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Aide communautaire à l'exportation
Assurance au tiers
Assurance automobile
Assurance tous risques
Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Démantèlement des MCM
Enquête tous azimuts
Et dans tous les cas le plus bas des deux
Fixation de restitution
Investigation tous azimuts
Lorsque ce dernier montant est le moins élevé
MCM
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant limite supérieur
Montant tous dommages confondus
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Préfixation de restitution
Pêche aux informations
Recherche tous azimuts
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Si ce dernier montant est le moins élevé
WCEFA

Vertaling van "montant de tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
et dans tous les cas le plus bas des deux [ si ce dernier montant est le moins élevé | lorsque ce dernier montant est le moins élevé ]

whichever is the lower [ whichever is less ]




conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

fishing expedition


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]

motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(c) le montant de tous les frais appliqués à l'opération de paiement et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais, ou l'intérêt dû par le payeur;

(c) the amount of any charges for the payment transaction and, where applicable, a breakdown of the amounts of such charges, or the interest payable by the payer;


(c) le montant de tous les frais appliqués à l'opération de paiement et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais, ou l'intérêt dû par le bénéficiaire;

(c) the amount of any charges for the payment transaction and, where applicable, a breakdown of the amounts of such charges, or the interest payable by the payee;


(c) le montant de tous les frais appliqués à l'opération de paiement et, le cas échéant, la ventilation des montants de ces frais, ou l'intérêt dû par le payeur;

(c) the amount of any charges for the payment transaction and, where applicable, a breakdown of the amounts of such charges, or the interest payable by the payer;


(i) de la partie du montant reçu par le bénéficiaire, qu’il est possible de rattacher aux paiements ou autres valeurs visés aux alinéas (7)a) à g) (à supposer que le montant de tous paiements ou de toutes autres valeurs visés à l’un de ces alinéas soit le montant de tous paiements ou de toutes autres valeurs déterminés de la façon prévue au paragraphe (7)),

(i) such portion of the amount received by the beneficiary as can be established to be attributable to the payments or other things described in paragraphs 144(7)(a) to 144(7)(g) (on the assumption that the amount of any payments or other things described in any such paragraph is the amount thereof determined as provided in subsection 144(7))


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Le sénateur Eyton : C'est pourquoi le montant en cause peut être aussi considérable que le montant de tous les autres éléments pris ensemble.

Senator Eyton: That is why that amount may be as substantial as all the others put together.


dans les cas où le créancier n'a pas encore obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique, le montant du principal de la créance ou une partie de ce montant et le montant de tous les intérêts pouvant être recouvrés en vertu de l'article 15;

where the creditor has not yet obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, the amount of the principal claim or part thereof and of any interest recoverable pursuant to Article 15;


dans les cas où le créancier a déjà obtenu une décision, une transaction judiciaire ou un acte authentique, le montant du principal de la créance précisé dans la décision, la transaction judiciaire ou l'acte authentique, ou une partie de ce montant, et le montant de tous les intérêts et frais pouvant être recouvrés en vertu de l'article 15;

where the creditor has already obtained a judgment, court settlement or authentic instrument, the amount of the principal claim as specified in the judgment, court settlement or authentic instrument or part thereof and of any interest and costs recoverable pursuant to Article 15;


Le budget de 2009 propose d'importantes mesures d'allégement des impôts des particuliers qui fourniront des avantages immédiats en augmentant le montant de l'exemption personnelle de base, c'est- à-dire le montant que tous les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt fédéral sur le revenu, en augmentant le plafond des deux fourchettes d'imposition du revenu des particuliers les plus basses pour que les Canadiens puissent gagner davantage avant d'être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, en doublant l'allégement fiscal cons ...[+++]

Budget 2009 proposes significant new personal income tax relief that will provide immediate benefits such as: increasing the basic personal amount — the amount all Canadians can earn without paying federal income tax; increasing the upper limit of the two lowest personal income tax brackets so that Canadians can earn more before paying higher taxes; effectively doubling the total tax relief provided by the Working Income Tax Benefit by providing an additional $580 million for the 2009 and subsequent taxation years; providing further tax relief to seniors by increasing the Age Credit amount by $1,000 for 2009 and subsequent taxation ye ...[+++]


Le premier niveau serait l'assurance responsabilité, ce que nous proposons ici, mais le deuxième niveau pourrait être un montant illimité versé au départ par le Trésor, montant que tous les exploitants d'établissements nucléaires participant à la même industrie seraient tenus de rembourser au prorata.

The first tier would be liability insurance, which we are proposing here, but the second tier could be an unlimited amount paid initially out of the public purse with all the nuclear operators that are engaged in the same industry being required to pay back on a divided pro-rated basis.


Le projet de loi ne prévoit pas du tout de traiter tous les Canadiens sur un pied d'égalité en accroissant l'exemption personnelle du même montant pour tous, quel que soit leur revenu. Ce montant ne sera accru qu'à partir d'un certain revenu et les calculs seront basés sur une formule très compliquée, ce qui en fin de compte complique inutilement ce qui devrait constituer la partie la plus simple du système fiscal, c'est-à-dire l'exemption personnelle de base.

This bill does not increase the basic exemption for all Canadians, treating them equally across the income spectrum; rather it will only be increased for incomes under a certain amount based on a certain complicated formula, all of which unnecessarily complicates what should be the simplest part of the tax system, the basic personal exemption.


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