Vertaling van "montant annuel quasi trois " (Frans → Engels) :

1. Conformément à l'article 7 de l'accord interne, le plafond du montant annuel de la contribution pour l'exercice n + 2 et le montant annuel de la contribution pour l'exercice n + 1, ainsi que leur versement en trois tranches, sont déterminés conformément à la procédure décrite aux paragraphes 2 à 7 du présent article.
1. In accordance with Article 7 of the Internal Agreement, the ceiling for the annual amount of the contribution for the year n + 2 and the annual amount of the contribution for the year n + 1, as well as its payment in three instalments, shall be determined in accordance with the procedure set out in paragraphs 2 to 7 of this Article.

1. L'exigence de marge de solvabilité est déterminée sur la base soit du montant annuel des primes ou des cotisations, soit de la charge moyenne des sinistres pour les trois derniers exercices.
1. The required solvency margin shall be determined on the basis either of the annual amount of premiums or contributions, or of the average burden of claims for the past three financial years.

La directive détermine que l'exigence de marge de solvabilité applicable aux activités de réassurance vie et non-vie est calculée soit sur la base du montant annuel des primes ou des cotisations, soit sur la base de la charge moyenne des sinistres pour les trois derniers exercices.
The Directive provides that the required solvency margin in respect of both non-life and life reinsurance business should be determined on the basis either of the annual amount of premiums or contributions, or of the average burden of claims for the past three financial years.

- le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.
- the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.

(1) considérant que dans les perspectives financières de la période 2000 à 2006, convenues par le Conseil européen lors de sa session de Berlin des 24 et 25 mars 1999 et reprises dans l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, a été fixé le plafond pour les trois instruments de préadhésion; que le montant indiqué au titre dudit règlement s'élève à un montant annuel constant de 520 millions d'euros indiqué en prix de 1999; que les allocations financières de la Communauté sont en tout état de cause limitées en fonction des crédits arrêtés par l'autorité budgétaire;
(1) Whereas in the financial perspective for the period 2000 to 2006, as agreed by the European Council at the Berlin session of 24 and 25 March 1999 and included in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and on improvement of the budgetary procedure, the ceiling for the three pre-accession instruments has been fixed; whereas the amount indicated according to the said Regulation is a constant annual amount of EUR 520 million at the 1999 prices; whereas the Community's financial allocations are in any case limited by the appropriations adopted by the budgetary authority;

Dans les contrats annuels (qui correspondent à ce que l'on appelle le marché «de détail»), l'utilisateur final (municipalité ou autre) décide d'acheter directement à un fabricant, à concurrence d'un montant annuel précis, des conduites et des accessoires, généralement pour le remplacement partiel ou l'entretien d'un système de chauffage urbain existant. Dans certains cas, la durée des contrats peut être de trois ans, parfois même cinq.
In the case of annual contracts (also known as the 'retail` market) the municipality or other end-user agrees to purchase pipes and fittings up to a designated value each year directly from a pipe manufacturer, usually for the partial replacement or maintenance of an existing district heating system (In some cases, the contractual period may be three or even five years.)