final consumption stage

montant de référence régional final
final regional reference amount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.
To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.

Le montant minimal lié au soutien devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, il convient que, dans ces États membres, le seuil minimal soit fondé sur les montants finals à accorder au terme du processus d'introduction progressive.
To ensure the equal treatment of farmers in Bulgaria, Croatia and Romania whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should, in those Member States, be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.

Ceci devrait permettre un meilleur contrôle à tous les stades de la procédure, notamment pour établir s’il y a des écarts importants au niveau des montants finals payés par rapport à l’offre initiale acceptée.
This should allow for better scrutiny at all stages, including to establish where there are significant deviations in the final amount paid compared to the initial accepted offer.

En tout état de cause, quelle que soit la variable qui sera finalement retenue, la Commission considère qu'elle devrait au moins être conforme aux principes suivants: a) éviter toute possibilité d'arbitrage, b) tenir compte des risques d'une manière appropriée; c) prendre en compte la nature systémique de certaines entités financières, d) se fonder sur les montants qui devraient être mobilisés si la résolution de la défaillance devenait nécessaire et e) éviter les distorsions de concurrence.
In any case, regardless of the basis finally chosen, the Commission considers that it should at least comply with the following principles: a) avoid any possible arbitrage, b) reflect the appropriate risks; c) take into account the systemic nature of certain financial entities, d) be based on the possible amounts that could be spent if resolution becomes necessary and e) avoid competition distortions.

D’ailleurs, la France considère que, dans le cadre de la nouvelle décision finale, le niveau de contreparties à imposer à la SNCM devrait être adapté dans la mesure où le montant d’aides à la restructuration serait désormais de 15,81 millions d’euros au lieu de 69,3 millions d’euros.
Indeed, France considers that, under the new final decision, the level of compensatory measures to be imposed on SNCM must be adapted in so far as the amount of restructuring aid was henceforth EUR 15,81 million rather than EUR 69,3 million.

À l'amendement 525, le montant final devrait être 1 450 901 000 euros et rien d'autre.
In Amendment 525, the final amount should be EUR 1 450 901 000 and nothing else.

Dans sa résolution du 23 mars 2006, le Parlement avait estimé que le montant final devrait refléter le maintien de l'effort consenti dans le cadre du neuvième FED, conformément à la formule de l'annexe 1 bis, mais qu'il devrait également refléter l'engagement consistant à porter l'APD à au moins 0,39 % du PNB en 2006, puis à 0,56 % d'ici à 2010, pour atteindre 0,7 % d'ici à 2015.
In its resolution of 23 March 2006, Parliament expressed the view that the final amount should reflect a continuation of the aid effort under the 9th EDF, along the lines set out in Annex 1a, but that it should also reflect the commitment to increasing development aid to at least 0.39% of GNP in 2006, 0.56% by 2010 and 0.7% by 2015.

En effet, en l'absence de ce crédit d'impôt de 45 %, l'entreprise bénéficiaire devrait s'acquitter de 100 % du montant final de l'impôt personnel à payer.
In the absence of the tax credit, the recipient firm would have to pay its full final tax liability.