Traduction de «monnaie acceptable par le fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

monnaie acceptable par le Fonds
currency acceptable to the Fund

monnaie acceptable par le FMI
currency acceptable to the Fund

Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
Codes for the Representation of Currencies and Funds

monnaies détenues par le Fonds
currencies held by the Fund

Loi sur la monnaie, l'Hôtel des monnaies et le fonds des changes
Currency, Mint and Exchange Fund Act

fonds de stabilisation des changes | fonds de stabilisation de la monnaie
foreign exchange equalization fund | exchange stabilization fund | currency stabilization fund | CSF

fonds inactifs | fonds improductifs | capitaux inactifs | monnaie oisive
idle money | barren money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que tous les pays de la zone euro partagent la même monnaie, le transport de fonds international rencontre encore des difficultés.
All euro zone countries share the same currency, but some difficulties remain for the cross-border transport of cash.

Un participant qui aura besoin de droits de tirage spéciaux pour payer une commission ou un prélèvement aura l’obligation et le droit de les obtenir contre une monnaie acceptable par le Fonds, dans une transaction avec le Fonds effectuée par l’intermédiaire du Compte des ressources générales.
A participant that needs special drawing rights to pay any charge or assessment shall be obligated and entitled to obtain them, for currency acceptable to the Fund, in a transaction with the Fund conducted through the General Resources Account.

ii) acquerra des droits de tirage spéciaux dans une transaction avec le Fonds effectuée par l’intermédiaire du Compte des ressources générales, en échange d’une monnaie acceptable par le Fonds pour payer une commission ou effectuer un versement au titre d’un accord ou en vertu des dispositions de l’annexe H.
(ii) obtain special drawing rights in a transaction with the Fund conducted through the General Resources Account for a currency acceptable to the Fund to meet any charges or installment due under an agreement or the provisions of Schedule H.

iv) Un participant qui aura besoin d’acquérir des droits de tirage spéciaux pour remplir cette obligation sera tenu de les obtenir et aura le droit de le faire contre une monnaie acceptable par le Fonds, dans une transaction avec le Fonds effectuée par l’intermédiaire du Compte des ressources générales.
(iv) A participant that needs to acquire special drawing rights to fulfill this obligation shall be obligated and entitled to obtain them, for currency acceptable to the Fund, in a transaction with the Fund conducted through the General Resources Account.

d) En arrêtant ses politiques et procédures de sélection des monnaies à vendre, le Fonds tiendra compte, en consultation avec les membres, de la situation de la balance des paiements et des réserves des membres et de l’évolution sur les marchés des changes, ainsi que de l’opportunité d’arriver avec le temps à l’équilibre des positions au Fonds, étant entendu que si un membre déclare qu’il se propose d’acheter la monnaie d’un autre membre parce qu’il désire obtenir un montant équivalent de sa propre monnaie offert par l’autre membre, il sera autorisé à acheter la monnaie de l’autre membre à moins que le Fonds n’ait donné avis, conformément à la section 3 de l’article VII, que ses avoirs en la monnaie demandée sont devenus rares.
(d) The Fund shall adopt policies and procedures on the selection of currencies to be sold that take into account, in consultation with members, the balance of payments and reserve position of members and developments in the exchange markets, as well as the desirability of promoting over time balanced positions in the Fund, provided that if a member represents that it is proposing to purchase the currency of another member because the purchasing member wishes to obtain an equivalent amount of its own currency offered by the other member, it shall be entitled to purchase the currency of the other member unless the Fund has given notice under Article VII, Section 3 that its holdings of the currency have become scarce.

a) Les avoirs du Fonds en la monnaie d’un membre détenus au Compte des ressources générales comprendront tous les titres acceptés par le Fonds conformément à la section 4 de l’article III.
(a) The Fund’s holdings of a member’s currency in the General Resources Account shall include any securities accepted by the Fund under Article III, Section 4.

Conformément à la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil , la monnaie électronique et les fonds reçus en échange de monnaie électronique ne devraient pas être considérés comme un dépôt et ne devraient dès lors pas relever du champ d’application de la présente directive.
Electronic money and funds received in exchange for electronic money should not, in accordance with Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council , be treated as a deposit and should not therefore fall within the scope of this Directive.

Il convient également de prévoir l’obligation, pour l’établissement de monnaie électronique, de maintenir une séparation entre les fonds des détenteurs de monnaie électronique et les fonds employés par l’établissement de monnaie électronique aux fins d’autres activités commerciales.
In addition, provision should be made for electronic money institutions to be required to keep the funds of electronic money holders separate from the funds of the electronic money institution for other business activities.

4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le cadre de l’émission de monnaie électronique, à condition que, sur la base de données historiques, il soit raisonnablement possible d’estimer cette partie représentative d’une manière jugée satisfaisante par les autorités compétentes.
4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent authorities.

5. Les autorités compétentes peuvent, sur la base d’une évaluation des processus de gestion des risques, des bases de données concernant les risques de pertes et des dispositifs de contrôle interne de l’établissement de monnaie électronique, exiger que l’établissement de monnaie électronique détienne un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % supérieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2, ou autoriser l’établissement de monnaie électronique à détenir un montant de fonds propres pouvant être jusqu’à 20 % inférieur au montant qui résulterait de l’application de la méthode appropriée conformément au paragraphe 2.
5. On the basis of an evaluation of the risk-management processes, of the risk loss databases and internal control mechanisms of the electronic money institution, the competent authorities may require the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % higher than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2, or permit the electronic money institution to hold an amount of own funds which is up to 20 % lower than the amount which would result from the application of the relevant method in accordance with paragraph 2.