Vertaling van "monnaies détenues par le fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

monnaies détenues par le Fonds
currencies held by the Fund

monnaies détenues par le FMI
currencies held by the Fund

Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
Codes for the Representation of Currencies and Funds

monnaie acceptable par le Fonds
currency acceptable to the Fund

rapport de l'encaisse-or à la monnaie en circulation [ pourcentage des réserves nationales détenues en or ]
gold ratio

fonds inactifs | fonds improductifs | capitaux inactifs | monnaie oisive
idle money | barren money

fonds de stabilisation des changes | fonds de stabilisation de la monnaie
foreign exchange equalization fund | exchange stabilization fund | currency stabilization fund | CSF

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Si le Fonds ne s’acquitte pas d’un des versements visés au paragraphe précédent, le membre démissionnaire pourra exiger de lui qu’il effectue le versement en une des monnaies détenues par lui, à l’exception des monnaies qui auraient été déclarées rares aux termes de la section 3 de l’article VII.
3. If the Fund fails to meet any installment which is due in accordance with the preceding paragraphs, the withdrawing member shall be entitled to require the Fund to pay the installment in any currency held by the Fund with the exception of any currency which has been declared scarce under Article VII, Section 3.

d) En arrêtant ses politiques et procédures de sélection des monnaies à vendre, le Fonds tiendra compte, en consultation avec les membres, de la situation de la balance des paiements et des réserves des membres et de l’évolution sur les marchés des changes, ainsi que de l’opportunité d’arriver avec le temps à l’équilibre des positions au Fonds, étant entendu que si un membre déclare qu’il se propose d’acheter la monnaie d’un autre membre parce qu’il désire obtenir un montant équivalent de sa propre monnaie offert par l’autre membre, il sera autorisé à acheter la monnaie de l’autre membre à moins que le Fonds n’ait donné avis, conformément à la section 3 de l’article VII, que ses avoirs en la monnaie demandée sont devenus rares.
(d) The Fund shall adopt policies and procedures on the selection of currencies to be sold that take into account, in consultation with members, the balance of payments and reserve position of members and developments in the exchange markets, as well as the desirability of promoting over time balanced positions in the Fund, provided that if a member represents that it is proposing to purchase the currency of another member because the purchasing member wishes to obtain an equivalent amount of its own currency offered by the other member, it shall be entitled to purchase the currency of the other member unless the Fund has given notice under Article VII, Section 3 that its holdings of the currency have become scarce.

ii) Le Fonds pourra décider de transférer au Compte d’investissement une partie du produit de la vente d’or conformément à la section 12, paragraphe g), de l’article V et, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, il pourra décider de transférer au Compte d’investissement, aux fins d’investissement immédiat, les monnaies détenues au Compte des ressources générales.
(ii) The Fund may decide to transfer to the Investment Account a part of the proceeds of the sale of gold in accordance with Article V, Section 12(g) and, by a seventy percent majority of the total voting power, may decide to transfer to the Investment Account, for immediate investment, currencies held in the General Resources Account.

i) par l’addition d’une voix par tranche équivalant à quatre cent mille droits de tirage spéciaux du montant net de sa monnaie détenue aux ressources générales du Fonds jusqu’à la date du vote, ou
(i) by the addition of one vote for the equivalent of each four hundred thousand special drawing rights of net sales of its currency from the general resources of the Fund up to the date when the vote is taken, or

L’obligation imposée au Fonds, dans certains cas, aux termes de la section 12, paragraphe c), de l’article V, de consulter un membre, d’obtenir l’assentiment d’un membre ou d’échanger la monnaie d’un membre contre les monnaies d’autres membres s’appliquera également à la monnaie reçue par le Fonds à la suite des ventes d’or effectuées en vertu de la présente disposition, autres que les ventes faites à un membre contre sa propre monnaie, et portée au Compte des ressources générales.
The requirements under Article V, Section 12(c) that the Fund consult a member, obtain a member’s concurrence, or exchange a member’s currency for the currencies of other members in certain circumstances shall apply with respect to currency received by the Fund as a result of sales of gold under this provision, other than sales to a member in return for its own currency, and placed in the General Resources Account.

si, du fait de l’encours des garanties ou des prises de participations détenues par le Fonds à la date où le membre a perdu cette qualité, le Fonds subit des pertes et le montant de celles-ci excède à cette date le montant de la réserve constituée pour y faire face à la date à laquelle le membre a perdu sa qualité, celui-ci est tenu, sur demande du Fonds, de rembourser le montant à concurrence duquel le prix de rachat de ses parts aurait été réduit s’il avait été tenu compte des pertes au moment de la fixation du prix de rachat.
if losses are sustained by the Fund on any guarantees or equity participations of the Fund which were outstanding on the date of termination of membership and the amount of such losses exceeds the amount of the provisions against losses on the date of termination of membership, such former member shall repay, upon demand from the Fund, the amount by which the repurchase price of its shares would have been reduced if the losses had been taken into account when the repurchase price was determined.

Conformément à la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil , la monnaie électronique et les fonds reçus en échange de monnaie électronique ne devraient pas être considérés comme un dépôt et ne devraient dès lors pas relever du champ d’application de la présente directive.
Electronic money and funds received in exchange for electronic money should not, in accordance with Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council , be treated as a deposit and should not therefore fall within the scope of this Directive.

Il convient également de prévoir l’obligation, pour l’établissement de monnaie électronique, de maintenir une séparation entre les fonds des détenteurs de monnaie électronique et les fonds employés par l’établissement de monnaie électronique aux fins d’autres activités commerciales.
In addition, provision should be made for electronic money institutions to be required to keep the funds of electronic money holders separate from the funds of the electronic money institution for other business activities.

L'investissement cumulé maximal habituel dans un fonds intermédiaire de capital-risque est de 25 % du capital total détenu par le fonds en question ou de 50 % au plus pour les nouveaux fonds susceptibles de jouer un rôle de catalyseur particulièrement important dans le développement des marchés de capital-risque pour une technologie spécifique ou dans une région donnée, ainsi que des montages d'investisseurs informels.
The usual maximum aggregate investment in an intermediary venture capital fund shall be 25 % of the total capital held by the relevant fund, or up to 50 % for new funds likely to have a particularly strong catalytic role in the development of venture capital markets for a specific technology or in a specific region as well as business angels' investment vehicles.

L'investissement cumulé maximal habituel dans un fonds intermédiaire de capital-risque est de 15 % du capital total détenu par le fonds concerné et peut atteindre 25 % dans les cas suivants:
The usual maximum aggregate investment in an intermediary risk capital fund shall be 15 % of the total capital held by the relevant fund, or up to 25 % for: