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Altitude de dégagement d'obstacles
Altitude de franchissement d'obstacles
Avertisseur de sortie de voie
Avertisseur de sortie involontaire de voie
Code frontières Schengen
Franchissement d'obstacles
Franchissement de ligne
Franchissement involontaire de ligne
Franchissement par FDH
Franchissement par forage directionnel horizontal
Franchissement par forage dirigé horizontal
Hauteur de franchissement d'obstacles
Marge de franchissement d'obstacles
Moment clé
Moment critique
Moment crucial
Moment d'un couple
Moment d'une force
Moment de flexion
Moment de rotation
Moment décisif
OCA
OCH
Situation clé
Situation critique
Situation cruciale
Situation décisive
Sortie involontaire de voie
Survol d'obstacles
Système d'alerte de franchissement de ligne
Système d'avertissement de franchissement de ligne
Système de suivi de voie

Vertaling van "moment du franchissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
moment où les marchandises franchissent les limites du territoire économique

time the goods cross the limits of the economic territory


altitude de franchissement d'obstacles ou hauteur de franchissement d'obstacles [ altitude/hauteur de franchissement d'obstacles ]

obstacle clearance altitude or obstacle clearance height [ obstacle clearance altitude/height ]


franchissement par forage directionnel horizontal [ franchissement par forage dirigé horizontal | franchissement par FDH ]

horizontal directional drilling crossing [ HDD crossing ]


système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie

lane departure warning system | lane keeping system


situation clé [ moment clé | situation décisive | moment décisif | situation critique | moment critique | situation cruciale | moment crucial ]

key situation [ key moment | decisive situation | decisive moment | critical situation | critical moment | crucial situation | crucial moment ]


moment de flexion | moment de rotation | moment d'un couple | moment d'une force

bending moment | moment of a couple | moment of a force | moment of a torque | moment of force | torque | turning moment | twisting moment


franchissement d'obstacles | marge de franchissement d'obstacles | survol d'obstacles

obstacle clearance


franchissement de ligne | franchissement involontaire de ligne | sortie involontaire de voie

lane departure


altitude de franchissement d'obstacles | hauteur de franchissement d'obstacles | altitude de dégagement d'obstacles | OCA | OCH

obstacle clearance altitude | OCA | obstacle clearance height | OCH | obstruction clearance altitude


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas des véhicules articulés composés de deux éléments indissociables considérés comme ne constituant qu'un seul et même véhicule, il n'est pas tenu compte de la semi-remorque pour déterminer le moment de franchissement de la ligne BB'.

In the case of articulated vehicles consisting of two non-separable units regarded as a single vehicle, the semi-trailer shall be disregarded in determining when line BB' is crossed.


Durant la période comprise entre novembre 2013 et février 2014 (mois pour lesquels les données étaient disponibles au moment de la rédaction du présent rapport), le nombre de détections de franchissements irréguliers de frontières a diminué par rapport aux quatre mois antérieurs à la période de référence (juillet à octobre 2013).

During November 2013-February 2014 (months for which the data was available at the time of writing), the number of detections of irregular border crossings decreased compared to the four months preceeding the reporting period (July-October 2013).


Le pilote commandant de bord s’assure qu’en cas de panne d’un moteur à un moment donné sur la route, un avion multimoteur peut poursuivre le vol jusqu’à un aérodrome ou site d’exploitation approprié sans voler sous l’altitude minimale de franchissement d’obstacles à aucun moment.

The pilot-in-command shall ensure that in the event of an engine becoming inoperative at any point along the route, a multi-engined aeroplane shall be able to continue the flight to an adequate aerodrome or operating site without flying below the minimum obstacle clearance altitude at any point.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


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65. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues de fournir un ou plusieurs des documents mentionnés au paragraphe 1, points a) à d), au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen Ö règlement (CE) n° 562/2006 Õ au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

65. Consulates may waive one or more of the requirements to provide one or more of the documents referred to in paragraph 1(a) to (d) in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of Ö Regulation (EC) No 562/2006 Õ Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


6. Les consulats peuvent renoncer à imposer une ou plusieurs des obligations prévues au paragraphe 1 au demandeur qui leur est connu pour son intégrité et sa fiabilité, en particulier parce qu’il a fait un usage légal de visas délivrés précédemment, s’il n’existe aucun doute sur le fait qu’il satisfera aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, du code frontières Schengen au moment du franchissement des frontières extérieures des États membres.

6. Consulates may waive one or more of the requirements of paragraph 1 in the case of an applicant known to them for his integrity and reliability, in particular the lawful use of previous visas, if there is no doubt that he will fulfil the requirements of Article 5(1) of the Schengen Borders Code at the time of the crossing of the external borders of the Member States.


Lesdites dispositions en matière de franchissement des frontières extérieures manquent cependant de précision pour ce qui est de l'obligation d'apposition de cachets dans les documents de voyage de ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures.

However, those provisions lack precision as regards the obligation to affix stamps to the travel documents of third-country nationals when they cross external borders.


(2) Les dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 et du manuel commun en matière de franchissement des frontières extérieures manquent de clarté et de précision pour ce qui est de l'obligation d'apposition de cachets dans les documents de voyage de ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures.

(2) The provisions of the convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, and of the common manual concerning the crossing of external borders lack clarity and precision as regards the obligation to affix stamps to the travel documents of third-country nationals when they cross external borders.


Au plus tard au moment du franchissement de la frontière, les agents poursuivants contactent les autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel la poursuite doit avoir lieu.

The pursuing officers will, not later than when they cross the border, contact the competent authorities of the Member State in whose territory the pursuit is to take place.


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