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Dont le montant excède ...
Excédent agricole
Excédent commercial agricole
Excédent des fonds alloués sur les montants engagés
Excédents de nature à peser sur le marché
Excéder le montant total des crédits
MMPRCE
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en quote-part impure
Surplus agricole
Traité de réassurance en excédent de plein
Traité de réassurance en excédent de sommes
Traité en excédent de plein
Traité en excédent de sommes

Traduction de «montant excède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dont le montant excède ...

the amount of which exceeds ...


excéder le montant total des crédits

to exceed the total amount of the appropriations


montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent | MMPRCE

minimum continuing capital and surplus requirement | MCCSR


excédent des fonds alloués sur les montants engagés

excess of allocations over obligations


montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent

Minimum Continuing Capital and Surplus Requirements


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty


excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché

burdensome surplus


excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice du paragraphe 1, cette limite peut, le cas échéant, être augmentée par le comité de pilotage jusqu'à un maximum de 3 000 000 000 EUR, sans que la BEI ne soit soumise à l'obligation de fournir les montants excédant la limite initiale.

Without prejudice to paragraph 1, that limit may where appropriate be adjusted by the Steering Board up to a maximum of EUR 3 000 000 000, without an obligation on the EIB to match the amounts over and above the initial limit.


(12) Si un employeur admissible d’un régime de pension déduit un montant en application du paragraphe (5), de l’alinéa (6)b) ou du paragraphe (9) dans le calcul de sa taxe nette pour une période de déclaration et que l’un ou l’autre de l’employeur admissible ou de l’entité de gestion du régime sait ou devrait savoir que l’employeur n’a pas droit au montant ou que le montant excède celui auquel il a droit, l’employeur et l’entité sont solidairement responsables du paiement du montant ou de l’excédent au receveur général.

(12) If, in determining the net tax for a reporting period of a qualifying employer of a pension plan, the qualifying employer deducts an amount under subsection (5), paragraph (6)(b) or subsection (9) and either the qualifying employer or the pension entity of the pension plan knows or ought to know that the qualifying employer is not entitled to the amount or that the amount exceeds the amount to which the qualifying employer is entitled, the qualifying employer and the pension entity are jointly and severally, or solidarily, liable to pay the amount or excess to the Receiver General.


(6) Dans le cas où une personne a payé un montant au titre de la taxe, de la taxe nette, d’une pénalité, d’intérêts ou d’un autre montant déterminé selon le présent article, lequel montant excède celui qu’elle a à payer ou à verser par suite de l’établissement d’une nouvelle cotisation, le ministre doit lui rembourser l’excédent ainsi que les intérêts y afférents calculés, au taux réglementaire, pour la période commençant le jour où elle a payé le montant et se terminant le jour où le remboursement est versé.

(6) Where a person has paid an amount on account of tax, net tax, penalty, interest or other amount assessed under this section and the amount paid exceeds the amount determined on reassessment to have been payable or remittable by the person, the Minister shall refund to the person the amount of the excess, together with interest thereon at the prescribed rate for the period beginning on the day the amount was paid by the person and ending on the day the refund is paid.


(6) Le constructeur qui, en application du paragraphe (4), rembourse ou crédite un particulier alors qu’il sait ou devrait savoir que le particulier n’a pas droit au montant remboursé ou crédité ou que ce montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec le particulier, au paiement du montant ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.

(6) Where the builder of a residential complex pays or credits a rebate under subsection (4) and the builder knows or ought to know that the individual is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the individual is entitled, the builder and the individual are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.


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35.01 (1) Dans les cas où la subvention pour marchandises subventionnées est subordonnée à leur exportation et est octroyée sous la forme d’une exonération, d’une remise, d’un remboursement ou d’un drawback correspondant à un montant excédant les droits ou taxes qui frappent les marchandises consommées dans la production des marchandises exportées, le montant de subvention est égal au quotient de l’excédent du montant de l’exonération, de la remise, du remboursement ou du drawback sur les droits ou taxes exigibles à l’égard des marcha ...[+++]

35.01 (1) Where the subsidy in relation to any subsidized goods is contingent on the export of the goods and is in the form of an exemption from or remission, refund or drawback equal to an amount greater than the duties or taxes levied on goods consumed in the production of the exported goods, the amount of subsidy shall be determined by deducting the amount of duties or taxes levied on or in respect of the consumed goods from the amount of the exemption, remission, refund or drawback that was granted in connection with the consumed goods, and dividing the result by the quantity of goods, in relation to which the exemption, remission, r ...[+++]


35. Dans les cas où la subvention pour des marchandises subventionnées est subordonnée à leur exportation et est octroyée sous la forme d’une exonération, d’une remise, d’un remboursement ou d’un drawback correspondant à un montant excédant les droits ou taxes qui frappent la production, l’achat, la distribution, le transport, la vente, l’exportation ou l’importation des marchandises, le montant de subvention est égal au quotient de l’excédent du montant de l’exonération, de la remise, du remboursement ou du drawback sur les droits ou ...[+++]

35. Where the subsidy in relation to any subsidized goods is contingent on the export of the goods and is in the form of an exemption from or remission, refund or drawback equal to an amount greater than the duties or taxes levied on the production, purchase, distribution, transportation, sale, export or import of the goods, the amount of subsidy shall be determined by deducting the amount of duties or taxes levied on or in respect of the exported goods, or the amount of duties or taxes that would have been levied on or in respect of the goods if they had not been exported, from the amount of the exemption, remission, refund or drawback ...[+++]


2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une d ...[+++]

2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.


Obligation du créancier de demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance de saisie conservatoire

Duty of the creditor to request the release of over-preserved amounts


27. Or certains Etats membres, plus particulièrement l’Italie, le Royaume-Uni et le Portugal ont communiqué des prévisions pour des montants excédant les paiements réels de plusieurs milliards d’euros.

27. However, some Member States, in particular Italy, the United Kingdom and Portugal, submitted forecasts which exceeded actual payments by several billion euros.


M. considérant que pendant la période de 1991 à 1999, l'Union européenne a déjà octroyé aux cinq pays de cette région des aides pour un montant excédant 7,5 milliards d'euros et que la commission a proposé, qu'elle prévoit, pour la période de 2000 à 2006, d'allouer quelque 5,5 milliards d'euros à ces pays ainsi que 6,2 milliards à la Roumanie et à la Bulgarie;

M. whereas between 1991 and 1999 the EU supplied aid worth more than EUR 7.5 billion to the five countries in the region and whereas the Commission has proposed to make approximately EUR 5.5 billion available for the period 2000-2006, as well as EUR 6.2 billion for Romania and Bulgaria,


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