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Vertaling van "monnaie canadienne pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
collectionneur de pièces de monnaie canadiennes [ collectionneur de pièces de monnaie canadienne | collectionneur de monnaies canadiennes | collectionneur de monnaie canadienne | collectionneur de pièces canadiennes ]

Canadian coin collector


pièce de monnaie canadienne de circulation [ pièce canadienne de circulation | monnaie canadienne de circulation ]

Canadian circulation coin


à payer en monnaie canadienne [ payable en monnaie canadienne ]

payable in Canadian currency


base monétaire | liquidité bancaire | monnaie à grande puissance | monnaie à haute puissance | monnaie banque centrale | monnaie centrale | monnaie de base | monnaie de la banque centrale | monnaie externe | monnaie primaire

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pays à monnaie clef | pays à monnaie de réserve | pays dont la monnaie fait office de monnaie de réserve internationale

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cocktail de monnaies | groupe de monnaies | monnaie composite | panier de monnaies | panier monétaire | polymonnaie

basket of currencies | composite currency | composite of currencies | currency cocktail


rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(1.1) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une ou de plusieurs monnaies (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un particulier autre qu’une fiducie a fait un ou plusieurs gains donnés ou subi une ou plusieurs pertes données au cours d’une année d’imposition en raison de la disposition d’une monnaie autre que la monnaie canadienne, lesquels gains ou pertes seraient, en l’ab ...[+++]

(1.1) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of one or more currencies other than Canadian currency relative to Canadian currency, an individual (other than a trust) has made one or more particular gains or sustained one or more particular losses in a taxation year from dispositions of currency other than Canadian currency and the particular gains or losses would, in the absence of this subsection, be capital gains or losses described under subsection (1)


(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays étranger ...[+++]

(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the ...[+++]


(5.01) Pour l’application du paragraphe (6), si un gain en capital, une perte en capital, un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible visé au paragraphe (5), ou une perte en capital visée au sous-alinéa (iii) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « surplus hybride » au paragraphe (1), d’une société étrangère affiliée d’une société doit être calculé en monnaie canadienne et que la monnaie visée au paragraphe (6) n’est pas la monnaie canadienne, le monta ...[+++]

(5.01) For the purposes of subsection (6), if any capital gain, capital loss, taxable capital gain or allowable capital loss referred to in subsection (5), or any capital loss referred to in subparagraph (iii) of the description of B in the definition “hybrid surplus” in subsection (1), of a foreign affiliate of a corporation is required to be computed in Canadian currency and the currency referred to in subsection (6) is not Canadian currency, the amount of the gain or loss is to be converted from Canadian currency into the currency referred to in subsection (6) at the rate of exchange prevailing on the date of disposition of the prope ...[+++]


a) si l’année ultérieure est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle pour le contribuable et l’année courante, une année de déclaration en monnaie canadienne pour lui, les sommes ci-après, exprimées dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, sont converties en dollars canadiens selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne :

(a) if the later year is a functional currency year of the taxpayer and the current year is a Canadian currency year of the taxpayer, the following amounts (expressed in the taxpayer’s elected functional currency) are to be converted to Canadian currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year:


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(iv) la somme doit être payée en devises étrangères ou d’après sa valeur en ces devises et il est raisonnable de croire, compte tenu de l’historique des taux de change entre celles-ci et la monnaie canadienne, que le montant total du remboursement, une fois converti en monnaie canadienne au taux de change en vigueur au moment de chaque paiement, sera considérablement inférieur au montant total qui serait payé s’il était converti en monnaie canadienne au moment où chaque paiement est devenu exigible;

(iv) payment of that amount is to be made in a foreign currency or is to be determined by reference to its value in a foreign currency and it may reasonably be considered, having regard to the history of the exchange rate between the foreign currency and Canadian currency, that the total of all such payments, when converted to Canadian currency at the exchange rate expected to prevail at the date on which each such payment would be required to be made, will be substantially less than that total would be if each such payment was converted to Canadian currency at the time that each such payment became owing;




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Date index: 2022-06-04
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