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Ajustement de montant
Boxer ajusté
Boxers ajustés
Boxeur ajusté
Boxeurs ajustés
Caleçon boxer ajusté
Caleçon boxeur ajusté
Caleçons boxers ajustés
Caleçons boxeurs ajustés
Démantèlement des MCM
Le montant est ajusté
Le montant est corrigé
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
MCM
Montant ajusté
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de l'ajustement

Traduction de «ajuste les montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le montant est ajusté | le montant est corrigé

the amount shall be adjusted




système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system


système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system






Montant total des pièces justificatives internes au mois comptable finissant (ajustement d'émission)

Total Amount of Outstanding Internal Vouchers as at Accounting Month Ending (Adjustment to Issue)


caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés

boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Lors de l'ajustement technique pour l'année 2011, s'il est établi que le produit intérieur brut («PIB») cumulé d'un État membre pour la période 2007-2009 s'est écarté de plus de +/- 5 % du PIB cumulé estimé en 2005 dans le cadre de l'établissement des enveloppes en faveur de la politique de cohésion des États membres pour la période 2007-2013, la Commission ajuste les montants alloués au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion à l'État membre concerné pour ladite période.

1. In its technical adjustment for the year 2011, if it is established that cumulated Gross Domestic Product (" GDP ") of any Member State for the years 2007-2009 has diverged by more than +/- 5 % from the cumulated GDP estimated in 2005 for the establishment of cohesion policy envelopes for Member States for the period 2007-2013, the Commission shall adjust the amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member State concerned for that period.


Pour le calcul de l'ajustement, le montant total des dépenses en question, à l'exception de celles financées par des États tiers participants, est multiplié par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre qui a droit à l'ajustement par rapport au RNB de l'ensemble des États membres.

The adjustment shall be equal to the product of multiplying the total amount of the expenditure in question, with the exception of that financed by participating third countries, by the percentage that the GNI of the Member State entitled to the adjustment represents of the GNI of all Member States.


“1 bis. La Commission peut ajuster, par voie d'actes est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 13 bis, pour ajuster le montant visé au paragraphe 1, en tenant compte des paramètres suivants: [Am. 27]

“1a. The Commission may adjust by means of shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 13a to adjust the coverage referred in paragraph 1, taking into account the following parameters: [Am. 27]


En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2 ...[+++]

In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 , ...[+++]


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Il convient d’ajuster le montant maximal de l’aide aux oliveraies visé à l’article 110 decies, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003, en fonction de la valeur du coefficient visé à son annexe VII, point H, ainsi que de la rétention appliquée au titre du paragraphe 4 dudit article, notifiées par les États membres concernés, et d’ajuster en conséquence les plafonds nationaux fixés à l’annexe VIII. Aucun montant ne doit être établi pour les États membres qui ont décidé de fixer le coefficient prévu à l’annexe VII, point H, à 1.

The maximum amount of aid for olive groves referred to in Article 110i(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 should be adjusted according to the value of the coefficient referred to in Annex VII(H) and the amount withheld under Article 110i(4), notified by the Member States concerned, and the national ceilings set in Annex VIII should be adjusted accordingly. No amount should be fixed for Member States that have decided to set at 1 the coefficient provided for under Annex VII(H).


Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans le cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, with the exception that the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.


Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans les cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, except in cases in which the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.


3. Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans les cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

3. The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, except in cases in which the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.


Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans le cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, with the exception that the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.


2. En cas de non-ratification ou de dénonciation du présent accord par un État ACP, les parties ajustent les montants des moyens financiers prévus par le protocole financier figurant à l'annexe I. L'ajustement des ressources financières est également applicable en cas:

2. Should an ACP State fail to ratify this Agreement or denounce it, the Parties shall adjust the amounts of the resources provided for in the Financial Protocol set out in Annex I. Adjustment of the financial resources shall also apply upon:


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