Vertaling van "montant de ladite enveloppe devrait " (Frans → Engels) :

À ce moment-là, le Québec ne reçoit-il pas le montant que l'étudiant devrait recevoir dans une enveloppe globale parce qu'on aura donné moins d'argent au Québec et parce qu'on a utilisé de l'argent provenant du Québec?
If that's the case, Quebec does not receive the overall amount the student is to receive because it has been given less money and Quebec money has been used, right?

M. Claude Bachand: On devrait voter sur le budget globalement, en autant que ce que vous venez de nous dire est vrai, à savoir qu'on peut passer un montant d'une enveloppe budgétaire à l'autre.
Mr. Claude Bachand: We should vote on the budget as a whole, insofar as what you told us is in fact the case, namely that an amount can be transferred from one item to another.

Le montant de ladite enveloppe devrait être considéré comme le montant minimal qui est nécessaire à la réalisation des missions confiées à l'Agence en matière de lutte contre la pollution causée par les navires.
The amount of that envelope should be regarded as the minimum needed to carry out the tasks entrusted to the Agency in the field of responding to pollution caused by ships.

Sur l’enveloppe globale de 775 millions € annoncée précédemment et destinée à des projets bilatéraux avec l’El Salvador, le Nicaragua et le Guatemala, un montant de 149 millions € devrait être octroyé à l’El Salvador, sous réserve de l’approbation finale du Conseil et du Parlement européen; un montant de 120 millions € en faveur de projets régionaux en Amérique centrale a également été annoncé pour la période 2014-2020.
Out of the overall allocation for bilateral projects with El Salvador, Nicaragua, Guatemala and previously announced (€775 million), €149 million are expected to be for El Salvador, subject to the final approval by the Council and the European Parliament, €120 million in support to regional projects in Central America between 2014-2020 was also announced.

Le montant total de certaines offres visées par ladite directive devrait être calculé sur la base de l’ensemble de l’Union.
The total consideration for certain offers referred to in that Directive should be computed on a Union-wide basis.

Dans sa demande, l’État membre requérant devrait également préciser les programmes (y compris le récapitulatif des propositions de projets et des besoins de financement afférents) cofinancés par le FEDER ou le Fonds de cohésion, ainsi que le montant des enveloppes financières attribuées à ces programmes pour 2012 et 2013, qu’il souhaite affecter à l’instrument de partage des risques.
In its request, the requesting Member State should also identify the programmes (including the list of project proposals and related funding needs) co-financed by the ERDF or the CF and the part of the 2012 and 2013 allocations to such programmes that it wants to allocate to the risk-sharing instrument.

1. Lors de l'ajustement technique pour l'année 2011, s'il est établi que le produit intérieur brut («PIB») cumulé d'un État membre pour la période 2007-2009 s'est écarté de plus de +/- 5 % du PIB cumulé estimé en 2005 dans le cadre de l'établissement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion des États membres pour la période 2007-2013, la Commission ajuste les montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion à l'État membre concerné pour ladite période.
1. In its technical adjustment for the year 2011, if it is established that cumulated Gross Domestic Product (" GDP ") of any Member State for the years 2007-2009 has diverged by more than +/- 5 % from the cumulated GDP estimated in 2005 for the establishment of cohesion policy envelopes for Member States for the period 2007-2013, the Commission shall adjust the amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member State concerned for that period.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.
That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming

accepter le montant global de 60 millions d'euros destiné au programme PEACE II pour 2005; la lettre rectificative n° 1/2005 visant à financer le programme PEACE II avec une enveloppe de 50 millions d'euros provenant du budget communautaire prévu en 2005 est acceptée, 45 millions d'euros provenant de l'instrument de flexibilité; un accord est également intervenu sur un budget portant sur une période de deux ans (2005-2006) pour le programme PEACE II, qui devrait bénéficier d'un financement de 16 millions d'euros de la Commission pour 2006.
To agree on the overall amount of EUR 60 million for 2005 for the PEACE II programme; Amending Letter No 1/2005 aimed at financing the PEACE II programme with EUR 50 million from the Community budget in 2005 is accepted, including EUR 45 million from the flexibility instrument; agreement was also reached on a two-year budget for the PEACE II programme (2005 and 2006) with EUR 16 million expected from the Commission for 2006.

Les enveloppes de prêt de la BEI couvertes par une garantie communautaire peuvent être considérées comme compatibles avec le montant de 1 050 millions d'écus prévu pour l'accord multifibres (MFA), dans l'hypothèse où 750 millions d'écus seraient requis pour les prêts Euratom; que le maximum pour le MFA devrait être porté à 1 200 millions d'écus si les prêts Euratom durant la période d'application de la présente décision ne dépassent pas 600 millions d'écus»;
The EIB lending envelopes covered by a Community guarantee can be considered to be consistent with a provision of ECU 1 050 million for macro-financial assistance (MFA) assuming that ECU 750 million is needed for Euratom lending; whereas the maximum for MFA should be increased to ECU 1 200 million, if Euratom lending in the period of application of the present decision does not exceed ECU 600 million.`;