Traduction de «dont le montant excède » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont le montant excède ...
the amount of which exceeds ...

chèque qui comprend un trop-payé [ chèque dont le montant est supérieur au montant prévu ]
overpaid cheque

swap de taux avec notionnel décroissant [ swap décroissant indexé | swap de taux d'intérêt dont le montant notionnel est décroissant ]
index amortizing rate swap [ IAR swap | index amortizing swap | index principal swap ]

excéder le montant total des crédits
to exceed the total amount of the appropriations

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

excédent de production [ production excédentaire ]
production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]

Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
Exchange of Notes concerning the Disposal of Excess United States Property in Canada

montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent | MMPRCE
minimum continuing capital and surplus requirement | MCCSR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Si le ministre verse à une personne, aux termes du présent article, une somme à laquelle elle n’a pas droit ou dont le montant excède celui auquel elle a droit, le montant du versement ou de l’excédent est réputé être une taxe à payer par la personne en vertu de la présente loi à la date du versement de la somme par le ministre.
(5) If, under this section, the Minister pays an amount to a person to which that person is not entitled, or pays an amount to a person in excess of the amount to which that person is entitled, the amount of the payment or the excess is deemed to be a tax payable by that person under this Act on the day on which the Minister made the payment.

(3) Si le ministre verse à une personne, aux termes du présent article, une somme à laquelle elle n’a pas droit ou dont le montant excède celui auquel elle a droit, le montant du versement ou de l’excédent est réputé être une taxe à payer par la personne en vertu de la présente loi à la date du versement de la somme par le ministre.
(3) If, under this section, the Minister pays an amount to a person to which that person is not entitled, or pays an amount to a person in excess of the amount to which that person is entitled, the amount of the payment or the excess is deemed to be a tax payable by that person under this Act on the day on which the Minister made the payment.

Sans préjudice du paragraphe 1, cette limite peut, le cas échéant, être augmentée par le comité de pilotage jusqu'à un maximum de 3 000 000 000 EUR, sans que la BEI ne soit soumise à l'obligation de fournir les montants excédant la limite initiale.
Without prejudice to paragraph 1, that limit may where appropriate be adjusted by the Steering Board up to a maximum of EUR 3 000 000 000, without an obligation on the EIB to match the amounts over and above the initial limit.

2. Au plus tard à la fin du troisième jour ouvrable suivant la réception de toute déclaration en vertu de l'article 25, indiquant que les montants faisant l’objet de la saisie conservatoire excèdent ceux précisés dans l'ordonnance, le créancier soumet, par les moyens les plus rapides possibles et à l'aide du formulaire prévu pour demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance, établi au moyen d'actes d'exécution adoptés en conformité avec la procédure consultative visée à l'article 52, paragraphe 2, une demande de libération à l'autorité compétente de l'État membre d'exécution dans lequel les montants faisant l’objet d’une saisie conservatoire ont excédé ceux précisés dans l'ordonnance.
2. By the end of the third working day following receipt of any declaration pursuant to Article 25 showing such over-preservation, the creditor shall, by the swiftest possible means and using the form for requesting the release of over-preserved amounts, established by means of implementing acts adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 52(2), submit a request for the release to the competent authority of the Member State of enforcement in which the over-preservation has occurred.

Obligation du créancier de demander la libération des montants excédant ceux précisés dans l’ordonnance de saisie conservatoire
Duty of the creditor to request the release of over-preserved amounts

M. Ted White: Monsieur le président, je n'approuve pas cette suggestion, parce que je travaille moi-même très fort en vue d'obtenir des contributions dont le montant excède 1 000 $, aussi je ne suis pas prêt à l'accepter. Le président: Geoff Regan.
Mr. Ted White: Mr. Chairman, I'm opposed to this, because I certainly raise numerous donations that are over $1,000, and I work hard for those, so I'm not prepared to have that.

Au second niveau, le transporteur se réserve le droit à une défense limitée en justice relativement aux réclamations pour tous dommages réels découlant du décès de passagers ou de blessures subies par eux au cours d'un transport aérien international dont le montant excède ce seuil.
The second tier permits carriers to use certain legal defences for claims beyond that limit for death or injury of international passengers.

27. Or certains Etats membres, plus particulièrement l’Italie, le Royaume-Uni et le Portugal ont communiqué des prévisions pour des montants excédant les paiements réels de plusieurs milliards d’euros.
27. However, some Member States, in particular Italy, the United Kingdom and Portugal, submitted forecasts which exceeded actual payments by several billion euros.

M. considérant que pendant la période de 1991 à 1999, l'Union européenne a déjà octroyé aux cinq pays de cette région des aides pour un montant excédant 7,5 milliards d'euros et que la commission a proposé, qu'elle prévoit, pour la période de 2000 à 2006, d'allouer quelque 5,5 milliards d'euros à ces pays ainsi que 6,2 milliards à la Roumanie et à la Bulgarie;
M. whereas between 1991 and 1999 the EU supplied aid worth more than EUR 7.5 billion to the five countries in the region and whereas the Commission has proposed to make approximately EUR 5.5 billion available for the period 2000-2006, as well as EUR 6.2 billion for Romania and Bulgaria,

La Chambre haute doit suivre le conseil du vérificateur général et publier une fois par année au moins le détail des dépenses de recherches et des dépenses discrétionnaires de bureau des sénateurs, y compris le nom des fournisseurs et les achats dont le montant excède les sommes déterminées par le Comité de la régie interne.
The upper House must follow the auditor general's advice and publish at least annually details of senators' research and discretionary office expenditures including names of suppliers and purchases in excess of amounts determined by the committee on internal economy.