Vertaling van "moment prévu sera venu " (Frans → Engels) :

Trouvons un moment, peut-être en septembre, pour discuter de cette question, mais entre-temps, nous discuterons de cette motion quand le moment prévu sera venu, soit 48 heures après l'avis.
Let's block off some time, perhaps in September, to discuss the issue, but until then, let us duly discuss this motion at the appropriate time, that is after 48 hours' notice.

Le fait qu'un établissement ne remplisse pas les conditions d'agrément ne devrait pas justifier en soi l'ouverture d'une telle procédure, surtout s'il est encore viable ou s'il y a une forte probabilité qu'il le soit. Un établissement devrait être considéré comme défaillant ou susceptible de l'être s'il ne respecte plus ou ne va plus respecter les exigences de fonds propres attachées au maintien de l'agrément parce qu’il a subi ou est susceptible de subir des pertes absorbant la totalité ou la quasi-totalité de ses fonds propres, si son actif est ou va être inférieur à son passif, s'il n'est pas ou ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses obligations le moment venu, ou s'il sollicite un soutien financier exceptionnel des pouvoirs publics. La nécessité d’un apport urgent de liquidités par une banque centrale ne devrait pas être une circonstance suffisante pour conclure que l'établissement est ou sera, à court terme, dans l'incapacité de payer ses dettes à l'échéance.
The fact that an institution does not meet the requirements for authorization should not justify per-se the entry into resolution, especially if the institution is still or likely to be still viable.An institution should be considered as failing or likely to fail when it is or is to be in breach of the capital requirements for continuing authorisation because it has incurred or is likely to incur in losses that are to deplete all or substantially all of its own funds when the assets of the institution are or are to be less than its liabilities when the institution is or is to be unable to pay its obligations as they fall due or when the institution requires extraordinary public financial supportThe need for emergency liquidity assistance from a central bank should not in itself be a condition that sufficiently demonstrates that an institution is or will be, in the near-term, unable to pay its liabilities as they fall dueIn order to preserve financial stability, in particular in case of a systemic liquidity shortage, State guarantees on liquidity facilities provided by central banks or State guarantees on newly issued liabilities should not trigger the resolution framework provided that a number of conditions are met.

Quand le moment sera venu de débourser, ce sera à l'entière discrétion du Cabinet libéral.
When it does so, it will happen entirely at the discretion of the Liberal cabinet.

Afin de permettre, d’une part, à la Commission de suivre l’application effective de la procédure prévue par le règlement (CE) no 1383/2003, d’établir, le moment venu, le rapport visé à l’article 23 dudit règlement et de tenter de quantifier et de qualifier les phénomènes de fraude, et, d’autre part, aux États membres de mettre en place une analyse de risque pertinente, il convient d’établir les modalités d’échange d’informations entre les États membres et la Commission.
Procedures should be laid down for the exchange of information between Member States and the Commission, so that it is possible, on the one hand, for the Commission to monitor the effective application of the procedure laid down by Regulation (EC) No 1383/2003, to draw up in due course the report referred to in Article 23 thereof and to try to quantify and describe patterns of fraud, and, on the other hand, for the Member States to introduce appropriate risk analysis.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.

Lorsque les principaux pays producteurs et importateurs de bois travailleront main dans la main à combattre l'exploitation clandestine et le commerce qui y est associé, le moment sera peut être venu de chercher à transformer cette approche progressive en un processus global, que ce soit au moyen d'une convention multilatérale ou d'une série d'accords régionaux liés.
Once a caucus of the main wood-producing and importing countries are working closely together to combat illegal logging and the associated trade, it may become appropriate to look at ways of transforming this step-by-step approach into a global process, whether by multilateral agreement or by a series of linked regional agreements.

2. La Commission informe une fois par mois les États membres de l'état d'utilisation des quantités et des dépenses du niveau d'engagement annuel prévu par l'accord pour l'année GATT en cours et, le moment venu, de l'épuisement de ces quantités et dépenses.
2. The Commission shall inform Member States once a month of the extent to which the quantities and expenditure specified in the annual commitment level provided for in the Agreement for the GATT year have been used up and, when the time comes, of their exhaustion.

Le sénateur Graham: J'espère que le moment sera venu lorsque nous aurons une entente avec toutes les provinces et que le processus sera au moins en cours de mise en oeuvre.
Senator Graham: I hope that the time will be right when we have an agreement with all of the provinces, and full implementation at least with regards to the process.

L'hon. Michel Dupuy (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fera bien plus que d'émettre des directives, il va établir des politiques quand le moment sera venu, et je viens d'expliquer quand cela sera.
Hon. Michel Dupuy (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, the government will do much more than issue directives.

D'autre part, le moment sera venu de porter le regard sur l'avenir, au-delà de 1993, comme le montrent les deux conférences intergouvernementales qui définiront les grandes lignes de l'union monétaire, économique et politique à construire sur les fondations du marché intérieur alors achevé. Comme en témoigne aussi la nécessité d'actualiser, comme prévu, le cadre prévu en 1988 pour le système financier, les politiques structurelles et la politique agricole commune.
Secondly, 1991 will be a year for looking to the future, beyond 1993, as symbolized by the two Intergovernmental Conferences (which will be producing a blueprint for the monetary, economic and political union to be built on the foundations laid by the single market) and as reflected by the need to proceed as planned with updating the 1988 framework for the financial system, the structural policies and the common agricultural policy.