Vertaling van "monnaie électronique seraient totalement " (Frans → Engels) :

Il est regrettable, à cet égard, que nous n’ayons pas réussi à garantir des conditions de concurrence équitables dans l’Union européenne, d’autant plus que nous avions bien insisté sur le fait que les fonds des utilisateurs de monnaie électronique seraient totalement protégés et qu’il existait également d’autres moyens permettant de protéger les utilisateurs, par exemple lors du remboursement, comme l’a mentionné M Berès.
It is not ideal that we still have the prospect of such an uneven playing field in the European Union, especially when we have insisted that e-money users’ funds will be fully safeguarded and there are also other important user-friendly protections, for example in redemption, as Mrs Berès mentioned.

la monnaie électronique au sens de l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements lorsque, s’il n’est pas possible de recharger, la capacité maximale de chargement électronique du support n’est pas supérieure à 250 EUR; ou lorsque, s’il est possible de recharger, une limite de 2 500 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu’un montant d’au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile sur demande du détenteur de monnaie électronique conformément à l’article 11 de la directive 2009/110/CE.
electronic money, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on the taking up, pursuit and prudential supervision of the business of electronic money institutions where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 250, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 2 500 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year upon the electronic money holder’s request in accordance with Article 11 of Directive 2009/110/EC.

4) «moyenne de la monnaie électronique en circulation»: la moyenne du montant total des engagements financiers liés à la monnaie électronique émise à la fin de chaque jour calendaire pour les six mois calendaires précédents, calculée sur le premier jour calendaire de chaque mois calendaire et appliquée pour le mois calendaire en question.
‘average outstanding electronic money’ means the average total amount of financial liabilities related to electronic money in issue at the end of each calendar day over the preceding six calendar months, calculated on the first calendar day of each calendar month and applied for that calendar month.

3". monnaie électronique en circulation": le montant total des engagements financiers liés à la monnaie électronique émise à tout moment;
3'. outstanding electronic money' means the total amount of financial liabilities related to electronic money in issue at any time;

Il convient de préciser ici que l'exemption applicable à la monnaie électronique vaut aussi pour les produits de monnaie électronique, c'est-à-dire qu'elle s'applique aussi aux émetteurs de monnaie électronique qui seraient éventuellement exclus de la directive sur la monnaie électronique.
The aim here is to clarify the point that the e-money exemption refers to e-money products, in other words, that it can also be applied if need be to e-money issuers that are exempted by the e-money directive.

3. Les États membres exigent de tous les établissements de monnaie électronique qui ont été exemptés de l'application de la présente directive et de la directive 2000/12/CE qu'ils fournissent périodiquement un rapport sur leurs activités, notamment sur le montant total des engagements financiers liés à la monnaie électronique.
3. Member States shall require that all electronic money institutions to which the application of this Directive and Directive 2000/12/EC has been waived report periodically on their activities including the total amount of financial liabilities related to electronic money.

3. Les fonds propres d'un établissement de monnaie électronique qui ne compte pas six mois d'activité depuis le jour de son démarrage sont égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le total visé pour six mois de ses engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.
3. Where an electronic money institution has not completed a six months' period of business, including the day it starts up, it shall have own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the six months' target total amount of its financial liabilities related to outstanding electronic money.

2. Les fonds propres des établissements de monnaie électronique sont à tout moment égaux ou supérieurs à 2 % du plus élevé des deux montants suivants: le montant courant ou le montant moyen, au cours des six mois qui précèdent, du total des engagements financiers liés à la monnaie électronique en circulation.
2. Electronic money institutions shall have at all times own funds which are equal to or above 2 % of the higher of the current amount or the average of the preceding six months' total amount of their financial liabilities related to outstanding electronic money.

L'exemption est possible dans les cas où le montant total de monnaie électronique émise est limité et où la monnaie émise est acceptée comme moyen de paiement uniquement par un nombre limité d'entreprises.
The waiver is possible in cases where the total amount of e-money issued is limited and where the e-money issued is accepted as a means of payments by only a limited number of undertakings.