Vertaling van "montant annuel total " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant | montant total | montant global | total | total global
total amount | amount

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

accroissement moyen annuel | accroissement moyen annuel total | croît
mean annual increment | MAI [Abbr.]

montants annuels prévisionnels
estimated annual appropriations

montant annuel normal
standard annual rate

montant annuel de la rente
annual annuity amount

montant annuel de l'impôt foncier
annual property taxes

total | total global | montant total | montant global
total amount

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent accorder aux exploitants du secteur laitier, jusqu'au 31 mars 2014, une aide d'État d'un montant annuel total allant jusqu'à 55 % du plafond fixé à l'article 69, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 73/2009, en plus de l'aide communautaire octroyée conformément à l'article 68, paragraphe 1, point b), dudit règlement.
Member States may grant until 31 March 2014 state aid of a total annual amount of up to 55 % of the ceiling set out in Article 69(4) and (5) of Regulation (EC) No 73/2009 to farmers in the dairy sector in addition to Community support granted in accordance with Article 68(1)(b) of that Regulation.

Par conséquent, 90 % de toutes les mesures d'aide d'État (représentant un montant annuel total de plus de 33 milliards €) sont mises en œuvre par les États membres au titre de ce règlement et le nombre total de mesures d'aide d'État que les États membres ont notifiées pour autorisation a diminué de deux tiers (passant de 578 en 2013 à 332 en 2014 et à 192 en 2015).
As a result, 90% of all State aid measures (with a combined annual expenditure of over €33 billion) are implemented by Member States under this Regulation, and the total number of State aid measures notified by Member States for approval has dropped by two thirds (from 578 in 2013 to 332 in 2014 and 192 in 2015).

Le montant annuel total des contributions ex post extraordinaires ne dépasse pas le triple du montant des contributions annuelles fixé en conformité avec l'article 70.
The total amount of extraordinary ex-post contributions per year shall not exceed three times the annual amount of contributions determined in accordance with Article 70.

Le montant annuel total des contributions ex post ne dépasse pas trois fois le montant des contributions annuelles.
Total amount of ex post contributions per year shall not exceed three times the amount of annual contributions.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.

L'aide annuelle totale au titre du présent alinéa, est limitée à un maximum de 7,5 % du montant annuel total mis à la disposition du Fonds.
Total annual assistance under this subparagraph shall be limited to no more than 7,5 % of the annual amount available to the Fund.

Lorsque les quantités capturées par les navires de l'Union européenne excèdent les quantités correspondantes au double du montant annuel total, le montant dû pour la quantité excédant cette limite est payé l'année suivante; le financement pour l'appui au développement de la politique sectorielle de la pêche de l'Union des Comores s'élève à 300 000 EUR Cet appui répond aux objectifs de la politique de pêche nationale et, plus particulièrement, aux besoins de l'Union des Comores en matière de lutte contre la pêche illicite.
Where the quantities caught by EU vessels exceed the quantities corresponding to twice the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit shall be paid the following year; support for the development of the sectorial fisheries policy of the Union of the Comoros amounting to EUR 300 000. This support meets the objectives of the national fisheries policy and in particular the needs of the Union of the Comoros in the fight against illegal fishing.

Toutefois, le montant annuel total payé par l'Union européenne ne peut excéder le double du montant initialement prévu.
However, the total annual amount paid by the European Union shall not be more than twice the amount.

Lorsque les quantités capturées par les navires communautaires excèdent de plus du double le montant annuel total, le montant qui est dû pour la quantité excédentaire est payé l'année suivante.
Where the quantities caught by Community vessels come to more than double the total annual amount, the amount due for the quantity exceeding that limit is to be paid the following year.