Vertaling van "montant déjà versé ainsi " (Frans → Engels) :

En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.
Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.

Nous ne devons pas oublier non plus que les caisses en question contiennent des fonds de trois sources distinctes: les contributions du gouvernement du Canada; les cotisations des fonctionnaires, correspondant à un certain pourcentage de leur rémunération—le secrétaire parlementaire vient de nous dire que 70 p. 100 des contributions viennent du gouvernement du Canada et 30 p. 100 des employés; et le rendement sur les montants déjà versés, qui ont été investis dans les obligations du gouvernement.
We must also remember that the pension funds in question contain funds from three specific sources: contributions by the government of Canada; contributions by the civil servants as a percentage of their pay, and we just heard the parliamentary secretary tell us that it was approximately 70% paid by the Government of Canada and 30% paid by the employees; and a return on the foregoing moneys which have been invested in government bonds.

Le sénateur Cools: Si vous pouviez m'indiquer le montant total versé ainsi que la date des paiements, je l'apprécierais beaucoup.
Senator Cools: If you could find out the total amount that was paid and the time frame of the payments, I would appreciate it.

Est-ce que cela s'ajoute aux montants déjà versés à Deloitte & Touche?
Is that over and above the amounts already paid to Deloitte & Touche?

Le Tribunal accorde une indemnité à l'égard de la demande d'indemnisation, dans le paragraphe 54(2), et il envoie l'avis au ministre, dans lequel il précise le montant de l'indemnité, les réductions réglementaires applicables concernant les montants déjà versés à l'égard de la demande au titre de la loi.
They decide an award in respect of the claim in subclause 54(2), and the notification is sent to the minister indicating the award and any reductions prescribed by regulations concerning any amounts already paid with respect to the claim in accordance with the act.

Le plein montant est indiqué, moins le montant déjà versé aux annexes A et B. Le projet de loi — qui nous est présenté par le gouvernement — renferme une demande disant : « Nous avons besoin de 56 milliards de dollars », « soit » 79 milliards de dollars, et « soit » 56 milliards de dollars.
It shows the full amount less the amount already advanced in Schedules A and B. There is a claim in this bill — this bill the government put to us — saying, " We need $56 billion, 'and being' $79 billion 'and being' $56 billion" .

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés aux États membres.
6. Within three months of receiving the Member State’s comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to the Member States.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses définitivement reconnues et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.

6. Dans les trois mois suivant la réception des observations de l'État membre, la Commission arrête le montant des dépenses reconnues à charge du Fonds et récupère le solde résultant de la différence entre les dépenses reconnues définitivement et les montants déjà versés à cet État membre.
6. Within three months of receiving the Member State's comments, the Commission shall decide on the amount of expenditure recognised as chargeable to the Fund, and recover the balance arising from the difference between the final recognised expenditure and the sums already paid to that Member State.