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Montant annuel autorisé
Montant annuel de l'impôt foncier
Montant annuel de la rente
Montant annuel normal
Montant estimatif du versement annuel ultime
Montants annuels prévisionnels

Vertaling van "montant annuel normal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE






montants annuels prévisionnels

estimated annual appropriations




montant annuel de l'impôt foncier

annual property taxes


montant estimatif du versement annuel ultime

estimated ultimate annual payment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) avant d’effectuer le choix, il a reçu, d’un conseiller autorisé qui donne normalement des renseignements au sujet de ces questions, des renseignements sensiblement erronés ou trompeurs concernant le montant de la réduction de son annuité ou de son allocation annuelle ou le montant de l’allocation annuelle immédiate à laquelle aurait droit son conjoint;

(a) the contributor, before making the election, received, from an authorized advisor who normally gives information about these matters, materially erroneous or misleading information regarding the amount of the reduction of the contributor’s annuity or annual allowance or the amount of the immediate annual allowance to which the spouse would be entitled; or


(i) le montant de provision déclaré dans son rapport annuel pour l’année présenté à l’autorité compétente et accepté par celle-ci, ou dans ses états financiers pour l’année s’il a été tout au long de celle-ci sous la surveillance de l’autorité compétente sans être tenu de lui présenter un rapport annuel pour l’année, à titre de provisions générales ou spécifiques pour les risques que représentent des pays désignés et qui sont liés aux prêts consentis par lui ou aux titres de crédit acquis par lui dans le cours normal ...[+++]

(i) the amount of the reserve reported in its annual report for the year that is filed with and accepted by the relevant authority or, where the taxpayer was throughout the year subject to the supervision of the relevant authority but was not required to file an annual report for the year with the relevant authority, in its financial statements for the year, as general provisions or as specific provisions, in respect of exposures to designated countries in respect of loans or lending assets of the taxpayer made or acquired by it in the ordinary course of its business, and


La Première nation a entre trois et quatre ans pour finir de bâtir les logements, et normalement, notre processus d'engagement lui permet un montant élevé et englobe l'amélioration des termes de crédit. Ses demandes régulières et annuelles s'accumulent jusqu'à ce qu'elle atteigne le montant maximum possible en vertu de l'engagement.

The First Nation has three to four years to finish building these, and normally our commitment process gives them a broad range of dollars within which they have with credit enhancement, and then regular and annual applications will build up to their maximum allotment under the current commitment, and when that's finished, they will get a new commitment after.


Probablement que le président de Ré:Sonne serait mieux placé que moi pour vous en parler, mais si on prend l'ensemble des ayants droit qui auraient normalement droit à la rémunération équitable, à savoir les artistes interprètes et les producteurs d'enregistrements sonores, le montant annuel d'argent qui ne se retrouve pas dans les poches des créateurs serait, si je ne m'abuse, de 6 à 7 millions de dollars.

The president of Ré:Sonne would probably be in a better position than I am to tell you about that, but if we consider all the rights holders who would normally be entitled to fair compensation, that is to say the performers and producers of sound recordings, the annual amount of money that would not wind up in creators' pockets would be $6 million to $7 million, if I'm not mistaken.


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Le RMPP est un régime à prestations définies, c’est-à-dire que les prestations sont déterminées par rapport à une pension d’un montant objectif à un âge normal de départ à la retraite, liée au salaire annuel du membre et à la durée de son service auprès de l’employeur.

The RMPP is a defined benefit scheme, that is, benefits are determined by reference to a pension of a target amount at normal retirement age, related to the amount of the member’s annual pay and length of service with the employer.


«Chaque année, en présentant l’avant-projet de budget, la Commission s’engage à respecter le montant annuel prévu par la déclaration financière de chaque programme adopté selon la procédure de codécision et à prévoir, pour toutes les rubriques des perspectives financières, une marge suffisante pour permettre l’évolution normale de la procédure budgétaire.

"Each year, when presenting the PDB, the Commission commits to respect the annual amount foreseen by the financial statement of each co-decided program and to leave sufficient margin under all headings of financial perspectives for allowing the normal evolution of the budgetary procedure.


Pour la mise en œuvre de cette disposition, les autorités françaises devront vérifier que les aides annuelles dont a bénéficié un armateur donné au titre du présent régime, cumulées avec celles octroyées au titre de tous les régimes d'aides concernés par les sections 3 à 6 des orientations communautaires de 1997 et de 2004, dont notamment le système de taxation forfaitaire au tonnage en faveur de compagnies de transport maritime (88) et les exemptions de charges sociales et du paiement de la part maritime de la taxe professionnelle, ne dépassent pas, pour ce même armateur, le montant ...[+++]

In implementing this provision, the French authorities will have to verify that the annual aid received by a given shipowner under the present scheme, together with that granted under all the aid schemes concerned by Chapters 3-6 of the 1997 and 2004 Community guidelines (including the scheme of flat-rate tonnage taxation for maritime transport companies (88) and the exemptions from social security charges and from payment of the maritime part of business tax), does not exceed, for that shipowner, the total amount of taxes and social contributions which ought normally to have b ...[+++]


La plupart des Canadiens sont surpris d'apprendre que sur le budget annuel de l'ITK, qui est normalement d'environ 4 millions de dollars par an, l'organisme ne peut compter que sur environ 8 p. 100 du montant promis par le gouvernement fédéral.

Most people in Canada are surprised when we tell them that of ITK's annual budget, which typically is about $4 million per year, the organization can count on only about 8% of that money being committed by the federal government.


Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le m ...[+++]

When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.


(1) Toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention pour les ONG mettant en œuvre une quantité importante d'activités pertinentes (évaluée en fonction de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et des prévisions de dépenses annuelles totales éligibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera normalement plus élevé que le m ...[+++]

(1) When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.




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montant annuel normal ->

Date index: 2023-02-28
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