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De mon chef
Défense d'entrer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine d'amende
Défense de passer sous peine de poursuites
Proposition de sous-amendement
Sous ma responsabilité
Sous mon seing
Sous mon seing et sceau
Sous-amendement
Sous-amendements aux amendements présentés
Traduction

Traduction de «mon sous-amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]

trespassers will be prosecuted


sous-amendements aux amendements présentés

proposed changes to amendments


sous ma responsabilité [ de mon chef ]

under my responsibility






défense d'entrer sous peine d'amende

trespassers shall be prosecuted




proposition de sous-amendement

proposed sub-amendment | sub-amendment proposal




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc, mon sous-amendement vise à bonifier l'amendement proposé par mon collègue du NPD.

Bonin”. The Chair: Mr. Bigras, I can't force you not to bother me.


Mon sous-amendement se lirait donc comme suit: « et dans la langue de la première nation concernée » (1835) Le président: Monsieur Loubier, vous avez la parole sur votre sous-amendement.

So, my sub-amendment would read as follows: “and in the language of the First Nation” (1835) The Chair: Mr. Loubier, you have the floor on your sub-amendment.


À cet égard, mon collègue M. de Grandes Pascual, moi-même et d’autres collègues espagnols et italiens de notre groupe, avons déposé deux amendements, les amendements 43 et 45, contenant des clauses en matière de réciprocité par rapport aux entreprises qui opèrent sous des régimes de monopole national.

In this regard, I myself, my colleague, Mr de Grandes Pascual, and other Spanish and Italian colleagues from our group, have tabled two amendments – Amendments 43 and 45 – which include clauses on reciprocity with respect to businesses operating in national monopoly regimes.


À cet égard, mon collègue M. de Grandes Pascual, moi-même et d’autres collègues espagnols et italiens de notre groupe, avons déposé deux amendements, les amendements 43 et 45, contenant des clauses en matière de réciprocité par rapport aux entreprises qui opèrent sous des régimes de monopole national.

In this regard, I myself, my colleague, Mr de Grandes Pascual, and other Spanish and Italian colleagues from our group, have tabled two amendments – Amendments 43 and 45 – which include clauses on reciprocity with respect to businesses operating in national monopoly regimes.


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Je vais déposer mon sous-amendement et j'en discuterai ensuite (1100) [Traduction] Le président: D'après l'avis que l'on me donne, ce sous-amendement n'est pas recevable.

I'm going to table my subamendment and I'll discuss it afterward (1100) [English] The Chair: The advice I'm getting is that the subamendment is not acceptable.


Ce serait mon sous-amendement pour faire en sorte qu'on ne puisse pas se retrouver dans une situation fâcheuse (1005) [Traduction] Le président: Monsieur Loubier, au sujet de votre sous-amendement.

That would be my amendment to avoid finding ourselves in an unfortunate situation (1005) [English] The Chair: On your subamendment, Monsieur Loubier.


Je suis dès lors assez optimiste quant au fait que le vote qui aura lieu cette semaine préservera nos chances de clôturer ce dossier d’une manière satisfaisante pour nos trois institutions. En effet, toute une série d’amendements sont à mon sens déjà inclus sous une forme ou sous une autre dans les positions communes.

I am therefore fairly optimistic that the vote due to take place later this week will preserve our chances of closing this file in a way that is satisfactory to all three institutions, indeed, in my view quite a number of amendments are already incorporated in one form or another in the common positions.


Mon groupe réintroduira ce passage, ainsi que quelques autres, sous forme de proposition d’amendement.

My group will be reinserting this passage, and a couple of others as well, by means of an amendment.


- (NL) Madame la Présidente, je suis entièrement d’accord avec les déclarations de M. Atkins mais, à mon grand étonnement, je vois dans la liste que l’amendement 62, que j’ai introduit avec 31 autres membres et pour lequel j’ai téléphoné trois fois aux services pour leur signaler qu’il s’agissait de mon amendement, se trouve toujours sous le nom de Sir Robert Atkins.

– (NL) Madam President, I completely agree with what Mr Atkins is saying, but I have noticed to my amazement that, although I, along with 31 other members, tabled Amendment No 62, and although I phoned up the services three times to say that that was my amendment, it is still listed under Mr Robert Atkins.


Le sénateur Lynch-Staunton: J'ai dit que mon sous-amendement était un amendement à l'amendement du sénateur Murray.

Senator Lynch-Staunton: I said that my subamendment was an amendment to Senator Murray's amendment.




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mon sous-amendement ->

Date index: 2021-11-01
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