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Montant de rapport exact
Politique du montant exact

Traduction de «montant exactement identique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique du montant exact

exact-fare policy [ exact fare ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. À l'exception des cas dans lesquels des informations complètes ont été fournies sur le débit direct régulier, chaque mois, d'un montant exactement identique, y compris le nombre de mois pendant lequel le débit direct aura lieu, avant la signature d'un contrat, si le client effectue des paiements au titre du contrat d'assurance après sa conclusion, l'entreprise ou l'intermédiaire d'assurance lui communique également, pour chacun de ces paiements ultérieurs, les informations à fournir en vertu du présent article.

4. With the exception of cases where a regular monthly direct debit of the exact same amount has been fully disclosed, including the number of months the direct debit will be debited before the signing of a contract, if any payments are made by the customer under the insurance contract after its conclusion, the insurance undertaking or intermediary shall also make the disclosures in accordance with this Article for each such payment.


Or le budget des dépenses 2010-2011 prévoit exactement le même montant en matière de rémunération, soit 500 millions de dollars. C'est identique à ce qu'on avait en 2009-2010.

However, the 2010-2011 main estimates contain exactly the same amount for salaries, mainly $500 million, as did the main estimates of 2009-2010.




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montant exactement identique ->

Date index: 2021-03-23
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