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Et dans tous les cas le plus bas des deux
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
Montant de rapport exact
Politique du montant exact
Si ce dernier montant est le moins élevé

Traduction de «montant exact plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
politique du montant exact

exact-fare policy [ exact fare ]


les charges doivent être exactes à plus ou moins 0,1 % près

the loads shall be correct to within + of-0,1 %




et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]




relibeller sur la base du montant nominal rond le plus proche en euros

redenomination on the basis of the nearest rounded nominal amount in euros
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qui plus est, même si l'Irlande a progressé dans son calcul du montant exact de l'aide illégalement accordée à Apple, ses travaux ne devraient prendre fin qu'en mars 2018 au plus tôt.

Furthermore, although Ireland has made progress on the calculation of the exact amount of the illegal aid granted to Apple, it is only planning to conclude this work by March 2018 at the earliest.


Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l’opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l’ordre de paiement.

The payer’s payment service provider should be able to block funds on the payer’s payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.


2. Le prestataire de services de paiement du payeur débloque les fonds bloqués sur le compte de paiement du payeur au titre au paragraphe 1 sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l’opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l’ordre de paiement.

2. The payer’s payment service provider shall release the funds blocked on the payer’s payment account under paragraph 1 without undue delay after receipt of the information about the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.


Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui ‑ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.

The payer's payment service provider should be able to block funds on the payer's payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.


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Le prestataire de services de paiement du payeur devrait pouvoir bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer et ces fonds devraient être débloqués sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.

The payer's payment service provider should be able to block funds on the payer's payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked and those funds should be released without undue delay after receipt of the information concerning the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.


2. Le prestataire de services de paiement du payeur débloque les fonds bloqués sur le compte de paiement du payeur au titre au paragraphe 1 sans retard injustifié après réception des informations sur le montant exact de l'opération de paiement et au plus tard immédiatement après réception de l'ordre de paiement.

2. The payer’s payment service provider shall release the funds blocked on the payer’s payment account under paragraph 1 without undue delay after receipt of the information about the exact amount of the payment transaction and at the latest immediately after receipt of the payment order.


De plus, le bénéficiaire du transfert est uniquement informé de la date de valeur du montant crédité sur son compte a posteriori, tandis que le donneur d'ordre du transfert ne reçoit aucune notification, ce qui nuit à la sécurité juridique quant au délai d'exécution exact.

In addition, the beneficiary of the transfer is only informed about the value date of the amount that has been credited to his account a posteriori, while the originator of the transfer receives no notification, which hinders legal certainty as regards the exact execution time.


Le montant alloué dans ce paquet au programme Safer Internet plus pour la période 2005-2008 s’élève à 45 millions d’euros, à savoir le montant exact prévu dans la décision.

The amount set in this package for Safer Internet plus for the period 2005-2008 is EUR 45 million, exactly the amount provided for in the decision.


La Cour des comptes nous rappelle que, lorsqu'une caution est obligatoire, le principe de base est que les autorités douanières la fixent à un niveau égal au montant exact de la dette douanière, si ce montant peut être déterminé de façon certaine, ou au montant le plus élevé, estimé par les autorités douanières des dettes douanières nées ou susceptibles de naître.

According to the Court of Auditors, in cases of mandatory securities the basic principle is that the customs authorities should fix the security at a level equal to the precise amount of the customs debt where this can be established with certainty, or if not, the maximum amount, as estimated by the customs authorities, of the customs debts which have been, or may be, incurred.


Toutefois, le récent rapport annuel sur les Fonds structurels a mis une fois de plus en évidence un manque de transparence, de la part des États membres, en ce qui concerne les montants exacts alloués aux initiatives en faveur des femmes.

However, the latest Structural Fund Annual Report has shown again how little accountability there is from Member States on exactly what funds are targeted at initiatives in favour of women.




D'autres ont cherché : montant de rapport exact     politique du montant exact     montant exact plus     


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montant exact plus ->

Date index: 2021-06-15
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