Traduction de «montant annuel reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

montants annuels prévisionnels
estimated annual appropriations

montant annuel normal
standard annual rate

montant annuel autorisé
annual total authorized

montant annuel de la rente
annual annuity amount

montant annuel de l'impôt foncier
annual property taxes

montant estimatif du versement annuel ultime
estimated ultimate annual payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 1er octobre de chaque année, un quart au moins du montant annuel reste disponible pour couvrir les besoins qui se manifestent jusqu'à la fin de ladite année.
On 1 October each year, at least one quarter of the annual amount shall remain available in order to cover needs arising until the end of that year.

b) le montant qui reste après qu’on a soustrait l’ensemble du taux annuel de toutes les pensions payables audit bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.
(b) the amount remaining after subtracting the aggregate of the annual rate of all the pensions payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.

a) le montant qui reste après qu’on a soustrait de trois mille dollars l’ensemble du montant annuel des pensions payables à la personne bénéficiaire; ou
(a) the amount remaining after subtracting from three thousand dollars the aggregate of the annual amount of the pensions payable to the recipient; and

Pour le bien-être de nos enfants, pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à ce que les 10 milliards de dollars, censés selon lui aller au remboursement de la dette, deviennent un montant annuel minimum de réduction de la dette pour le reste de son mandat?
For our children, why will the government not commit that the $10 billion it says will go to debt repayment will become a yearly minimum amount of debt reduction for the rest of its mandate?

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

Le nombre total de donateurs est resté aux environs de 28,3 millions, comparativement aux 27,1 millions en 2007. Le montant annuel moyen par donateur était de 446 $ comparativement à 457 $ en 2007.
The total number of donors stood at about 28.3 million, as compared with 27.1 million in 2007, and the average annual amount donated per donor was $446, as compared with $457 in 2007.

Pour les membres qui ne s'engagent pas pour cinq ans au départ, le montant de la cotisation annuelle est augmenté de 25 % tant qu'aucun engagement n'a été pris pour le reste de la période.
The annual fee for members not initially committing for five years shall be raised by 25 %, as long as the commitment for the remaining period has not been made.

Le 1er octobre de chaque année, un quart au moins du montant annuel reste disponible pour couvrir les besoins qui se manifestent jusqu'à la fin de l'année.
On 1 October each year, at least one-quarter of the annual amount will remain available in order to cover needs arising until the end of the year.

S'il convient qu'un montant fixe soit attribué à chaque État membre, il n'en reste pas moins équitable d'affecter une large part des ressources annuelles disponibles proportionnellement à la charge pesant sur chaque État membre du fait des efforts qu'il accomplit pour accueillir les réfugiés et les personnes déplacées, et notamment les réfugiés bénéficiant d'une protection internationale dans le cadre des programmes nationaux.
Whilst it is appropriate to award a fixed amount to each Member State, it remains fair to allocate a large part of the available annual resources in proportion to the burden borne by each Member State through its efforts in receiving refugees and displaced persons, including refugees enjoying international protection within the framework of national programmes.

4. Lorsque les actions prévues au paragraphe 1 sont effectuées par des entreprises communes qui associent, dans le but de commercialiser les productions récoltées dans les DOM, des producteurs de ces départements ou leurs associations ou unions et des personnes physiques ou morales établies dans le reste de la Communauté et que les partenaires s'engagent à mettre en commun les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la réalisation de l'objet de l'entreprise pendant une durée minimale de trois ans, le montant de l'aide prévue au paragraphe 2 est porté à 13 % de la valeur de la production commercialisée annuellement en commun.
4. Where the measures provided for in paragraph 1 are undertaken by joint ventures constituted, with the aim of marketing products harvested in the FOD, by producers or producer groups or associations in those departments and natural or legal persons established in the rest of the Community, and where the partners undertake to pool the knowledge and know-how required to achieve the objective of the joint venture over a minimum period of three years, the amount of the aid specified in paragraph 2 shall be increased to 13 % of the value of the annual production marketed jointly.