Vertaling van "moins initialement procéder " (Frans → Engels) :

La Commission préfère, du moins initialement, procéder autrement.
The Commission prefers to proceed at least initially by other means.

Lorsque la réduction de valeur est inférieure à 10 % par rapport à la valeur initiale, les États membres peuvent procéder en moins de trois étapes.
Where the reduction in the value is less than 10 % of the initial value, Member States may apply fewer than three steps.

Après avoir initialement tardé à procéder à la transposition (au moins treize États membres ont reçu un avis motivé pour non-communication le 15 décembre 2006), les États membres ont intensifié leurs efforts à cette fin. Actuellement, quatre d'entre eux n'ont pas encore satisfait à leur obligation de communication et la Commission examine en ce moment les communications émanant de plusieurs autres.
After an initial delay in transposition (at least thirteen Member States were sent a reasoned opinion for non-communication on 15 December 2006), efforts in transposition have been stepped up, now four Member States have not yet fulfilled their communication obligation, and a number of Member States whose communications are being examined by the Commission.

89. prie les États membres de se concentrer sur les infrastructures de gestion des déchets procédant au traitement de déchets triés initialement à la source et de s'assurer que les déchets municipaux mis en décharge soient traités avant leur élimination; souligne que les décharges devraient disposer d'une garantie financière suffisante pour couvrir les coûts de désaffectation et de gestion après désaffectation pendant une période d'au moins 30 ans, calculée sur la base d'une méthodologie appropriée;
89. Invites Member States to focus on waste management infrastructures treating waste previously segregated at source and to ensure that municipal waste deposited in landfills has been treated before disposal; stresses that that landfill sites should possess a sufficient financial security to cover closure and after-care costs for a period of at least 30 years, the calculation of which should be based on an appropriate methodology;

1) Lors de chaque inspection initiale d'un navire, l'autorité compétente veille à ce que l'inspecteur procède au moins aux opérations suivantes:
1. On each initial inspection of a ship, the competent authority shall ensure that the inspector, as a minimum:

Par ailleurs, la Commission internationale sur la protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) procède actuellement à une révision des lignes directrices concernant les champs magnétiques statiques et les champs de basses fréquences variables dans le temps qui servaient initialement de fondement à la directive; ces études pourraient confirmer la nécessité de fixer des valeurs limites et des valeurs déclenchant l’action moins rigoureuses que celles définies par la directive relative aux champs de basses fréquences.
In addition, the International Commission for Non-Ionising Radiation Protection (ICNIRP) is currently in the process of revising the guidelines regarding static magnetic fields and time varying low frequency range fields on which the directive was originally based: these studies could confirm the need to set less stringent action and limit values than those set by the directive for low frequency fields.

5. Au cours de la période de mise en œuvre d'un programme, il est procédé à au moins une évaluation intermédiaire, en particulier lorsque le suivi du programme révèle que sa réalisation s'écarte de manière significative des objectifs initialement fixés.
5. During the period of implementation of a programme, at least one interim evaluation shall be carried out, and specifically when the monitoring of the programme reveals significant departure from the goals initially set.

(a) À chaque inspection initiale d'un navire, l 'autorité compétente veille à ce que l'inspecteur procède au moins au contrôle des certificats et documents énumérés à l'annexe IV qui doivent se trouver à bord conformément au droit communautaire applicable régissant la sûreté maritime et aux conventions internationales.
(a) On each initial inspection of a ship, the competent authority shall ensure that the inspector shall, as a minimum, check the certificates and documents listed in Annex IV required to be kept on board in accordance with the applicable Community maritime safety legislation and international Conventions ,

(a) À chaque inspection initiale d'un navire, l'autorité compétente veille à ce que l'inspecteur procède au moins au contrôle des certificats et documents énumérés à l'annexe IV qui doivent se trouver à bord conformément au droit communautaire applicable régissant la sûreté maritime et aux conventions internationales.
(a) check the certificates and documents listed in Annex IV required to be kept on board in accordance with the applicable Community maritime safety legislation and international Conventions,

considérant que les quotes-parts initiales peuvent être épuisées plus ou moins rapidement; que, pour tenir compte de ce fait et éviter toute discontinuité, il importe que tout État membre ayant utilisé presque totalement sa quote-part initiale procède à un tirage d'une quote-part complémentaire sur la réserve; que ce tirage doit être effectué par chaque État membre lorsque chacune de ses quotes-parts complémentaires est presque totalement utilisée, et ce autant de fois que le permet la réserve; que les quotes-parts initiales et complémentaires doivent être valables jusqu'à la fin de la période contingentaire; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
Whereas initial shares may be used up at different rates; whereas, to take account of this fact and to avoid any interruption, it should be provided that any Member State which has almost used up its initial share should draw an additional share from the reserve; whereas, each time its additional share is almost used up, a Member State should draw a further share and so on as many times as the reserve allows; whereas the initial and additional shares should be valid until the end of the quota period; whereas this form of administration requires close collaboration between the Member States and the Commission, and the Commission must, in particular, be in a position to keep account of the extent to which the quotas have been used up and to inform the Member States accordingly;