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Accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt
Au moins tant de jours francs
Employé nommé pour une période de moins de six mois
Employée nommée pour une période de moins de six mois
Fumeur modéré
Méthode à moins 6 db
Méthode à moins six décibels
Peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
Tant de jours francs

Vertaling van "moins six jours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fumeur modéré (20 cigarettes ou moins par jour)

Moderate smoker (20 or less per day)


employé nommé pour une période de moins de six mois [ employée nommée pour une période de moins de six mois ]

short-term specified period employee


méthode à moins 6 db | méthode à moins six décibels

half value method


peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of six months and a day to six years


mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery


mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often wi ...[+++]


accident ayant entraîné une absence du travail de moins de 3 jours | accident du travail avec 1 à 3 jours d'arrêt

accident from 1 to 3 days'absence | non-fatal accident from 1 to 3 days'absence


tant de jours francs [ au moins tant de jours francs ]

so many clear days [ at least so many clear days ]


Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, les États membres peuvent décider, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qu'ils déterminent, de modifier cette limite quantitative ou d'y déroger, à condition que l'agriculteur concerné détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.

However, Member States may decide, on the basis of objective and non-discriminatory criteria which they determine, to change or waive the quantitative limit, provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged, a number of suckler cows not less than 60 % and of heifers not exceeding 40 % of the number for which the premium was requested.


2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de ca ...[+++]

2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the ...[+++]


P. considérant que la Commission a respecté les délais fixés pour répondre aux plaintes dans seulement 4 affaires sur 22 en matière d'accès aux documents traitées par le Médiateur en 2009; que dans 14 de ces 22 affaires, elle a présenté sa réponse avec plus de 30 jours de retard, et dans six affaires, elle a introduit sa réponse avec au moins 80 jours de retard,

P. whereas the Commission met the original deadlines for replying to complaints in only four of the 22 cases involving access to documents dealt with by the Ombudsman in 2009; whereas in 14 of these 22 cases it submitted its reply more than 30 days late, and in six cases it submitted its reply at least 80 days late,


P. considérant que la Commission a respecté les délais fixés pour répondre aux plaintes dans seulement 4 affaires sur 22 en matière d'accès aux documents traitées par le Médiateur en 2009; que dans 14 de ces 22 affaires, elle a présenté sa réponse avec plus de 30 jours de retard, et dans six affaires, elle a introduit sa réponse avec au moins 80 jours de retard,

P. whereas the Commission met the original deadlines for replying to complaints in only four of the 22 cases involving access to documents dealt with by the Ombudsman in 2009; whereas in 14 of these 22 cases it submitted its reply more than 30 days late, and in six cases it submitted its reply at least 80 days late,


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Dans un délai de sept jours à partir de l’installation des poulets dans les locaux et jusqu’à trois jours avant l’heure d’abattage prévue, l’éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d’obscurité d’au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d’obscurité de quatre heures au minimum, non comprises les périodes de transition lumineuse.

Within seven days from the time when the chickens are placed in the building and until three days before the foreseen time of slaughter, the lighting must follow a 24-hour rhythm and include periods of darkness lasting at least six hours in total, with at least one uninterrupted period of darkness of at least four hours, excluding dimming periods.


Cependant, dans les circonstances décrites à l'article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, un État membre peut exiger qu'au moins six jours s'écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible d'émettre la deuxième convocation ou la convocation ultérieure à une assemblée générale tenue en raison de l'absence du quorum requis lors de la première assemblée générale et la date d'inscription, ces deux dates n'étant pas incluses dans le calcul du nombre de jours.

In the circumstances described in Article 5(1), third subparagraph, however, a Member State may require that at least six days elapse between the latest permissible date for the second or subsequent convocation of the general meeting issued for want of a quorum required upon the first convocation and the record date, and in calculating that number of days those two dates shall not be included.


7. Dans un délai de sept jours à compter du moment où les poulets sont installés dans les locaux, et jusqu'à trois jours avant l'heure d'abattage prévue, l'éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d'obscurité d'au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d'obscurité de quatre heures au minimum.

7. Within seven days from the time when the chickens are placed in the building and until three days before the foreseen time of slaughter, the light must follow a 24-hour rhythm and include periods of darkness lasting at least six hours in total, with at least one uninterrupted period of darkness of at least 4 hours.


7. Dans un délai de sept jours à compter du moment où les poulets sont installés dans les locaux, et jusqu'à trois jours avant l'heure d'abattage prévue, l'éclairage doit suivre un rythme de vingt-quatre heures et comprendre des périodes d'obscurité d'au moins six heures au total, dont au moins une période ininterrompue d'obscurité de quatre heures au minimum.

7. Within seven days from the time when the chickens are placed in the building and until three days before the foreseen time of slaughter, the light must follow a 24-hour rhythm and include periods of darkness lasting at least six hours in total, with at least one uninterrupted period of darkness of at least 4 hours.


En outre, dans le cas d'une première offre au public d'une catégorie d'actions non encore admises à la négociation sur un marché réglementé et qui doit l'être pour la première fois, le prospectus est disponible au moins six jours ouvrables avant la clôture de l'offre.

In addition, in the case of an initial public offer of a class of shares not already admitted to trading on a regulated market that is to be admitted to trading for the first time, the prospectus shall be available at least six working days before the end of the offer.


à condition que ledit agriculteur détienne, pendant au moins six mois consécutifs à partir du jour du dépôt de la demande, un nombre de vaches allaitantes au moins égal à 60 % et de génisses au plus égal à 40 % du nombre pour lequel la prime est demandée.

provided that the farmer keeps, for at least six consecutive months from the day on which the application is lodged a number of suckler cows at least equal to 60 % and of heifers at most equal to 40 % of the number for which the premium was requested.




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Date index: 2024-10-15
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