Ce chapitre du Livre vert, qui part du scénario de référence, examine les implicati
ons du passage à la monnaie unique pour : * les banques et les autres établissements financiers * les marchés financiers et les systèmes de paiement * les entreprises * les administrations * les consommateurs. C
e chapitre souligne aussi la nécessité de garantir, par la voie législative, la continuité juridique des contrats après le passaage à la monnaie
unique, et propose d'engager des consultations à l'issue de
...[+++]squelles la Commission fera des propositions pour la mise en place, d'ici mars 1996, d'un cadre juridique au niveau communautaire.