Vertaling van "monnaie électronique pourrait devoir " (Frans → Engels) :

À plus long terme, la directive sur la monnaie électronique pourrait devoir être modifiée ou abrogée pour tenir compte du mode de fonctionnement particulier des services de paiement mobiles.
In the longer term, the e-Money Directive may have to be amended or repealed, to take account of the difference in the way the mobile payment services operate.

Même si nous avons l'intention d'aborder certaines des questions de politique publique que l'adoption généralisée de la monnaie électronique pourrait soulever pour la Banque du Canada, il importe de souligner que nos recherches dans ce domaine sont toujours en cours, et que de nombreuses sinon toutes les questions de politique demeurent floues.
While we will introduce some of the policy issues that the broad adoption of e-money could raise for the Bank of Canada, it is important to stress that our research in this area is still very much a work-in-progress and many, if not all, of the policy issues remain open questions.

Les deux options retenues devraient avoir une incidence favorable sur la montée en puissance du marché de la monnaie électronique en ce qui concerne la monnaie électronique en circulation (dont le volume pourrait atteindre 10 milliards EUR) et le nombre d'établissements (jusqu'à 120 établissements de monnaie électronique).
Both options are expected to have a positive impact on the uptake of the electronic money market in terms of electronic money in circulation (a potential increase up to EUR 10 billion) and the number of institutions (up to 120 electronic money institutions).

1. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant le 30 avril 2011, ont commencé leurs activités conformément au droit national transposant la directive 2000/46/CE dans l’État membre où se situe leur siège, à poursuivre ces activités dans cet État membre ou dans tout autre État membre conformément aux régimes de reconnaissance mutuelle prévus par la directive 2000/46/CE sans devoir solliciter un agrément conformément à l’article 3 de la présente directive ni se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive.
1. Member States shall allow electronic money institutions that have taken up, before 30 April 2011, activities in accordance with national law transposing Directive 2000/46/EC in the Member State in which their head office is located, to continue those activities in that Member State or in another Member State in accordance with the mutual recognition arrangements provided for in Directive 2000/46/EC without being required to seek authorisation in accordance with Article 3 of this Directive or to comply with the other provisions laid down or referred to in Title II of this Directive.

3. Les États membres autorisent les établissements de monnaie électronique qui, avant le 30 avril 2011, ont commencé leurs activités conformément au droit national transposant l’article 8 de la directive 2000/46/CE, à poursuivre ces activités dans l’État membre concerné conformément à la directive 2000/46/CE jusqu’au 30 avril 2012 sans devoir solliciter un agrément conformément à l’article 3 de la présente directive ni se conformer aux autres dispositions qui figurent ou qui sont visées au titre II de la présente directive.
3. Member States shall allow electronic money institutions that have taken up, before 30 April 2011, activities in accordance with national law transposing Article 8 of Directive 2000/46/EC, to continue those activities within the Member State concerned in accordance with Directive 2000/46/EC until 30 April 2012, without being required to seek authorisation under Article 3 of this Directive or to comply with the other provisions laid down or referred to in Title II of this Directive.

4. Les États membres imposent des limitations appropriées aux risques de marché que les établissements de monnaie électronique peuvent devoir assumer du fait des placements visés au paragraphe 1.
4. Member States shall impose appropriate limitations on the market risks electronic money institutions may incur from the investments referred to in paragraph 1.

Sur les aspects internationaux : on voit mal comment on pourrait contrôler et empêcher un bénéficiaire européen d'utiliser la monnaie électronique (monnaie de réseau) d'un opérateur d'un pays tiers, ou empêcher un opérateur américain d'offrir un service de monnaie de réseau à des clients européens.
Regarding international aspects, it did not seem possible to control and prevent the use of electronic money (software money) from an issuer in a third country by a European beneficiary, or the offering of a software money service by an American issuer to European customers.

En cas de faillite d'une institution de monnaie électronique, la somme des engagements vis-à-vis de l'ensemble du marché pourrait être de nature à entraîner un risque systématique dans les systèmes de paiement et dans le marché lui-même.
In addition, if an electronic money institution became insolvent, the total of the commitments in relation to the market as a whole could be such as to involve a systemic risk in the payment systems and in the market itself.

Par ailleurs, cette proposition vise aussi à assurer que tous les émetteurs de monnaie électronique - et pas simplement les seuls établissements de crédit - pourront être soumis à l'obligation de constituer des réserves que pourrait éventuellement imposer la Banque centrale européenne dans le cadre de ses mesures de politique Les émetteurs de monnaie électronique qui ne proposent pas l'éventail complet des services bancaires seraient toutefois exonérés de certaines des autres règles de surveillance prudentielle prévues par les première et deuxième directives bancaires et ne seraient soumis qu'aux règles spécifiques établies par la proposition sur l'émission de monnaie électronique.
At the same time, an effect of this proposal is that all issuers of electronic money, rather than just credit institutions, could be subject to reserve requirements imposed by the European Central Bank as part of monetary policy measures. However, issuers of electronic money which do not carry out the full range of banking operations would be exempt from certain other prudential supervision rules established in the First and Second Banking Directives and would instead be subject to specific rules established in the proposal on issuing electronic money.

Il y a la question de sécurité dans tout cela. D'un côté, vous nous répétez que le gouvernement, que ça lui plaise ou non, pourrait devoir intervenir si le bitcoin ou une autre monnaie semblable s'effondre et entraîne une crise économique.
There is a question of security, and you keep coming back to the fact that, whether the government likes it or not, if this bitcoin or other similar entity grows in the country and they fail, it could create an economic crisis of some kind so that the government would have to intervene.