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Extended Health Care Plan for Certain Other Employees

Traduction de «certaine assurance puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix

Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements


Extended Health Care Plan for Certain Other Employees [ Régime d'assurance-maladie complémentaire pour certains autres employés ]

Extended Health Care Plan for Certain Other Employees


Loi sur certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent [ Loi concernant certaines compagnies d'assurance mutuelle contre l'incendie, la foudre et le vent ]

An Act respecting certain mutual companies of insurance against fire, lightning and wind


Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international

Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade


Règlement sur la non-application de certaines dispositions de la Loi sur les assurances

Non-applicability of Insurance Act Provisions Regulation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle peut protéger la réputation des forces de l'ordre et donner aux aînés une certaine assurance, puisqu'ils sauront qu'il existe des sanctions contre les personnes qui se font passer pour des agents de la paix.

It can protect those reputations and give seniors some confidence that there are consequences to someone impersonating a peace officer.


La prévision d'une valeur de rachat dans les contrats d'assurance vie est justifiée par la notion d'intérêt général, puisqu'elle donne aux consommateurs une certaine flexibilité et leur donne la possibilité de mobiliser leur épargne.

Compulsory stipulation of a surrender value in life assurance policies is justified by the concept of the general good, as it gives consumers flexibility and the ability to mobilise their savings.


Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Puisque nous sommes une petite coopérative, nous serions un peu hésitants, à moins que nous obtenions une certaine assurance de quelqu'un.

As we are a small cooperative, we would be a little hesitant, unless we had some assurances from someone.


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Bien que la motion ne change rien aux sanctions proposées, elle témoigne d'une certaine compassion, puisqu'elle permet aux trois sénateurs, s'ils sont suspendus, de continuer à bénéficier des assurances pour les soins de santé et les soins dentaires ainsi que de l'assurance-vie.

Although the motion does not change the proposed sanctions, it does demonstrate some compassion by allowing the three senators, if they were suspended, to continue to receive the benefits of health, dental and life insurance.


Puisque le ministre responsable en est manifestement incapable, le vice-premier ministre peut-il donner aux Canadiens une certaine assurance que leur sécurité ne sera pas mise en péril par la corruption à la CISR?

Since the minister responsible is obviously not, can the Deputy Prime Minister offer Canadians some assurances that their security will not be put at risk by IRB corruption?


En août 2002, le Danemark a présenté une initiative en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens du crime [44] estimant que les instruments qui existaient dans ce domaine n'ont pas suffisamment contribué à assurer une coopération transfrontière efficace en matière de confiscation, puisqu'un certain nombre d'Etats membres n'étaient toujours pas en mesure de confisquer les produits de toutes les infractions passibles d ...[+++]

In August 2002 Denmark presented an initiative for a Council Framework Decision on confiscation of crime-related proceeds, instrumentalities and property [44] on the grounds that existing instruments had not sufficiently achieved effective cross-border cooperation with regard to confiscation as there are still a number of Member States which are unable to confiscate the proceeds from all offences punishable by deprivation of liberty for more than one year.


Cependant, puisque ces institutions peuvent également, dans certains cas, offrir des services de retraite professionnelle, il est important de s'assurer que la présente directive ne crée pas de distorsions de concurrence.

However, as these institutions may also in some cases offer occupational pension services, it is important to ensure that this Directive does not lead to distortions of competition.


Les risques associés à leur utilisation sont acceptés dans une certaine mesure par la société en raison des avantages économiques qui en découlent puisque les produits phytopharmaceutiques permettent, entre autres, d’assurer un approvisionnement fiable en produits agricoles sains de qualité élevée.

The possible risks associated with their use are accepted to a certain extent by society given the related economic benefits since inter alia plant protection products contribute to ensuring reliable supplies of affordable and healthy agricultural products of high quality.


Comme on leur impose déjà des responsabilités, faisons en sorte qu'ils conservent au moins une certaine tranquillité, puisqu'elle est extrêmement réduite du fait que l'assurance-chômage est loin d'être le pactole.

Since certain responsibilities are already being imposed on them, we would like to allow them to keep at least some peace of mind, which is in any case greatly diminished since unemployment insurance is hardly a king's ransom.




D'autres ont cherché : certaine assurance puisqu     


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Date index: 2021-07-13
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