Vertaling van "moment puisqu'elles sauront " (Frans → Engels) :

Néanmoins, les entreprises vont tout de même bénéficier d'une plus grande sécurité puisqu'elles sauront exactement quels biens ou services bénéficient d'un taux réduit de TVA au moyen d'un accès simple et rapide à l'information par l'intermédiaire d'un portail web spécifique mis en place à l'échelle de l'Union.
However, businesses will gain more certainty in knowing exactly which goods or services benefit from reduced VAT rates with quick and easy access to information through a dedicated, EU-wide web portal.

Moyennant un minimum de formation et d'expérience, les concepteurs et les développeurs peuvent s'assurer que les facteurs déterminants de l'accessibilité sont pris en compte aux bons moments dans la chaîne de production des sites. La durée d'une telle formation peut varier notablement puisqu'elle doit être adaptée au niveau d'expertise technique et d'expérience en matière de conception de chaque public: une demi-journée, un ou deux jours, une semaine, voire plus.
With some training and experience, Web designers and developers can be sure that the key factors for assuring accessibility are taken into account at relevant points in the work-chain: the length of such training can differ substantially given the need for it to be tailored to specific audiences depending on their degree of technical expertise and design background. It can range anywhere between a half-day or one or two full days, to a full week or more.

C'est une mécanique tout autre que celle qui existe en ce moment, puisqu'elle repose essentiellement sur la Commission mixte internationale et les provinces.
That is a completely different mechanism from what exists right now, since licensing currently comes mainly under the International Joint Commission and the provinces.

La TAC constitue une source de recettes plus stable pour les budgets nationaux, puisqu'elle en génère pendant toute la durée de vie de la voiture particulière, alors que la TI n’en génère qu’au moment de l’achat du véhicule.
These represent a more stable source of revenue for national budgets, as they produce revenue during the entire lifetime of a passenger car, unlike RT which produces revenue only upon purchase of that car.

Néanmoins, il est important de souligner que les étudiants auront une motivation financière pour terminer leurs études, de la 6 à la 12 années, puisqu'ils sauront que 3 000 $ seront versés dans leur compte et puisqu'ils seront certains d'avoir au moins 25 000 $ pour poursuivre leurs études postsecondaires au moment de recevoir leur diplôme d'études secondaires.
However, it is worth noting the financial incentive for students to complete Grade 6 through Grade 12, when they know that there will be $3,000 in this account, and when they know with certainty that when they come out they will receive at least $25,000 to go on to post-secondary education.

Elle peut protéger la réputation des forces de l'ordre et donner aux aînés une certaine assurance, puisqu'ils sauront qu'il existe des sanctions contre les personnes qui se font passer pour des agents de la paix.
It can protect those reputations and give seniors some confidence that there are consequences to someone impersonating a peace officer.

Une fois que nous aurons fixé la date des élections fédérales, il me semble que les autres entités ne voudront pas tenir leurs propres élections exactement au même moment puisqu'elles sauront qu'il y aura des élections fédérales.
It seems to me that once having set the federal election date, other jurisdictions might not want to have their elections coincide exactly with when they know the federal election is going to take place.

En outre, elle constitue une erreur politique puisqu'elle envoie un signal tout à fait inutile au moment où la communauté internationale œuvre de manière constructive à rendre l'Irak ouvert, transparent, démocratique et prospère.
It is also politically misguided because it sends a most unhelpful signal at a time when the international community is working constructively to transform Iraq into an open, transparent, democratic and prosperous country.

77 Pour ce qui est de la lettre du requérant du 21 avril 2003 (voir point 67 ci-dessus), le Parlement fait observer qu’elle ne pouvait avoir déclenché la procédure de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID, puisque le secrétaire général n’avait pas encore, à ce moment, statué définitivement.
77. With regard to the applicant’s letter of 21 April 2003 (see paragraph 67 above), the Parliament observes that the letter could not have triggered the procedure under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, as at that time the Secretary-General had not reached a final decision.

Il convient, par ailleurs, que les entreprises de réassurance possèdent un fonds de garantie de nature à assurer qu'elles disposent de ressources suffisantes au moment de leur constitution, puisque, dans l'exercice de leur activité, leur marge de solvabilité ne tombe jamais au-dessous d'un minimum de sécurité. Afin de tenir compte de la spécificité des entreprises captives de réassurance, il convient, toutefois, d'autoriser l'État membre d'origine à exiger de ces entreprises un fonds de garantie minimal d'un montant moins élevé.
Reinsurance undertakings should also possess a guarantee fund in order to ensure that they possess adequate resources when they are set up and that in the subsequent course of business the solvency margin in no event falls below a minimum of security; however, in order to take account of the specificities of captive reinsurance undertakings, provision should be made to allow the home Member State to set the minimum guarantee fund required for captive reinsurance undertakings at a lower amount.